CERFA et formulaires administratifs français sur demarchesadministratives.fr

Filtrer les formulaires par thèmes

Cerfa 13969 01 Déclaration de la liste des associations membres d'une union d'associations

Mis à jour le 06/10/2022 à 16h34

Cerfa 13971 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l'administration d'une association

Mis à jour le 06/10/2022 à 16h33

Cerfa 13973 04 Création d'une association

Mis à jour le 06/10/2022 à 16h32

Cerfa 52189 03 Notice Requête en adoption simple de l’enfant du conjoint

Mis à jour le 04/10/2022 à 09h50

Cerfa 15743 03 Requête en adoption plénière de l’enfant du conjoint

Mis à jour le 04/10/2022 à 09h49

Cerfa 15741 03 Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint

Mis à jour le 04/10/2022 à 09h49

Certificat d'engagement et de connaissance pour l'acquisition d'un chien

Mis à jour le 30/09/2022 à 15h27

Plan d'apurement : modèle proposé par la CAF

Mis à jour le 27/09/2022 à 16h58

Formulaire 2031-SD ou Cerfa 11085 22 Déclaration d'impôt sur le revenu des bénéfices industriels et commerciaux 2021

Mis à jour le 27/09/2022 à 12h29

Formulaire 2042-C-PRO : Déclaration de revenus complémentaire des professions non salariées

Mis à jour le 26/09/2022 à 12h01

Cerfa 13958 Déclaration d'immatriculation d'une Société civile

Mis à jour le 23/09/2022 à 08h44

Cerfa 10869 Déclaration modèle H2 appartements et dépendances situés dans un immeuble collectif

Mis à jour le 21/09/2022 à 11h55

Cerfa 10867 Déclaration modèle H1 maison individuelle et autre construction individuelle isolée

Mis à jour le 21/09/2022 à 11h53

Cerfa 11573 09 Demande d’aide médicale de l’Etat

Mis à jour le 13/09/2022 à 16h43

Cerfa 13945 05 Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser

Mis à jour le 12/09/2022 à 13h39

Cerfa 13946 02 Demande d’autorisation de chasser accompagné

Mis à jour le 12/09/2022 à 12h15

Cerfa 15507 01 ou formulaire 4805 Difficultés de paiement impôts, demande de délai

Mis à jour le 12/09/2022 à 11h59

Cerfa 12218 03 Maladie à déclaration obligatoire Orthopoxvirose

Mis à jour le 12/09/2022 à 09h26

Demande d’aide aux retraités en situation de rupture (Asir)

Mis à jour le 09/09/2022 à 11h28

Cerfa Demande de capital décès Travailleurs indépendants

Mis à jour le 09/09/2022 à 11h24

Cerfa 16237 01 : Demande de certificat de nationalité française

Mis à jour le 08/09/2022 à 10h14

Cerfa 14880 02 Permis de conduire (avis médical)

Mis à jour le 07/09/2022 à 16h10

Annexe 8 du règlement général de l'assurance chômage : les techniciens du spectacle

Mis à jour le 06/09/2022 à 14h31

Cerfa 14954 01 Demande d'allocation veuvage MSA

Mis à jour le 05/09/2022 à 11h27

Cerfa 12098 04 Demande d'allocation veuvage

Mis à jour le 05/09/2022 à 11h26

Cerfa 15699 01 Renouvellement de licence d'une fédération sportive - Questionnaire de santé QS Sport

Mis à jour le 31/08/2022 à 12h00

Document de voyage pour la Turquie à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité

Mis à jour le 30/08/2022 à 09h12

Document de voyage pour la Tunisie à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité