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Formulaires administratifs

 

Recensement de la population 2019 : les informations, les explications
Recensement de la population 2019 — bulletin individuel
Recensement de la population 2019 — feuille de logement résidence principale
Modèle acte de vente d'un navire de plaisance
Cerfa 12717 06 Demande de retraite anticipée pour carrière longue
Cerfa 51687 05 Demande de retraite anticipée pour carrière longue
Cerfa 12753 02 Demande d’obtention de la nationalité française par naturalisation ou réintégration
Cerfa 12504 07 Demande de couverture maladie universelle complémentaire
Cerfa 51650 Notice d’aide au remplissage du Cerfa 12434 pour le contrat de professionnalisation
Cerfa 15944 (2043-SD) 2018 - Demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source
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Notice de remplissage Formulaire de demande d’intervention sur le compte d’accès au DMP
Cerfa 10916 10 S 5135i Demande unique de retraite personnelle - Cerfa 51672
Cerfa 10694 20 Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises 2019
Cerfa 14187 09 Cotisation foncière des entreprises 2019
Cerfa 11682 03 formulaire M2 Déclaration de modification de la personne morale
Cerfa 52272 Notice explicative d'aide au remplissage du cerfa 15924 demande de carte du combattant
Cerfa 15924 01 Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de la retraite du combattant pour les serv...
Carte du combattant : listes des opérations extérieures (Opex)
Cerfa 15409 01 Demande de carte du combattant et/ou TRN
Cerfa 11362 04 Demande de versement direct pour allocation logement
Fiche de synthèse ANAH
Cerfa 15923 01 Mandat pour demande d’aide en ligne - propriétaire occupant
Cerfa 51200 05 Notice explicative de l’imprimé « propriétaire bailleur »
Cerfa 13364 04 Demande unique de retraite de base de réversion et déclaration de ressources
AGEFIPH Demande d'intervention à compter du 23 avril 2018
Cerfa 11423 06 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement — Cerfa 10397 20 Ressources de l’...
Cerfa 12711 08 Demande de subvention Anah pour travaux propriétaire occupant
Les dangers du monoxyde de carbone (CO) et les solutions pour se protéger