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Vol d'un passeport : les démarches à entreprendre

Dans le cadre d’un vol de passeport survenu en France ou à l’étranger, la victime doit procéder à plusieurs formalités pour en obtenir un nouveau. Quelles sont les démarches à effectuer ? À qui s’adresser ? Et quels sont les documents nécessaires ?
Sommaire

Si vous avez été victime d’un vol de passeport, vous devez dans un premier temps procéder à une déclaration de vol. Cette procédure vous permettra notamment de le faire invalider, mais également d’en demander un nouveau auprès des autorités compétentes. Un point sur les démarches à réaliser à la suite d’un vol de passeport.

Vol d’un passeport : les démarches à entreprendre


Démarches à entreprendre à la suite d’un vol de passeport

Déclaration de vol

En cas de vol de passeport, vous devez en premier lieu vous rendre au sein d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie pour faire une déclaration de vol. Les autorités compétentes vous remettront alors un récépissé que vous devrez transmettre lors de la demande de nouveau passeport. Puis, dans le cas où le vol serait survenu à l’étranger, il convient de se rapprocher de la police locale.

À la suite de cette procédure, le passeport déclaré volé sera automatiquement invalidé et l’information sera communiquée au niveau international. Il ne pourra donc plus être utilisé.

Demande de nouveau passeport

Une fois la déclaration de vol effectuée, vous pouvez entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir un nouveau passeport auprès d’une mairie équipée d’une station d’enregistrement, mais pas nécessairement celle de votre commune de résidence. Une pré-demande peut aussi être effectuée en ligne, mais la démarche ne dispense pas de vous rendre en mairie.

Si le vol a eu lieu à l’étranger, vous devez vous rendre au consulat ou à l’ambassade de France pour que la déclaration de vol soit enregistrée et ainsi obtenir un laissez-passer ou un passeport provisoire vous permettant de rentrer en France. Puis si vous résidez dans ce pays d’accueil, c’est également auprès de leurs services que vous effectuez la demande de nouveau passeport.

Documents à fournir pour obtenir un nouveau passeport

Dans le cadre d’une demande de passeport, plusieurs documents sont indispensables.

Si vous effectuez votre demande de titre de voyage directement au guichet, les services de la mairie vous font compléter le cerfa 12100 (ou cerfa 12101 si la demande est faite pour un mineur). Puis lorsqu’une pré-demande a été faite en ligne, il vous faut leur transmettre le numéro et le code qui vous ont été communiqués à la suite de la validation de votre pré-demande.

D’autres documents sont également demandés :

  • le récépissé remis lors de la déclaration de vol
  • un justificatif de domicile
  • une photo d’identité

Dans le cas où le passeport volé n’était pas biométrique, vous devrez fournir l’original et la copie de votre carte nationale d’identité. Si toutefois vous n’en possédez pas, ou que celle-ci est expirée depuis plus de 5 ans, il faudra joindre un acte de naissance datant de moins de trois mois.

Enfin, lorsque la demande concerne le passeport d’un enfant mineur, l’original et la copie de la carte d’identité du parent ou du responsable légal qui initie la demande sont exigés. À noter que la présence de l’enfant est obligatoire lors de la demande de passeport, et ce, quel que soit son âge.

Remise du passeport biométrique

Le nouveau passeport est à récupérer à l’endroit où vous avez déposé le dossier. Le jour de la remise du titre, les services de la mairie vous le feront signer. Sachez que vous disposez d’un délai de 3 mois pour le récupérer. Passé ce délai, il sera détruit.

Dans le cas où la demande serait faite pour un enfant mineur, celui-ci devra obligatoirement être présent le jour de la remise du titre s’il est âgé de 12 ans et plus.



Délai d’obtention, coût et durée de validité du titre

Le coût d’un passeport est de 86 € (17 € pour les moins de 15 ans et 42 € pour les 15-18 ans). Vous pouvez vous procurer un timbre fiscal dans un bureau de tabac, auprès du service des impôts ou en ligne.

Pour un adulte, ce titre de voyage sera valable 10 ans, alors que pour un enfant mineur, la durée de validité n’est que de 5 ans.

Enfin, le délai d’obtention d’un passeport dépend du lieu et de la période de la demande. Ce délai augmente généralement à l’approche des vacances d’été. Sachez qu’il vous est possible de suivre sa fabrication en ligne.