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Formulaires administratifs

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Cerfa 15707 01 Requête au juge des enfants dans le cadre du suivi d’un dossier d’assistance éducative
Mis à jour le 17/07/2019 à 15h47
Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme - Fiche complémentaire/Autres demandeurs au cerfa 13405
Mis à jour le 17/07/2019 à 14h42
Cerfa 13364 Demande unique de retraite de base de réversion et déclaration de ressources
Mis à jour le 15/07/2019 à 15h11
CPR du personnel de la SNCF — Demande de retraite allocation de retraite complémentaire
Mis à jour le 15/07/2019 à 15h01
Cerfa 14039 05 Demande de convention avec travaux Anah (loyer social, très social et intermédiaire)
Mis à jour le 15/07/2019 à 14h59
Pôle Emploi — Demande personnelle de formulaire U1/E301
Mis à jour le 15/07/2019 à 14h57
Cerfa 13824 04 Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
Mis à jour le 15/07/2019 à 14h45
Cerfa 13396 04 (2041 AS) Attestation de résidence fiscale
Mis à jour le 11/07/2019 à 15h02
Cerfa 13905 04 Modification ou cessation d'activité de micro-entrepreneur P2 P4
Mis à jour le 11/07/2019 à 14h58
Compte Professionnel de Prévention (C2P) - Formulaire de réclamation du salarié devant la Caisse (Exposition au titre de l’année :...
Mis à jour le 11/07/2019 à 14h38
Compte Professionnel de Prévention (C2P) - Formulaire de réclamation du salarié devant la Caisse (Exposition au titre de l’année :...
Mis à jour le 11/07/2019 à 14h36
Cerfa 11530 06 Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire)
Mis à jour le 11/07/2019 à 11h46
Cerfa 14407 03 Permis d'exploitation pour un débit de boissons ou d’un restaurant
Mis à jour le 11/07/2019 à 11h39
Cerfa 15709 01 Exploitants de taxis - Demande de remboursement partiel de la TICPE pour les consommations à compter du 01/01/2017
Mis à jour le 11/07/2019 à 10h43
Cerfa 13796 Exploitants de taxis - Demande de remboursement partiel de la TICPE pour les consommations antérieures au 01/01/2017
Mis à jour le 11/07/2019 à 10h41
Cerfa 10915 02 Demande d’attribution du titre de déporté ou interné politique
Mis à jour le 11/07/2019 à 10h22
Cerfa 10820 07 Déclaration de succession (feuillet immeuble)
Mis à jour le 03/07/2019 à 17h45
Cerfa 11423 06 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
Mis à jour le 03/07/2019 à 10h46
Cerfa 12323-11423-10397 Demande du complément de libre choix du mode de garde (Prestation d’accueil du jeune enfant PAJE)
Mis à jour le 03/07/2019 à 10h42
Demande de certificat qualité de l’air pour les véhicules enregistrés en France
Mis à jour le 02/07/2019 à 15h34
Cerfa 12660 02 Demande de validation du permis de chasser pour l’année en cours
Mis à jour le 01/07/2019 à 17h57
Cerfa 12321 06 Déclaration partielle de succession (à établir si le défunt est titulaire d’un contrat d’assurance vie)
Mis à jour le 01/07/2019 à 17h36
Cerfa 12322 02 Déclaration de succession (feuille de suite)
Mis à jour le 01/07/2019 à 17h33
Cerfa 11277 07 Déclaration de succession
Mis à jour le 01/07/2019 à 17h29
Cerfa 13753 04 Déclaration de perte ou de vol d’une carte grise
Mis à jour le 01/07/2019 à 17h12
Cerfa 13944 04 Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasse perdu, détruit ou détérioré
Mis à jour le 01/07/2019 à 14h52
Cerfa 15776 01 Certificat de cession d’un véhicule d’occasion
Mis à jour le 28/06/2019 à 10h15
Cerfa 14866 01 Demande de permis de conduire
Mis à jour le 28/06/2019 à 10h04
Cerfa 10798 04 Demande d'attestation d'accueil
Mis à jour le 28/06/2019 à 09h59
Cerfa 15264 02 Référendum d’initiative partagée : Déclaration de soutien à une proposition de loi référendaire
Mis à jour le 27/06/2019 à 12h11
Cerfa 10647 07 Demande de retraite progressive
Mis à jour le 26/06/2019 à 14h29
Cerfa 15414 03 Consentement à la transmission par voie électronique
Mis à jour le 25/06/2019 à 10h29
Cerfa 13632 07 Demande d’autorisation de défrichement
Mis à jour le 25/06/2019 à 10h22
Cerfa 13806 03 Demande d’autorisation d’un système de vidéosurveillance
Mis à jour le 25/06/2019 à 10h17
Cerfa 14095 02 Demande d’autorisation d’un système de vidéosurveillance pour un établissement bancaire
Mis à jour le 25/06/2019 à 10h13
Cerfa 11830 02 Attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant en France
Mis à jour le 25/06/2019 à 10h09
Cerfa 13933 05 Demande de versement d’une avance pour le commencement des travaux à l’Anah (syndicat de copropriétaires)
Mis à jour le 25/06/2019 à 10h04
Cerfa 13934 04 Demande de versement d’une avance pour le commencement des travaux (propriétaire occupant)
Mis à jour le 25/06/2019 à 10h03
Cerfa 13932 01 Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés des personnes...
Mis à jour le 25/06/2019 à 09h50
Cerfa 11798 02 Attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France
Mis à jour le 25/06/2019 à 09h43
Cerfa 10842 07 Attestation de loyer, attestation de résidence en foyer et demande de versement direct
Mis à jour le 24/06/2019 à 18h36
Cerfa 51434 07 Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration p...
Mis à jour le 24/06/2019 à 15h27
Cerfa 13395 02 Demande d’agrément d’assistant familial
Mis à jour le 24/06/2019 à 15h04
Cerfa 14011 Déclaration de perte d’un passeport ou d’une carte d’identité
Mis à jour le 21/06/2019 à 18h52
Cerfa 14880 Permis de conduire (avis médical)
Mis à jour le 21/06/2019 à 14h12
Cerfa 11423 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement - Cerfa 10397 Ressources de l’année ...
Mis à jour le 21/06/2019 à 14h04
Cerfa 13991 Demande d'adhésion à la charte sanitaire d'établissement hébergeant troupeau de volailles Gallus
Mis à jour le 21/06/2019 à 12h13
Cerfa 11927 04 Déclaration de création d’une entreprise agricole — personne morale (M0 agricole)
Mis à jour le 19/06/2019 à 16h51
Cerfa 11443 17 Demande d’admission préalable inscription en 1ère année de licence ou de PACES dans une université française
Mis à jour le 19/06/2019 à 16h46
Cerfa 14636 04 Enquête sur l’occupation des logements locatifs sociaux
Mis à jour le 19/06/2019 à 15h24