ZFE Toulouse : périmètre des restrictions pour les véhicules polluants

Mises en place dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités et de la loi climat et résilience, les ZFE sont des Zones à faibles émissions destinées à limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans les agglomérations dont la qualité de l’air a été jugée insatisfaisante. À ce jour, 11 métropoles ont dû mettre en place ce dispositif. Celle de Toulouse en fait partie depuis le mois de mars 2022. À l’horizon 2025, jusqu’à 45 métropoles pourront être obligées de mettre en place une ZFE sur leur territoire, si leurs conditions de pollution atmosphérique ne s’améliorent pas d’ici là.

Le périmètre de la ZFE de Toulouse

La Zone à faibles émissions de Toulouse est délimitée par le périphérique de Toulouse, à savoir la rocade Est, la rocade Arc-en-ciel et la voie rapide « Fil d’Ariane ». À l’intérieur de cette zone se trouvent les quartiers toulousains, des parties des communes de Colomiers et de Tournefeuille ainsi que la route d’Auch et la rocade Ouest.

À noter : les voies délimitant le périmètre (voire rapide « Fil d’Ariane », rocade Arc-en-Ciel et rocade Est) ne sont pas concernées par les interdictions. Tous les véhicules peuvent donc continuer à y circuler.

Certaines voies à l’intérieur du périmètre de la ZFE sont néanmoins exclues du dispositif, notamment pour permettre aux véhicules polluants de rejoindre les parkings relais du métro situés dans la ZFE, à savoir :

• entre les numéros 32 et 21 du boulevard André Netwiller, pour le parking Borderouge ;
• l’avenue Paul Ourliac, incluant le rond-point de Basso Cambo, pour le parking de Basso Cambo ;
• la route d’Agde (entre la route de Lavaur et le rond-point David Freiman), pour le parking des Argoulets.

Les véhicules autorisés et interdits dans la ZFE toulousaine

Les Zones à faibles émissions limitent l’accès à certains secteurs pour les véhicules les plus polluants. Afin de les définir, le système de vignettes Crit’Air a été mis en place classant les véhicules en 6 catégories (Crit’Air de 1 à 5 et véhicules électriques). Les restrictions évolueront peu à peu chaque année jusqu’en 2025.

À noter : le site certificat-air.gouv.fr permet de connaître la catégorie Crit’Air de son véhicule.

Avant le 1er janvier 2023

À sa mise en place, la ZFE de Toulouse ne concernait que les camionnettes et les poids lourds les plus polluants, à savoir ceux estampillés Crit’Air 5 ou ceux n’ayant pas de vignette. L’interdiction s’est élargie au Crit’Air 4 en 2022.

Ainsi, jusqu’au 1er janvier 2023, circuler dans la ZFE de Toulouse était interdit aux bus et camions estampillés Crit’Air 4 et 5, mais était autorisé pour les voitures et les motos, peu importe leur catégorie Crit’Air.

Évolution de la ZFE au 1er janvier 2023

Depuis le 1er janvier 2023, les voitures et les motos affichant un Crit’Air de catégorie 4 ou 5 sont également exclues de la Zone à faibles émissions. Ainsi, tous les véhicules électriques et Crit’Air de niveaux 1 à 3 peuvent y circuler.

Le dispositif ZFE en 2024 à Toulouse

Au 1er janvier 2024, l’interdiction d’accès à la ZFE de Toulouse sera élargie à tous les véhicules de catégorie Crit’Air 3. Seuls les véhicules électriques et affichant une vignette Crit’Air 1 et 2 pourront donc circuler dans la zone protégée.

Les contrôles et amendes dans la ZFE

Les autorités toulousaines mettent en place des contrôles de Police, mais le cabinet du Préfet précise que ceux-ci ne sont pour le moment qu’à visée pédagogique.

Cependant, des contrôles automatisés auront lieu à partir de la moitié de l’année 2024, exposant les contrevenants à des amendes de 68 euros pour les voitures et les motos ou de 135 euros pour les poids lourds.

Les dérogations à la ZFE

Même s’ils sont classés dans des Crit’Air interdits à la ZFE, certains véhicules bénéficient d’une dérogation permanente :

• les véhicules du ministère de la Défense ;
• les véhicules munis d’une carte « Mobilité inclusion » ou d’une carte de stationnement pour personnes en situation de handicap ;
• les véhicules de secours, de police, de gendarmerie, etc.

D’autres véhicules (livraison de denrées, BTP, déménagement) bénéficient automatiquement d’une dérogation pour une durée de 3 ans. La totalité des dérogations est disponible au téléchargement depuis le site de Toulouse Métropole.

Enfin, tous les résidents ayant un véhicule interdit en ZFE peuvent bénéficier du Pass ZFE. Il s’agit d’une autorisation de 52 jours par an pendant 3 ans pour y accéder.

Pour l’obtenir, une demande est à faire au plus tard la veille du jour de déplacement envisagé. Elle doit être faite en ligne sur le site de Toulouse Métropole. Un QR code est alors envoyé par mail. Il conviendra de le présenter en cas de contrôle et de le faire apparaître en évidence sur le tableau de bord durant les stationnements.