ZFE Saint-Étienne : tout ce qu'il faut savoir sur la zone à faibles émissions

Depuis le vote de la loi Climat Résilience du 22 août 2021, les collectivités qui comptent plus de 15 000 habitants doivent mettre en place une zone à faibles émissions d’ici le 1er janvier 2025. Découvrez tout ce qu’il faut savoir au sujet de la ZFE Saint-Étienne. Quels sont les véhicules concernés ? Lesquels peuvent bénéficier d’une dérogation ?

Quelles sont les trois étapes de la ZFE Saint-Étienne ?

Depuis le lundi 31 janvier 2022, les véhicules suivants ne peuvent plus circuler à l'intérieur du triangle autoroutier stéphanois :

• les poids lourds non classés et dédiés au transport des marchandises avec une mise en circulation antérieure au 01/10/2001 ;
• les utilitaires légers non classés avec une mise en circulation antérieure au 01/10/1997 ;
• les véhicules particuliers, les deux-roues ainsi que les véhicules utilisés pour le transport de personnes ne sont pas concernés.

Le triangle autoroutier est délimité par la RD201, l'A72 ainsi que la RN88. L’interdiction de circulation est valable toute l’année, sans interruption.

À partir du mercredi 1er janvier 2025, elle sera étendue aux fourgonnettes, aux poids lourds, ainsi qu’aux fourgons qui ont une vignette Crit’air4 ou Crit’air 5.

Dès le vendredi 1er janvier 2027, elle concernera les mêmes véhicules dotés d’une vignette Crit’air 3.

ZFE Saint-Étienne : comment obtenir une vignette Crit’air ?

Il existe six certificats qui sont classés du véhicule le moins polluant au plus polluant : Crit’air 0, Crit’air 1, Crit’air 2, Crit’air 3, Crit’air 4 et Crit’air 5.

Pour demander une vignette, les propriétaires des véhicules concernés doivent se rendre sur le site internet certificat-air.gouv.

La vignette Crit’air coûte 3,72 € pour les véhicules immatriculés en France et 4,61 € pour ceux immatriculés à l’étranger. Elle est valable pour la durée de vie du véhicule.

Saint-Étienne Métropole conseille aussi aux véhicules légers et aux 2 roues de se procurer une vignette. Elle est utile pour la circulation différenciée lors des pics de pollution.

Quelles sont les sanctions pour le non-respect de la vignette dans la ZFE Saint-Étienne ?

Un défaut de vignette sur le pare-brise est passible d’une amende forfaitaire de 68 € s’il s’agit d’un véhicule léger. Pour les poids lourds, la contravention s’élève à 135 €.

Les montants sont les mêmes que pour les autres villes qui ont aussi mis en place une ZFE comme Lyon, Paris, Toulouse…

ZFE Saint-Étienne : quelles sont les dérogations prévues ?

Les véhicules particuliers (dont les véhicules de collection) ne sont pas concernés par la demande de dérogation. Il en est de même pour les poids lourds et les utilitaires légers qui ont une vignette et qui sont autorisés à circuler dans la ZFE Saint-Étienne (42).

Concernant les véhicules non classés, certains propriétaires peuvent demander une dérogation pour stationner et circuler dans le périmètre :

• Les véhicules des associations agréées de sécurité civile. La dérogation est valable pendant 3 ans.
• Tout propriétaire d’un véhicule, lorsqu’il est convoqué par les services de l’État pour faire contrôler le véhicule en question. Il doit se munir de la convocation. La dérogation est valable le jour du contrôle et le lendemain.
• L’utilisation d’un véhicule lors d’une manifestation ou d’un événement ponctuel. La dérogation est valable durant l’événement.
• Tout véhicule de collection qui est classé comme poids lourd ou utilitaire. La dérogation est valable pendant 3 ans.
• Tout véhicule spécialisé qui porte une mention VASP, lorsqu’il parcourt moins de 1 000 kilomètres par an. La dérogation est renouvelable une fois, mais elle est valable 14 mois.
• Tout véhicule de convoi exceptionnel dès lors qu’il est muni de son récépissé de déclaration préalable ou d'une autorisation (R.433-1 du Code de la route). La dérogation est valable 3 ans.
• Les véhicules spécialisés (mention VASP) qui sont utilisés par des commerçants ambulants et non sédentaires : soit ayant reçu une autorisation de la commune, soit étant titulaire d’une carte de commerçant non sédentaire qui est délivré par la commune. La dérogation est valable 3 ans.
• Les véhicules qui sont utilisés par des établissements dont les délais sont importants et qui justifient l’achat d’un véhicule de remplacement autorisé à circuler dans la zone. Pour les PL, la dérogation est valable 18 mois à compter de la date du bon de commande. Pour les VUL, la dérogation est valable 12 mois.

Pour demander une dérogation, il faut compléter un formulaire en ligne.

Autres informations importantes

La métropole propose une aide financière aux professionnels qui souhaitent renouveler leur flotte de véhicules anciens et polluants :

• Acquisition d’un véhicule utilitaire léger électrique : entre 5 500 € et 16 000 € ;
• Acquisition d’un véhicule au gaz naturel (GNV) : jusqu’à 15 000 €.

Sous conditions, l’aide est cumulable avec la prime à la conversion ainsi que le bonus écologique.

Bon à savoir :

L’adresse mail suivante répond à toutes les questions liées à la ZFE-m Saint-Étienne, dont celles au sujet des dérogations ainsi que de l’aide financière pour les professionnels : fonds-air-vehicules(@)saint-etienne-metropole.fr.