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Usurpation de plaques d'immatriculation

L’usurpation de plaques d’immatriculation est un acte par lequel une personne copie et s’approprie les plaques d’un tiers. Que faire dans cette situation ? Peut-on contester une amende pour une infraction commise par un autre ? Quels sont les recours possibles ?
Sommaire

De nombreux automobilistes sont victimes de « doublette », autrement dit d’usurpation de plaques d’immatriculation. Un escroc reproduit et utilise les plaques d’origine sur un autre véhicule généralement similaire. Si vous recevez des contraventions pour des infractions que vous n’avez pas commises, il est possible que vous en soyez victime. L’usurpation se distingue du vol de plaques d’immatriculation. Les formalités à accomplir sont donc différentes. Explications.

Usurpation de plaques d'immatriculation


Déposer plainte

Lorsque vous êtes victime d’une usurpation de plaques d’immatriculation, il convient dans un premier temps de porter plainte auprès d’une brigade de gendarmerie ou d’un commissariat de police.

À la suite du dépôt de plainte, votre véhicule sera inscrit au fichier des véhicules volés (FVV) et un récépissé vous sera remis.

Réception d’un avis de contravention par radar automatique

Si le constat de cette usurpation est consécutif à la réception d’une contravention, vous pourrez la contester grâce au justificatif de dépôt de plainte. Il est donc indispensable de bien le conserver.

Dans ce cas précis, la plainte doit être enregistrée avec la photo prise par l’automate. Pour vous la procurer, vous devez envoyer une demande au :

Centre automatisé de constatation des infractions routières (Cacir)
CS 41101
35 911 Rennes Cedex

Cette démarche s’effectue par courrier avec accusé de réception de préférence. Il convient d’envoyer une copie de votre pièce d’identité et du certificat d’immatriculation ainsi que de l’avis de contravention en question.

Contester une contravention

Vous avez porté plainte pour usurpation d’immatriculation, vous disposez maintenant d’un délai de 45 jours pour contester l’amende. Pour ce faire, 2 options s’offrent à vous.

En ligne

La démarche peut être effectuée sur le site de l’agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).

Avant de commencer, munissez-vous de votre avis de contravention et du récépissé de dépôt de plainte qui vous a été remis.

Sur la page d’accueil, accédez à la rubrique « Désignation et contestation », puis « Contester en ligne ». Renseignez l’ensemble du formulaire puis validez votre demande.

Par courrier

Vous avez également la possibilité de contester votre amende par voie postale, au moyen du formulaire de requête en exonération envoyé avec l’avis de contravention. L’adresse à laquelle retourner votre formulaire est indiquée au bas de l’avis de contravention. N’oubliez pas de joindre une copie du récépissé de dépôt de plainte.

Bon à savoir : Dans ce contexte, vous n’avez pas à avancer le montant de l’amende.

Demander un nouveau certificat d’immatriculation

Les demandes de certificat d’immatriculation s’effectuent en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Dans le cadre d’une usurpation de plaques d’immatriculation et uniquement sur présentation du récépissé de dépôt de plainte, la délivrance d’un nouveau numéro et du certificat d’immatriculation est gratuite.

Toutefois, la fabrication, la pose des nouvelles plaques et les frais d’acheminement de 2,76 € de la nouvelle carte grise (hors cyclomoteur) restent à votre charge.