Pouvez-vous télétravailler depuis l'étranger ?
Depuis 2020 avec la crise sanitaire, le télétravail s’est bien développé en France. D’ailleurs, au lieu de rester chez eux, certains salariés souhaitent travailler depuis l’étranger. Est-ce possible ? Suffit-il de déménager ? Quelles sont les conditions pour télétravailler depuis un autre pays ? Selon que vous êtes sous un statut indépendant ou salarié, les règles ne sont pas les mêmes.
Comment télétravailler depuis l’étranger si vous êtes entrepreneur ?
Si vous êtes entrepreneur, freelance ou profession libérale, rien ne vous empêche de partir vous installer dans un pays étranger.
Toutefois, des aspects logistiques, fiscaux et administratifs peuvent venir freiner vos ambitions :
- Fiscalement, vous devez choisir où se situe votre résidence, certains pays imposent un nombre de jours de présence minimum pour être considéré comme résident (fiscal) ;
- Administrativement, si vous avez des clients en France, ceux-ci devront accepter de travailler à distance avec vous, y compris pour les règlements. Si vous envisagez de revenir en France sous 2 ou 3 ans, vous pouvez créer ou conserver votre entreprise en France, mais ce choix complique l’identification de votre domiciliation fiscale, surtout si le pays d’accueil n’a pas de convention avec la France (risque de double imposition)&nobreak;
- Logistiquement, cette décision nécessite un déménagement, un éventuel rapatriement de vos effets personnels, la recherche d’un bien, d’une couverture santé locale et quelques allers-retours le cas échéant.
Si vous êtes créateur d’entreprise, mais encore allocataire de Pôle Emploi, renseignez-vous auprès de votre conseiller, l’assurance-emploi couvre normalement le territoire français.
Pouvez-vous vous expatrier dans un autre si vous êtes salarié ?
Si vous prenez vous-même l’initiative de télétravailler depuis l’étranger en conservant votre contrat français, vous prenez des risques.
Le changement de lieu géographique, notamment pour sortir du territoire français, doit être signalé à votre employeur pour plusieurs raisons :
- Il ne mettra pas en place les mêmes conditions de sécurité si vous êtes en France métropolitaine que si vous êtes dans un pays à risque (instabilité, épidémie, restrictions particulières, etc.) ;
- Il vous a confié du matériel professionnel couvert par son assurance sur le territoire français, mais sans doute pas à l’extérieur ;
- Il vous a mis en télétravail avec une disponibilité présentielle si la mission professionnelle l’exige (possibilité de déplacement, rendez-vous extérieur, etc.) ;
- Il déclare votre activité aux organismes français (impôts, santé, Urssaf, etc.).
En omettant de lui signaler votre changement de domicile, vous vous mettez tous deux dans une situation de fausse déclaration, notamment vis-à-vis des assureurs français : couverture professionnelle, Pôle emploi, sécurité sociale, complémentaire...
De plus, vous entrez dans un pays en vous déclarant touriste alors que vous exercez une activité professionnelle, un risque sur le plan légal.
Les règles à respecter en tant que vacancier
Il vous reste la possibilité de poser vos congés et d’emporter votre ordinateur afin de réserver quelques plages horaires à vos obligations professionnelles.
Mais soyez vigilant à vos frais de communication téléphonique. Si les tribunaux ont rappelé qu’une retenue sur salaire n’était pas possible pour les dépassements de consommation, d’autres mesures le sont : mise à pied, etc.
Offre de télétravail en agence de voyages
Depuis peu, les voyagistes surfent sur ce nouveau marché du télétravailleur en mal d’aventures qui veut goûter au nomadisme. Ce dernier peut accepter des séjours à toutes les saisons puisqu’ils ne sont plus soumis aux périodes de congés acceptées par l’employeur.
Évidemment, les excursions sont à organiser en soirée et le logement doit permettre l’exercice d’une activité professionnelle : bureau, wifi, copieur, etc.
Toutefois, ces solutions clé en main ne traitent que l’aspect logistique de votre déplacement, mais ne vous garantissent pas la légalité de votre situation sur place.
La Barbade, le Costa Rica, les Caraïbes, ainsi que les Émirats arabes unis proposent par exemple des visas spécifiques pour télétravailleur.
Notons que si les textes n’interdisent pas cette pratique de s’expatrier à l'étranger pour travailler, c’est aussi parce que la situation est nouvelle. Si le télétravail se poursuit, les législateurs devront encadrer la pratique. Les services publics et organismes assureurs doivent s’organiser pour répondre aux besoins d’une population disséminée aux quatre coins de la planète.
