Travail de nuit : conditions et majoration de salaire
En France, le travail de nuit est soumis à des règles bien définies. Les salariés travaillant de nuit bénéficient de spécificités propres. Voici tout ce que vous devez savoir sur les conditions de travail la nuit.
La définition du travail de nuit
La plage horaire définie par le travail de nuit s’étend entre 21 heures et 6 heures. Selon l’article L. 3122-31 du Code du travail, pour être considéré comme un travailleur de nuit, l’employé doit :
- effectuer 3 heures minimum de son temps de travail quotidien sur ladite plage horaire au moins 2 fois par semaine ;
- ou totaliser 270 heures de travail sur 12 mois consécutifs, entre 21 heures et 6 heures.
Qui peut travailler la nuit ?
Un accord d’entreprise ou l’autorisation de l’inspection du travail de la DIRECCTE est obligatoire pour instaurer le travail de nuit. Toute demande doit être motivée par un besoin justifié. Dès accord, selon l’article L.3122-43 du Code du travail, l’employeur se doit de lister les emplois de nuit disponibles et de les soumettre aux salariés.
Tout le personnel volontaire et apte peut demander à basculer sur des horaires de nuit, à l’exception de deux cas :
- Les jeunes de moins de 16 ans, qui ne peuvent pas travailler entre 20 heures et 6 heures du matin, sauf dans le spectacle, le cinéma, la radio, la télévision ou l’enregistrement sonore. Ils ne peuvent cependant pas travailler entre minuit et 4 heures du matin et sont dans l’obligation d’observer un repos quotidien de 14 heures.
- Les jeunes entre 16 et 17 ans, qui ne peuvent pas travailler entre 22 heures et 6 heures sauf dans les boulangeries-pâtisseries, la restauration, l’hôtellerie, les spectacles et les courses hippiques. Leur repos quotidien doit être de 12 heures consécutives.
L’employeur ne peut refuser la demande d’un salarié si ses aptitudes sanitaires et professionnelles sont en accord avec le poste souhaité et s’il n’existe pas un ordre de priorité.
Les conditions propres au travail de nuit
Modification du contrat de travail
Dès lors qu’un salarié passe sur des horaires de nuit, son contrat de travail doit être modifié, même si celui-ci prévoit une clause dédiée. De même, le contrat de travail d’un salarié travaillant de nuit et basculant sur des horaires de jour doit être modifié, même si la situation est ponctuelle.
Refus et licenciement
Un employeur ne peut imposer le travail de nuit à ses employés. Il ne peut donc pas licencier un salarié réfractaire. De même, un salarié se voyant contraint de venir travailler de nuit pourra rompre son contrat de travail sans condition.
Durée de travail quotidienne et hebdomadaire
Un employé ne peut pas travailler plus de 8 heures consécutives de nuit, voire 12 heures dans les cas suivants :
- gardes, surveillances, permanences pour assurer la protection de biens ou de personnes, veiller à la continuité d’un service ou d’une production ;
- convention collective, accord d’entreprise ou accord collectif pour les salariés exerçant une activité éloignée de leur domicile et/ou du lieu de travail habituel ;
- cas particuliers exceptionnels, imprévisibles, anormaux et indépendants de l’employeur (intempéries, etc.). Cependant, l’aval de l’inspecteur du travail est de mise après consultation des délégués syndicaux et des délégués ou comité d’entreprise.
Bon à savoir : en travaillant 12 heures consécutives, le salarié doit bénéficier d’un repos qui correspond, au minimum, au même nombre d’heures effectuées.
Le travail de nuit ne peut excéder 40 heures par semaine. Parfois, des accords d’entreprise, de branche ou la convention collective peuvent porter la durée maximale à 44 heures dès lors que l’activité le justifie.
Repos quotidien et repos compensateur
Tout travail de nuit doit être suivi d’un repos quotidien de 11 heures consécutives minimum. Celui-ci prend effet dès la fin des heures de travail.
Tout travailleur de nuit a droit à du repos compensateur, totalement rémunéré par l’entreprise. Cette contrepartie n’est pas prévue dans le Code du travail, mais est mentionnée dans les conventions collectives.
Le repos compensateur est dû par l’employeur et ne peut en aucun cas être remplacé par une compensation financière.
Majoration de salaire
Contrairement aux idées reçues, la majoration de salaire pour du travail de nuit n’est pas obligatoire. Dans le cas où l’employeur souhaite proposer une hausse de salaire pour les travailleurs de nuit, les conditions doivent être notifiées dans la convention collective. Elle peut être appliquée sur toute ou partie de la plage légale de travail.
Priorité de l’emploi
Tout travailleur de nuit souhaitant repasser en horaires de jour sur un poste équivalent a la priorité. Cela peut survenir dans plusieurs cas : incompatibilités familiales, garde d’enfant, problèmes de santé confirmés par le médecin du travail, etc. L’inverse est tout aussi valable.
Dispositif médical et grossesse
Un salarié désireux de basculer sur des horaires de nuit, mais ayant des problèmes de santé qui ne sont pas compatibles selon médecin du travail, peut voir sa demande refusée.
Tout travail de nuit impose une surveillance médicale particulière. Le médecin du travail détermine la fréquence des contrôles médicaux dans la limite d’un délai de 3 ans maximum.
Enfin, les femmes enceintes et les jeunes mamans travaillant de nuit peuvent demander une affectation sur un poste similaire en horaires de jour.
