Passées À venir

Formulaires administratifs

 

Déclaration sur l’honneur en vue de la délivrance d’un premier titre de conduite
Cerfa 11846 02 Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions...
Cerfa 12682 04 Demande de retenue de marchandises arguées de contrefaçon
Cerfa 11084 19 Déclaration d'impôt sur les sociétés
Cerfa 10937 19 Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC, régime réel normal)
Cerfa 11087 19 Déclaration complémentaire d'impôt sur les sociétés (revenus de source étrangère)
Cerfa 10979 19 Déclaration complémentaire des personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés
Relevé de solde 2572-SD Impôt sur les sociétés Cerfa 12404 14
Cerfa 10659 20 Déclaration de plus ou moins-values réalisées en 2015 (cession de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimi...
Cerfa 11905 19 Déclaration 2019 des plus ou moins-values réalisées en 2018
Cerfa 15015 06 Déclaration par personnes domiciliées hors de France
Cerfa 15484 04 Fiche d'imputation entre plus values et moins values et suivi des moins values antérieures
Cerfa 10169 22 IS/BIC Immobilisation
Cerfa 10171 17 IS/BIC Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables
Cerfa 10182 23 IS/BIC Réserve spéciale des plus-values à long terme et des provisions
Cerfa 10179 22 IS/BIC Détermination des plus et moins-values
Cerfa 11484 19 IS/BIC Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice
Cerfa 11084 18 Impôt sur les sociétés - Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe
Cerfa 10172 22 IS/BIC Amortissements
Cerfa 11662 11 Impôts sur les sociétés : mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant
Cerfa 14595 06 Mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant
Cerfa 13442 13 Suivi des intérêts dus à des sociétés liées
Cerfa 13444 13 État de suivi des intérêts différés transférés au niveau du résultat d’ensemble
Cerfa 12230 27 Demande de pension de retraite d’un fonctionnaire de l’État
Cerfa 1187 06 Formulaire 3236 SD Demande de copie de documents fonciers pour la période à partir du 1er janvier 1956
Cerfa 14679 02 Duplicata d’un titre de conduite des bateaux de plaisance
Cerfa 15548 02 Demande d'élection de domicile pour les personnes sans domicile stable ou SDF
Dossier de saisine de la CCSF (Commission des chefs des services financiers)
Formulaire 3916 ou Cerfa 11916 12 Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France
Formulaire d'inscription au registre national des refus de don d'organe
Cerfa 12670 02 Demande d'inscription d'un citoyen européen pour les élections municipales
Cerfa 14997 02 Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires pour une commune de plus de 1 000 habitants
Cerfa 14996 02 Déclaration de candidature aux élections municipales pour une commune de moins de 1 000 habitants
Formulaire MM2 (F) Demande d'enregistrement international d'une marque relevant du protocole de Madrid
Formulaire de demande d’aide Bonus Vélo à assistance électrique
Cerfa 15985 01 Procuration pour le paiement des bourses de collège
Cerfa 11203 03 Demande de DCEM (document de circulation pour un étranger mineur)
Cerfa 13426 04 Déclaration d'argent liquide entrant ou sortant de France
Cerfa 15929 01 Demande de secours ou de prestations complémentaires à la CNMSS (Caisse nationale militaire de sécurité sociale)
Cerfa 11176 21 Déclaration professionnelle de résultat n° 2035 (régime de la déclaration contrôlée)
Formulaire 2092 SD ou cerfa 10251 17 Déclaration d’option pour le régime général de taxation des plus-values pour les vendeurs ou ...
Formulaire 2091 SD ou cerfa 11294 12 Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d’art, d...
Cerfa 12358 13 Déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
Cerfa 11531 02 Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte d’état civil
Cerfa 02-0075 Demande de certificat pour un bien culturel
Cerfa 14999 01 Demande d’ARS et de déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement pour les DOM-...
Cerfa 14999 01 Demande d’ASF et de déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement pour les DOM-...
Relevé d’acompte 2571 SD Impôt sur les sociétés Cerfa 12403 16
Cerfa 15870 01 Request for disability pension for victims of terrorist acts
Cerfa 15869 01 Demande de pension d’invalidité pour les victimes d’actes de terrorisme