Passées À venir

Problème de bruit de voisinage : critères, moyens d'action et recours

Que faire en cas de conflit de voisinage pour cause de nuisance sonore ? Décryptage des moyens d’action et recours possibles.
Sommaire

Les relations de voisinage ne sont pas toujours si simples. Si votre voisin est trop bruyant, sachez que vous avez la possibilité d’agir. Quelles sont les solutions qui s’offrent à vous pour faire cesser les nuisances ?

Problème de bruit de voisinage : critères, moyens d’action et recours



Qu’est-ce qu’un bruit de voisinage ?

Les bruits de voisinage peuvent être sanctionnés à partir du moment où celui-ci dépasse la limite tolérée. Cette limite n’est pas clairement définie. En effet, chacun doit être en mesure de supporter le bruit engendré par son homologue. Toutefois, l’infraction commence où le seuil de tolérance du voisin est atteint et que la nuisance entrave sa tranquillité.

La notion de trouble anormal a été créée par la jurisprudence et permet de juger les « limites des inconvénients normaux du voisinage ». Seuls les juges pourront accorder la réparation du trouble causé par le bruit du voisinage.

Les critères de nuisance vérifiés par les juges sont :

  • la durée et le moment du bruit de voisinage
  • l’intensité du bruit de voisinage
  • la répétition du bruit
  • le lieu de provenance du bruit de voisinage
  • l’âge du plaignant
  • l’état de santé du plaignant

Il faut bien comprendre que chaque situation est étudiée au cas par cas. Rien n’est clairement défini. Exemple simple : vous élevez des pintades et votre voisin se plaint de nuisance sonore. Maintenant, envisagez ces deux postulats à deux endroits différents : en ville et à la campagne. Vous comprendrez que les circonstances sont bien différentes.

Les moyens d’action et recours face au bruit de voisinage

En cas de problème, il est possible d’avoir recours à une solution à l’amiable. Pour cela, il faut commencer par discuter entre voisins. Les trois quarts des problèmes sont résolus à l’amiable, et c’est bien mieux ainsi.

Autrement, si le lieu de résidence est un immeuble, il faut consulter le règlement de copropriété et vérifier les interdictions ou consulter la réglementation locale (se rendre en mairie) ou avoir recours à un conciliateur de justice.

Enfin, si la solution à l’amiable n’aboutit pas, il convient d’adresser un courrier (en recommandé avec AR) au voisin. En cas de non-réponse, il faut alors intenter une action en justice. Pour cela, il faut monter un dossier. Il est nécessaire d’être bien préparé pour une procédure judiciaire.

Réunir un maximum de preuve du préjudice subi est indispensable. Exemples : procès-verbal de police, courrier adressé au voisin, pétition, personne pouvant témoigner en faveur du plaignant, et preuves médicales (problème de santé dû au bruit de voisinage).

Enfin, il faut déposer le dossier au tribunal de proximité, au tribunal d’instance ou au tribunal de grande instance si le plaignant souhaite obtenir des dommages et intérêts ou encore le tribunal de police si le plaignant souhaite faire condamner l’auteur des troubles de voisinage.

Le bail du fauteur de troubles peut être résilié.

Simulateur de lettre à adresser au voisin bruyant après échec de relances à l’amiable