Travaux de rénovation énergétique : Comment éviter les arnaques ?
Vous souhaitez rénover votre habitat ? Attention, certaines entreprises peu scrupuleuses n’hésitent pas à tromper les consommateurs, et ce, de multiples façons. Voici quelques conseils de la DGCCRF (Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) pour éviter les arnaques de quelques professionnels du bâtiment dans le cadre de travaux liés à la rénovation énergétique.
Les arnaques sont de plus en plus courantes
Chaque année, plus d’un million de propriétaires engagent des dépenses dans les travaux de rénovation énergétique de leur habitation. Si la plupart du temps, tout se passe bien, il existe aussi des situations très complexes. En effet, quelques entreprises malintentionnées n’hésitent pas à abuser de la crédulité de certains ménages.
Entre août 2018 et août 2019, le nombre de plaintes de particuliers a augmenté de 20 %. Les victimes d’abus de la part des professionnels du bâtiment s’en remettent à la DGCCRF pour trouver une issue. Pour agir, l’organisme réalise des enquêtes et des contrôles auprès d’entreprises et d’artisans.
Quelles sont les fraudes les plus courantes ?
Les arnaques remontées par les propriétaires victimes sont de plusieurs sortes :
- Devis incompréhensibles
- Crédits camouflés
- Usurpation de labels de qualité
- Pratiques commerciales trompeuses
- Manquement aux droits du consommateur
- Manquements sur les diverses informations et les prix
Comment éviter de tomber dans le piège ?
Trouver une entreprise ou un artisan sérieux pour réaliser vos travaux de rénovation peut être facilité par quelques conseils délivrés par la DGCCRF.
1. Prenez le temps de la réflexion
Ne signez jamais un devis sur un coin de table et ne communiquez pas non plus vos coordonnées bancaires. Relisez le devis à tête reposée et n’hésitez pas à revenir vers le professionnel pour lui poser des questions sur des points qui vous paraissent peu clairs.
Quelques entreprises se disent mandatées par un organisme public. Or sachez que cela relève déjà d’une arnaque : les entreprises publiques ne démarchent jamais les citoyens !
Bon à savoir : même si vous avez déjà signé et que vous regrettez votre choix, vous disposez d’un droit à la rétractation vous donnant légalement l’opportunité de changer d’avis sous 14 jours.
2. Vérifiez, comparez, contrôlez
Prenez le temps de vous renseigner sur l’entreprise via les brochures laissées par le professionnel ou d’aller voir ses réalisations sur son site internet.
Vérifiez aussi son label. Par exemple, pour profiter d’un CITE (Crédit d’impôt transition énergétique) et/ou d’un éco PTZ (Prêt à taux zéro), le professionnel doit être labellisé RGE (Reconnu garant de l’environnement). De nombreuses utilisations abusives ont pu être recensées. Pour éviter les arnaques, demandez automatiquement la certification et vérifiez la date de validité. Pour bénéficier des crédits d’impôt, celle-ci doit être antérieure à la date de signature du devis. Vérifiez également qu’elle concerne le bon domaine d’intervention.
En cas de doute, ou lorsqu’un professionnel du bâtiment doit intervenir chez vous, ayez le réflexe de contacter un conseiller FAIRE (Faciliter, accompagner et informer pour la rénovation énergétique) au 0 808 800 700 ou via leur site internet. Il s’agit d’un nouveau service public qui répond à toutes vos questions en termes de rénovation énergétique.
Il est toujours plus prudent de comparer les prix en faisant réaliser plusieurs devis par différents professionnels. Cela est d’autant plus vrai si vous avez été démarché. Un devis trop élevé doit vous mettre la puce à l’oreille, tout comme un devis trop bas !
Enfin, avant d’engager vos travaux, vérifiez aussi votre éligibilité aux crédits d’impôt !
3. Attention au financement de travaux par un crédit
Un exemplaire de l’offre de crédit doit obligatoirement vous être remis par l’établissement bancaire, prenez le temps d’en prendre connaissance. Quelques « petites lignes » peuvent réserver des surprises parfois très désagréables.
Si vous avez opté pour un remboursement différé des premières mensualités, prenez garde que le coût total du prêt n’en soit pas démesurément augmenté.
Enfin, l’attestation de fin de travaux valide la conformité de la prestation rendue. Celle-ci marque également le début des obligations de remboursements. Ce document ne doit être rempli et signé qu’une fois que les travaux ont été achevés et parfaitement exécutés.
Mes travaux ne se sont pas bien déroulés, à qui s’adresser ?
Si vous avez fait intervenir une entreprise labellisée RGE et que les travaux ont été mal réalisés, votre premier réflexe doit être de contacter un conseiller FAIRE.
Vous pouvez aussi saisir le médiateur de la consommation choisi par le professionnel dans le cadre d’un litige et dont vous trouverez les coordonnées sur les documents contractuels. Sachez que cette procédure est gratuite.
Des associations agréées de protection des consommateurs peuvent également vous venir en aide et vous assister en cas de besoin.
Enfin, contactez la DDCSPP (Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) de votre département avant d’assigner le professionnel devant le juge civil dans le cadre de l’exécution frauduleuse des travaux et/ou d’un contrat non réglementaire.
