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Tricher au baccalauréat : procédure disciplinaire, sanctions et contestation

Tricher pendant une épreuve du baccalauréat constitue un délit de fraude. En ce sens, l’élève encourt de lourdes sanctions. Quelles sont-elles ? Rappel des risques encourus en cas de tricherie ou de fraude lors de l’examen.
Sommaire

Lorsqu’un élève est surpris en train de tricher pendant une épreuve du baccalauréat, une procédure disciplinaire est mise en place. Le candidat s’expose alors à des sanctions pouvant l’empêcher de poursuivre des études supérieures, mais aussi à des condamnations pénales. Faisons le point sur les tentatives de fraude et les risques encourus par les candidats à cet examen.

Tricher au baccalauréat : procédure disciplinaire, sanctions et contestation


Internet regorge de méthodes de triche… plus ou moins farfelues

En faisant une recherche rapide sur Internet, on trouve des méthodes de triche utilisées depuis Mathusalem avec plus ou moins de succès. Si on a déjà passé le bac, on se rend vite compte que le temps passé à prévoir des antisèches pourrait être utilisé à réviser réellement les sujets.

Entre les condensés de cours cachés dans les feuilles de brouillon ou sous les tubes de colle, les formules mathématiques écrites sur les bras, et l’utilisation des nouvelles technologies du type smartphone, montre connectée voire oreillettes et caméras dans les lunettes, etc. Ces « trucs et astuces » prêtent à sourire.

On ne le dira jamais assez, mieux vaut relire ses cours que de parier sur quelques dates-clés ou des résumés de cours cachés dans vos sous-vêtements à consulter aux w.c.

Comportements considérés comme une fraude au baccalauréat

Lors d’un examen, de nombreux comportements sont considérés comme étant une fraude.

En voici quelques exemples :

  • recourir à une tierce personne pour passer l’examen à sa place
  • utiliser des appareils connectés pour échanger ou consulter des informations (smartphones, montres connectées, etc.)
  • faire usage d’un appareil audio pour écouter des informations
  • échanger avec d’autres candidats durant une épreuve
  • user d’une calculatrice pendant une épreuve qui ne l’autorise pas
  • s’appuyer sur des supports autres que ceux remis par l’établissement (antisèches)
  • copier de façon délibérée sur un autre candidat
  • plagier le travail d’autrui, s’attribuer le travail de quelqu’un d’autre
  • ne pas respecter les consignes données avant l’examen

Procédure en cas de flagrant délit de fraude ou tentative de triche

Intervention du surveillant

S’il surprend un candidat en train de tricher ou tenter de tricher, le professeur ou le surveillant doit intervenir. Il doit lui retirer tous les éléments prouvant qu’il commettait effectivement une fraude. Le candidat est néanmoins autorisé à poursuivre son épreuve.

Cependant, dans certains cas comme le fait de se faire remplacer pendant une épreuve ou de perturber le déroulement d’un examen, le responsable du centre d’examen peut décider d’exclure le fraudeur sur-le-champ.

Rédaction d’un procès-verbal de fraude

Le professeur ou le surveillant qui découvre la fraude ou la tentative de fraude doit également rédiger un procès-verbal retraçant les évènements. Ce document est cosigné par le candidat auteur de la triche et les autres membres de l’équipe surveillante.

Le procès-verbal est ensuite adressé au recteur d’académie qui se chargera de réunir la commission de discipline du baccalauréat.

Saisine de la commission de discipline du baccalauréat

Une convocation sera adressée au candidat fraudeur par courrier recommandé avec accusé de réception au moins 10 jours avant la tenue de la réunion de la commission. Celle-ci reprendra les faits reprochés au candidat, et l’informera de la possibilité d’émettre des observations, mais aussi d’être assisté ou représenté au cours de la commission de discipline. L’audience n’est pas publique et le candidat a le choix d’y assister ou pas.

Tant que la commission n’a pas prononcé sa décision, le candidat ne pourra ni obtenir ses résultats ni procéder à une quelconque inscription au sein d’un établissement d’enseignement supérieur.



Sanctions encourues par le candidat qui a triché au bac

À l’issue de la réunion, la commission de discipline a la possibilité de classer l’affaire sans suite ou à l’inverse d’attribuer une sanction au candidat fraudeur. Si elle décide de le sanctionner, la nature de la sanction varie en fonction de la gravité des faits :

  • blâme
  • privation d’une mention au baccalauréat
  • interdiction de se représenter aux examens de l’Éducation nationale pendant une durée de 5 ans maximum
  • interdiction de poursuivre des études supérieures dans un établissement public durant 5 ans maximum
  • annulation de l’épreuve entrainant une note de 0/20
  • nullité de l’examen
  • amende pouvant s’élever à 9 000 € et jusqu’à 3 ans d’emprisonnement

Quelle que soit la sanction prononcée contre l’élève fraudeur, celle-ci pourra être reportée sur son livret de scolarité.

Est-il possible de contester la décision de la commission de discipline ?

Le candidat fraudeur peut faire appel de la décision prononcée par la commission de discipline. Pour cela, il doit saisir le saisir le tribunal administratif dans les 2 mois qui suivent la décision.