CERFA et formulaires administratifs français sur demarchesadministratives.fr

Notice du cerfa 11531 03 Demande de rectification sur un acte d’état civil (erreur ou omission)

Mis à jour le 20/02/2020 à 11h11

Cerfa 15586 07 Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes par un salarié

Mis à jour le 19/02/2020 à 14h37

DMP Dossier Médical Partagé demande d'intervention

Mis à jour le 12/02/2020 à 11h01

DMP Notice Dossier Médical Partagé : suivi médical numérique

Mis à jour le 12/02/2020 à 10h58

Cerfa 11916 12 Déclaration d'un compte bancaire ouvert hors de France

Mis à jour le 11/02/2020 à 10h56

Cerfa 15741 03 Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint

Mis à jour le 07/02/2020 à 10h15

Cerfa 52189 03 Notice Requête en adoption simple de l’enfant du conjoint

Mis à jour le 07/02/2020 à 10h06

Cerfa 15743 03 Requête en adoption plénière de l’enfant du conjoint

Mis à jour le 07/02/2020 à 10h05

Cerfa 15789 02 Déclaration conjointe de dissolution d’un pacte civil de solidarité (Pacs)

Mis à jour le 05/02/2020 à 16h20

Notice 52026 03 Demande d’émancipation d'un mineur

Mis à jour le 24/01/2020 à 14h44

Cerfa 15425 03 Demande d’émancipation d'un mineur

Mis à jour le 24/01/2020 à 14h14

Cerfa 11531 03 Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte d’état civil

Mis à jour le 22/01/2020 à 17h35

Information retraite des expatriés

Mis à jour le 15/01/2020 à 14h15

Fiche RTI01.2 Voitures particulières, camionnettes et véhicules automoteurs spécialisés importés non conformes à une réception par...

Mis à jour le 14/01/2020 à 11h08

Fiche RTI01.2 Voitures particulières, camionnettes et véhicules automoteurs spécialisés importés non conformes à une réception par...

Mis à jour le 14/01/2020 à 11h07

RTI INFO1.1 Fiche d’information concernant les modalités d’immatriculation d’un véhicule importé en application du Code de la Rout...

Mis à jour le 14/01/2020 à 09h52

Cerfa 16030 01 Attestation d'élection de domicile pour les personnes sans domicile stable ou SDF

Mis à jour le 09/01/2020 à 13h26

Cerfa 16029 01 Demande et décision d'élection de domicile pour les personnes sans domicile stable ou SDF

Mis à jour le 09/01/2020 à 13h19

Cerfa 15969 01 Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d’un animal d’espèce non domestique

Mis à jour le 07/01/2020 à 12h13

Cerfa 15253 05 ou P0 CMB Micro-entrepreneur déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale

Mis à jour le 06/01/2020 à 09h25

Cerfa 11394 06 ou 847A Taxe spéciale sur certains véhicules routiers TVR1, taxe à l'essieu

Mis à jour le 06/01/2020 à 09h23

Cerfa 13757 03 Mandat à un professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation

Mis à jour le 06/01/2020 à 09h21

Cerfa 12699 03 Déclaration d'éducateur sportif

Mis à jour le 06/01/2020 à 09h18

Cerfa 50298 07 Demande de retraite progressive

Mis à jour le 06/01/2020 à 09h17

Cerfa 13394 04 Demande d'agrément d'assistante maternelle

Mis à jour le 06/01/2020 à 09h16

Cerfa 14557 03 Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier et inscription au registre des commissionnai...

Mis à jour le 06/01/2020 à 09h15

Cerfa 10840 07 Demande d'allocation logement (MSA)

Mis à jour le 06/01/2020 à 09h14

Cerfa 15187 02 Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de Fra...

Mis à jour le 03/01/2020 à 10h23

Cerfa 10400 20 Déclaration de ressources

Mis à jour le 03/01/2020 à 10h20

Cerfa 12496 03 Perfectionnement actif et bulletin d’informations trafic triangulaire INF 9

Mis à jour le 02/01/2020 à 14h16

Cerfa 12703 Déclaration de sortie de flotte d’un navire

Mis à jour le 02/01/2020 à 14h09

Cerfa 12701 Demande de réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l'immatriculation d'un navire neuf

Mis à jour le 30/12/2019 à 14h22

Cerfa 12576 Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rému...

Mis à jour le 30/12/2019 à 14h09

Cerfa 11998 Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties - Impôts locaux formulaire 6707 SD

Mis à jour le 30/12/2019 à 14h06

Cerfa 14567 Maladie à déclaration obligatoire Mésothéliomes

Mis à jour le 30/12/2019 à 14h02

Cerfa 14585 Demande complémentaire de Rsa pour les non salariés Mayotte

Mis à jour le 30/12/2019 à 14h01

Cerfa 12012 Déclaration en mairie des traitements d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termite...

Mis à jour le 30/12/2019 à 14h00

Formulaire de saisine du médiateur de la caisse de retraite régionale

Mis à jour le 27/12/2019 à 16h38

Cerfa 14997 03 Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires pour une commune de plus de 1 000 habitants

Mis à jour le 23/12/2019 à 17h33

Cerfa 14136 Demande d'évaluation de rachat de trismestres pour la retraite

Mis à jour le 20/12/2019 à 14h33

Cerfa 10748 Déclaration mensuelle d'impôt sur les spectacles, cercles et maisons de jeux

Mis à jour le 20/12/2019 à 14h29

Cerfa 11998 Exonérations de taxes foncières sur propriétés non bâties

Mis à jour le 19/12/2019 à 14h04

Cerfa 11926 Personne physique relevant du régime des non salariés agricoles (volet social)

Mis à jour le 19/12/2019 à 13h53

Cerfa 14216 Agricole intercalaire spécifique à l'EIRL

Mis à jour le 19/12/2019 à 13h52

Cerfa 14445 Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents

Mis à jour le 19/12/2019 à 13h49

Cerfa 14217 Impôt intercalaire spécifique à l'EIRL

Mis à jour le 16/12/2019 à 10h08

Cerfa 12098 Demande d'allocation de veuvage

Mis à jour le 16/12/2019 à 10h06

Cerfa 14501 Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires

Mis à jour le 16/12/2019 à 10h02

Cerfa 14617 Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur

Mis à jour le 16/12/2019 à 10h00

Cerfa 12384 Demande d'inscription à un concours ou examen professionnel

Mis à jour le 16/12/2019 à 09h54

Formulaires administratifs

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