Un certificat médical est-il forcément obligatoire pour la pratique d'un sport ?
Dans le cadre de la pratique d’une activité sportive, un certificat médical peut vous être demandé pour adhérer à un club, obtenir ou renouveler une licence ou encore pour participer à des compétitions ou à des événements sportifs. Ce précieux sésame est le seul document qui permet de garantir que vous êtes apte physiquement à pratiquer tel ou tel sport, en compétition ou non, mais il n’est pas forcément obligatoire. Informez-vous ici sur les situations nécessitant de présenter un certificat médical.
La pratique d’un sport pour le loisir
Les organisateurs d’activités physiques et sportives de loisirs ont besoin de savoir si vous êtes apte physiquement à participer à leurs activités. Afin de le vérifier et vous délivrer une licence « loisir », ils peuvent vous demander de fournir un certificat médical.
Cette requête ne constitue pas une obligation légale. Toutefois, les clubs sont tenus de souscrire un contrat d’assurance qui, dans le cadre de la couverture d’un dommage, exige que les pratiquants fournissent un certificat médical.
Si vous souhaitez participer à un événement sportif et que vous êtes déjà titulaire d’une licence pour la pratique de cette discipline, vous n’aurez pas à fournir de certificat médical. Votre licence doit toutefois être en cours de validité et devra être présentée aux organisateurs.
En revanche si elle n’est plus valable, un certificat médical vous sera demandé. Celui-ci doit avoir été établi il y a moins d’un an et préciser que vous ne présentez pas de contre-indication à la pratique de l’activité concernée. Il en est de même lorsque vous détenez une licence pour un autre sport ou si vous n’avez pas du tout de licence.
Enfin, concernant le renouvellement de votre licence sportive « loisir », c’est la fédération qui détermine à quel moment il est nécessaire de présenter un nouveau certificat médical. Généralement, un nouveau certificat vous est demandé tous les 3 ans.
À noter qu’une licence sportive « loisir » ne vous permet pas de participer à des compétitions sportives.
Pour participer à des compétitions
Si vous désirez obtenir une licence « compétition », il est nécessaire de présenter un certificat médical de moins d’un an. Dans le cadre d’un renouvellement, il est demandé d’en fournir un nouveau tous les 3 ans.
Pour participer à une compétition organisée par une fédération française sportive (FFF, FFBB, FFR, FFT, etc.) ou par une fédération sportive agréée par le ministère des Sports, la délivrance d’un certificat médical est exigée, sauf si vous possédez déjà une licence « compétition » pour la pratique du sport concerné. Votre licence doit toutefois être en cours de validité le jour de l’inscription à la compétition. Dans le cas contraire, vous devrez fournir un certificat médical.
Si vous êtes titulaire d’une licence ne vous permettant pas de pratiquer cette discipline en compétition ou que vous disposez d’une licence pour la pratique d’un autre sport, la présentation d’un certificat médical de moins d’un an est également exigée. Il en est de même lorsque vous ne possédez aucune licence.
Pour la pratique du sport à l’école
Tout au long de sa scolarité, votre enfant doit suivre des cours obligatoires d’EPS (Éducation physique et sportive) et ainsi pratiquer différents sports. Dans ce cadre, les établissements scolaires ne peuvent exiger un certificat médical pour la pratique de ces activités. En revanche, un certificat médical d’inaptitude (partielle ou totale) peut être demandé pour tout élève devant en être dispensé.
Au collège et au lycée, en plus des cours d’EPS, les élèves ont la possibilité de pratiquer des activités sportives facultatives. Celles-ci ne nécessitent pas de certificat médical, sauf pour les sports à risques qui requièrent des exigences particulières en matière de sécurité comme l’alpinisme, le parachutisme, la plongée subaquatique, le rugby, la spéléologie, les sports avec utilisation d'armes à feu, ou encore certains sports de combat ou automobiles en compétition.
L’obtention ou le renouvellement d’une licence d’une fédération sportive scolaire (UNSS, USEP, UGSEL) nécessaire à la pratique de l’une de ces disciplines sportives à contraintes particulières, est soumis à la délivrance d’un certificat médical de moins d’un an et attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport concerné.
Ce certificat nécessite un examen médical approfondi et spécifique. Cette exigence médicale est valable pour toute personne souhaitant pratiquer un sport à risques, même hors milieu scolaire.
En ce qui concerne l’obtention ou le renouvellement d’une licence d’une fédération sportive scolaire pour la pratique d’une activité ne présentant pas de risques, le certificat médical n’est pas obligatoire.
Un questionnaire de santé à compléter lors d’un renouvellement de licence
Les licences « loisir » ou « compétition » sont à renouveler à chaque début de saison sportive. Cependant, il n’est pas nécessaire de transmettre un certificat médical à chaque renouvellement, sauf si le dernier fourni date de plus de 3 ans.
Lorsque la présentation d’un certificat médical n’est pas exigée, le sportif ou son représentant légal (s’il est mineur) doit obligatoirement renseigner un questionnaire de santé intitulé « QS — SPORT » (ou cerfa 15699). Toutefois, en fonction des réponses apportées, la fédération peut demander à ce qu’un nouveau certificat médical lui soit présenté.
Un simulateur en ligne pour savoir si un certificat médical est nécessaire
La délivrance d’un certificat médical n’est pas forcément obligatoire pour la pratique d’un sport et dépend des situations.
Pour savoir dans quels cas il est nécessaire de fournir un certificat médical, un simulateur en ligne est mis à la disposition de tous.
Après avoir répondu aux questions posées, le simulateur vous indique, en fonction de votre situation, s’il est indispensable ou non de fournir un certificat médical à votre fédération sportive.
