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Un étudiant peut-il sous-louer son logement pendant les vacances ?

Pour économiser un ou deux mois de loyer tout en étant certain de retrouver son logement à la rentrée, il peut être tentant pour un étudiant de sous-louer son appartement. Est-ce légal, et à quelles conditions ?
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Il est tout à fait possible, pour un étudiant locataire d’un logement dans le parc privé, de sous-louer son logement pendant les vacances. Toutefois, il existe des règles précises à respecter pour que cette démarche soit légale.

Un étudiant peut-il sous-louer son logement pendant les vacances ?




Quelles sont les règles à respecter pour pouvoir sous-louer son logement étudiant ?

Avant toute chose, le locataire disposant d’un logement dans le parc privé, qu’il soit ou non étudiant, doit demander l’accord de son propriétaire avant de sous-louer son logement. Si ce dernier refuse, le projet s’arrête là et toute sous-location est considérée comme illégale. Remboursement des loyers perçus, dommages et intérêts, résiliation du bail, expulsion : les conséquences d’une sous-location sans accord du propriétaire peuvent être lourdes.

Attention : pour les étudiants habitant dans une résidence universitaire gérée par le CROUS, la sous-location est strictement interdite.

Si le propriétaire donne son feu vert au locataire pour la sous-location, cet accord doit être formulé par écrit. Le propriétaire adresse au locataire un courrier sur lequel figurent son accord et le montant du loyer de la sous-location. Celui-ci ne peut en aucun cas être supérieur au montant du loyer de la location.

Si le locataire loue en saisonnier, le propriétaire peut tout à fait exiger qu’il réalise les démarches suivantes :

  • La déclaration de la location à la mairie
  • Le paiement d’une taxe de séjour si la commune le demande
  • La télédéclaration de la location saisonnière si cette démarche est prévue par la commune

Après avoir obtenu l’accord écrit du propriétaire, le locataire doit transmettre au sous-locataire :

  • L’autorisation écrite du propriétaire
  • La copie du bail en cours

Ces règles sont valables pour les logements vides et les logements meublés dont le bail a été signé après le 27 mars 2014. Pour les logements meublés dont le bail a été signé avant le 27 mars 2014, les logements dits « loi de 48 » et les logements conventionnés Anah, d’autres règles s’appliquent.

Quelles sont les précautions à prendre en cas de sous-location ?

Au-delà des règles précisément fixées par la loi, il existe des précautions à prendre en cas de sous-location. Il est notamment vivement conseillé de rédiger un contrat de sous-location, mentionnant les informations suivantes :

  • Le montant et la date de paiement du loyer
  • La durée de la sous-location
  • Les modalités de la résiliation du contrat de sous-location
  • Le montant et les conditions de la restitution du dépôt de garantie
  • Les obligations du locataire à l’égard du sous-locataire et inversement

Il est également recommandé de procéder à un état des lieux d’entrée et de sortie.

Rappelons que le locataire est juridiquement responsable, durant toute la durée de la sous-location, des éventuels impayés de loyer ou dégradations. Par conséquent, si la sous-location sur le court terme peut être une solution satisfaisante, elle est difficilement envisageable sur le long terme. Il est dans ce cas conseillé de transformer la sous-location en colocation, en demandant au propriétaire un avenant au bail. Les deux locataires bénéficieront ainsi des mêmes droits et seront tenus aux mêmes devoirs.