Formulaires

• Cerfa 10063 Déclaration de dépôt légal
• Cerfa 10072 Déclaration d’intention d’aliéner prévus par le code de l’urbanisme
• Cerfa 10074 Demande d'affiliation d'une veuve et d'un veuf
• Cerfa 10090 Inscription d'aéronef au registre d'immatriculation
• Cerfa 10429 Demande d'attestation de capacité à l'exercice de courtier de fret fluvial
• Cerfa 10431 Demande de capital décès
• Cerfa 10518 Demande traitements orthopédie dento-faciale, demande d'entente préalable chirurgien dentiste
• Cerfa 10544 Déclaration allocation personnalisée d'autonomie
• Cerfa 10704 Déclaration de stock de vins et de moûts
• Cerfa 10752 Circulation intra communautaire (produits déjà mis à la consommation)
• Cerfa 10753 Produits soumis aux droits d'accises
• Cerfa 10786 Elimination des déchets dentaires
• Cerfa 10865 Déclaration de stocks en entrepôt pétrolier
• Cerfa 10903 Enregistrement des sages femmes au ADELI
• Cerfa 10906 Enregistrement des auxiliaires médicaux au ADELI
• Cerfa 11026 Demande de renseignement tarifaire contraignant
• Cerfa 11046 Demande de remboursement et remise
• Cerfa 11245 Certificat médical
• Cerfa 11391 Déclaration d'emploi des travailleurs handicapés
• Cerfa 11422 Couverture maladie universelle complémentaire
• Cerfa 11436 Demande de regroupement familial
• Cerfa 11561 Demande d'adhésion à la convention pré-retraite progressive
• Cerfa 11681 Intercalaire suite des imprimés M2, M4, M2 agricole, M4 agricole
• cerfa 11752 Déclaration sur l'honneur de son domicile
• Cerfa 11753 Certificat de vie
• Cerfa 11768 Déclaration de début d'activité pour les personnes physiques (profession libérale et assimilée)
• Cerfa 11790 Feuille de soins
• Cerfa 11796 Demande de médaille d'honneur du travail
• Cerfa 11797 Demande de médaille d'honneur du travail
• Cerfa 11831 Demande de garde à domicile
• Cerfa 11932 Déclaration de cessation d'activité
• Cerfa 11962 Demande d'admission dans les cycles d'études d'architecture
• Cerfa 11979 Demande de pension
• Cerfa 12040 Demande d'entente préalable accident du travail ou maladie professionnelle
• Cerfa 12230 Demande de pension de retraite
• Cerfa 12245 Demande d'indemnisation
• Cerfa 12257 Exonération de cotisations
• Cerfa 12267 Soins reçus à l'étranger (déclaration à compléter par l'assuré)
• Cerfa 12391 Fiche d'apport à la marque pour ouvrages neufs
• Cerfa 12447 Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques
• Cerfa 12504 Demande de couverture maladie universelle complémentaire
• Cerfa 12628 Dossier d’inscription à l’examen pour l’obtention du certicat de capacité pour la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure et pour l’obtention de l’attestation spéciale Radar
• Cerfa 12671 Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens non-français de l'union européenne
• Cerfa 12672 Déclaration d'un séjour "vacances adaptées organisées" pour personnes handicapées majeures
• Cerfa 12684 Demande d'intervention nationale, demande d'intervention des autorités douanières
• Cerfa 12712 05 Copropriétaire à mandataire commun, demande de subvention Anah
• Cerfa 12725 Demande de modification au registre du transport public routier ou de commissionnaire de transport
• Cerfa 12726 Demande d’attestation de conducteur routier de marchandises
• Cerfa 12751 Déclaration d'un local hébergeant des mineurs
• Cerfa 12808 06 Convention à loyer social ou très social Anah
• Cerfa 12812 Demande d'aide pour une complémentaire santé
• Cerfa 12825 Demande d'indemnisation adressée à la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (Civi)
• Cerfa 13375 Demande d'autorisation d'importation ou d'exportation de produits explosifs
• Cerfa 13410 04 Demande de certificat d'urbanisme et notice d'aide au remplissage du formulaire
• Cerfa 13411 06 Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité
• Cerfa 13449 Déclaration de mise à la consommation de produits énergétiques non régionalisés
• Cerfa 13459 04 Engagements du propriétaire occupant auprès de l'Anah
• Cerfa 13461 02 Plan de financement Anah propriétaire bailleur
• Cerfa 13462 01 Procuration sous seing privé pour signer les engagements Anah
• Cerfa 13467 02 Demande de paiement d'acompte Anah propriétaires occupants
• Cerfa 13583 Demande d'aides du programme pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL) pour les agriculteurs cédants et les propriétaires bailleurs
• Cerfa 15186 Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France
• Cerfa 13742 Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et redevance pour modernisation des réseaux de collecte
• Cerfa 13809 Déclaration normale de traitement des données personnelles
• Cerfa 13913 Demande d’agrément pour exercer l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
• Cerfa 13943 Demande de délivrance du permis de chasser
• Cerfa 13967 Attestation de travaux d’amélioration de la performance énergétique
• Cerfa 13971 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l'administration d'une association
• Cerfa 13985 Demande d'agrément zoosanitaire pour les exploitations aquacoles
• Cerfa 13999 Annexe à la convention d'objectifs et de moyens du Contrat unique d'insertion
• Cerfa 14010 Demande d'option pour le paiement de la totalité des cotisations d'assurance vieillesse
• Cerfa 14081 Carnet de certificats d'exonération SG
• Cerfa 14103 Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude
• Cerfa 14161 Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé
• Cerfa 14463 Déclaration d'accident du travail ou de trajet
• Cerfa 14176 Certificat de capture de Mayotte
• Cerfa 14182 Certificat de capture de Saint-Pierre et Miquelon
• Cerfa 14183 Certificat de capture de Wallis et Futuna
• Cerfa 14208 Déclaration des revenus des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
• Cerfa 14347 Fiche de déclaration de captures d'anguilles
• Cerfa 14354 Déclaration de radiation
• Cerfa 14372 Evaluation de l'installation et de l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes
• Cerfa 14405 Demande d'aide juridictionnelle à présenter en cas de commissions et désignations
• Cerfa 14572 Demande d'autorisation de plantation de vignes d'appellation d'origine
• Cerfa 14573 Demande d'autorisation de replantation de vignes aptes à produire des vins d'appéllation d'origine
• Cerfa 14611 Réquisition de passage
• Cerfa 14636 03 Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux
• Cerfa 14682 01 Mise en service ou la radiation d’un bateau de plaisance circulant ou stationnant en eaux intérieures
• Cerfa 10430 02 Demande de cure thermale au titre d'ancien combattant
• Cerfa 10103 06 Contrat d'apprentissage privé ou publique
• Cerfa 10745 04 Contribution sur les ouvrages en métaux précieux poinçonnés
• Cerfa 10787 02 Bordereau de suivi concernant l'élimination des déchets d'amalgames dentaires
• Cerfa 11350 03 Bordereau de suivi pour l'élimination des pièces anatomiques humaines
• Cerfa 11443 14 Demande d'admission préalable à l'inscription en 1ère année de licence pour l'année universitaire 16-17 pour les candidats hors UE
• Cerfa 11782 Demande de renouvellement de licence d'entrepreneur de spectacles vivants
• Cerfa 11927 02 Déclaration de création d'une entreprise agricole, personne morale M0 agricole
• Cerfa 12283 03 Demande de pension de réversion
• Cerfa 12480 01 Demande individuelle d'aide aux travailleurs
• Cerfa 12529 Attestation sur l'honneur de versement de cotisations au titre des années accomplies en qualité d'aide familiale
• Cerfa 12683 02 Demande d'intervention des autorités douanières
• Cerfa 13351 02 Maladie à déclaration obligatoire Tuberculose
• Cerfa 13395 01 Demande d'agrément d'assistant familial
• Cerfa 13404 03 Récépissé déclaration prélable travaux ou aménagements
• Cerfa 13405 05 Demande de permis de démolir
• Cerfa 13412 06 Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
• Cerfa 13469 04 Engagement du bailleur avec l'Anah loyer intermédiaire
• Cerfa 13476 05 Demande de subvention Plan Végétal pour l'Environnement
• Cerfa 15459 Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique
• Cerfa 13592 02 Mandat de protection future
• Cerfa 13616 01 Demande de dérogation pour la capture de spécimens d'espèces végétales protégées
• Cerfa 13627 02 Demande de subvention contrat Natura 2000 Forestier
• Cerfa 13825 02 Demande d'autorisation de construire, d'aménager un immeuble de grande hauteur
• Cerfa 15481 Demande de RSA
• Cerfa 13882 03 Demande complémentaire pour les non-salariés (RSA)
• Cerfa 13890 02 Demande d'autorisation d'un traitement pour l'évaluation ou l'analyse des pratiques ou des activités de soins et de prévention
• Cerfa 13891 demande d'avis préalable à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel à la Cnil
• Cerfa 13932 01 Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés des personnes agréées
• Cerfa 13933 04 Demande de versement d’une avance pour le commencement des travaux à l'Anah
• Cerfa 13934 04 Demande de versement d'une avance pour le commencement des travaux
• Cerfa 13969 01 Déclaration de la liste des associations membres d'une union d'associations
• Cerfa 13972 02 Modification d'une association
• Cerfa 13991 Demande d'adhésion à la charte sanitaire d'établissement hébergeant troupeau de volailles Gallus
• Cerfa 14023 Autorisation de voirie, Permis de stationnement, Entreprendre des travaux
• Cerfa 14095 02 Demande d'autorisation d'un système de vidéosurveillance pour un établissement bancaire
• Cerfa 14131 Document de notification de transfert transfrontière de déchets
• Cerfa 14174 Certificat de capture de Nouvelle-Calédonie
• Cerfa 14179 Certificat de capture de la Polynésie Française
• Cerfa 14216 02 Intercalaire spécifique à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
• Cerfa 14218 Intercalaire entrepreneur individuel à responsabilité limitée
• Cerfa 14355 02 Allocation temporaire d'invalidité
• Cerfa 14575 03 Demande d'autorisation de surgreffage de vigne
• Cerfa 14598 01 Rupture conventionnelle CDI et formulaire de demande d’homologation
• Cerfa 14611 02 Réquisition de passage, pensions militaires d'invalidité
• Cerfa 14673 Certificat d'aptitude physique des candidats
• Cerfa 10798 03 Demande d'attestation d'accueil
• Cerfa 11246 Demande de permis de conduire
• Cerfa 11247 Demande de délivrance de permis de conduire
• Cerfa 12669 Demande d'inscription sur les listes électorales
• Cerfa 13751 Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion
• Cerfa 13753 Déclaration de perte ou vol de la carte grise
• Cerfa 13754 Déclaration de cession d'un véhicule
• Cerfa 14130 02 Demande de RSA jeune de moins de 25 ans
• Cerfa 13973 03 Création d'une association
• Cerfa 11531 01 Demande de rectification sur un acte d'état civil
• Cerfa 12100 Demande de passeport pour un majeur
• Cerfa 14129 03 Formulaire de déclaration trimestrielle du RSA
• Cerfa 13585 Demande autorisation travaux immeuble historique
• Cerfa 13702 05 Déclaration préalable de demande réalisation de lotissement non sous mis à un permis d'aménager
• Cerfa 13703 06 Déclaration préalable de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et ses annexes
• Cerfa 13404 06 Déclaration préalable de construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
• Cerfa 12753 01 Demande d'obtention de la nationalité française par naturalisation ou réintégration
• Cerfa 11469 Déclaration d'employeur pour tous les emplois des services à la personne
• Cerfa 10334 Déclarations 2044
• Cerfa 14037 Renonciation à succession
• Cerfa 11277 Déclaration de succession
• Cerfa 11542 05 Demande d'un restaurant ou d'un débit de boissons pour la licence alcool (à consommer sur place ou à emporter)
• Cerfa 13930 01 Demande d'octroi de numéro Eori
• Cerfa 14880 Permis de conduire Avis médical
• Cerfa 11203 Demande d'un TIR (titre d'identité républicain) ou Dcem (document de circulation étranger mineur)
• Cerfa 13584 02 Demande d’Accre (Aide à la création et la reprise d’une entreprise)
• Cerfa 11921 03 Déclaration de début d'activité non salariée indépendante (P0i)
• Cerfa 14879 01 Demande de permis de conduire par échange
• Cerfa 13788 01 Mdph demande de prestations pour les personnes handicapées
• Cerfa 12322 Déclaration de succession (feuille de suite)
• Cerfa 10820 Déclaration de succession (feuillet immeuble)
• Cerfa 12321 Déclaration de succession (contrat assurance vie)
• Cerfa 13821 04 Déclaration de début d'activité pour un auto entrepreneur (profession libérale)
• Cerfa 11823 03 Demande d'autorisation de loterie
• Cerfa 11545 Déclaration de changement de situation à la CPAM
• Cerfa 14011 Déclaration de la perte d'un passeport ou d'une carte d'identité
• Cerfa 12101 Demande de passeport pour un mineur
• Cerfa 14434 02 Déclaration de projet de travaux et déclaration d'intention de commencement de travaux
• Cerfa 10 0096 Mémoire ou état des frais de justice
• Cerfa 14407 02 Permis pour un débit de boissons ou d'un restaurant
• Cerfa 14881 Demande de permis de conduire international
• Cerfa 13998 01 Demande d'aide Contrat Unique d'Insertion
• Cerfa 14882 Renouvellement du permis de conduire
• Cerfa 14948 Demande permis de conduire format européen
• Cerfa 14883 Délivrance permis de conduire par brevet militaire, validation diplôme professionnel ou levée d'une restriction
• Cerfa 13958 Déclaration d'immatriculation d'une Société civile
• Cerfa 10916 Demande de retraite personnelle Cerfa 51672
• Cerfa 11530 Demande au juge aux affaires familiales
• Cerfa 13905 Modification ou cessation d'activité d'autoentrepreneur
• Cerfa 14866 Demande de permis de conduire Réf 02
• Cerfa 61-2116 Accord de placement au pair d'un stagiaire aide familial
• Cerfa 13396 (2041 ASK) Attestation de résidence fiscale
• Cerfa 11226 Déclaration des revenus encaissés à l'étranger
• Cerfa 12772 03 Demande retraite anticipé d'un salarié handicapé
• Cerfa 51687 Demande de retraite anticipée pour carrière longue
• Cerfa 51682 Demande de retraite pour pénibilité
• Cerfa 14950 01 Demande de carte du combattant
• Cerfa 12323-11423-10397 Demande du complément de libre choix du mode de garde (Prestation d’accueil du jeune enfant PAJE)
• Cerfa 14024 01 Demande d'arrêté de circulation
• Cerfa 14248 03 Déclaration de local à usage commercial
• Cerfa 12821 01 Demande de certificat de non appel
• Cerfa 12948 03 Demande en injonction de payer au président du tribunal d'instance
• Cerfa 11979 05 Demande de pension de réversion d'un fonctionnaire
• Cerfa 12231 04 Demande de pension suite au décès d'un fonctionnaire de l'Etat, magistrat, militaire en activité
• Cerfa 10071 09 Demande d'extrait de casier judiciaire n°3
• Cerfa 12717 03 Demande de retraite anticipée pour carrière longue
• Cerfa 15311 01 Fonds d'allègement des charges à destination des producteurs de viande bovine
• Cerfa 11383 02 Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle
• Cerfa 11687 02 Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante
• Cerfa 11688 02 Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante
• Cerfa 11689 02 Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante
• Cerfa 11690 02 Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante
• Cerfa 14136 03 Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite
• Cerfa 13364 02 Demande de retraite de réversion
• Cerfa 14700 04 Enregistrement d'une arme de catégorie D
• Cerfa 13824 02 Demande d'autorisation de construire ou modifier un ERP
• Cerfa 14039 03 Convention avec travaux Anah
• Cerfa 51413 04 Notice explicative convention avec travaux Anah
• Cerfa 12644 04 Autorisation de détention d'armes et de munitions
• Cerfa 100096 Mémoire ou Etat
• Cerfa 15431 01 Attestation sur l'honneur de résidence commune
• Cerfa 15428 01 Conclusion d'un PACS
• Cerfa 15432 01 Attestation absence de lien de parenté
• Cerfa 65-0056 Déclaration d’engagement, déclaration d’emploi
• Cerfa 14818 02 Demande d'aide du contrat unique d'insertion (CUI)
• Cerfa 13998 02 Demande d'aide du contrat unique d'insertion CAE-DOM
• Cerfa 14956 01 Demande d'aide à la formation dans le cadre d'un CAE DOM
• Cerfa 14881 01 Demande de permis de conduire international
• Cerfa 14069 Demande de logement social
• Cerfa 12467 Demande d’aide juridictionnelle
• Cerfa 11527 Attestation de témoin déclaration des tiers
• Cerfa 13594 Déclaration de surendettement
• Cerfa 12285 07 Déclaration au greffe de la juridiction de proximité
• Cerfa 12485 03 Déclaration de choix du médecin traitant
• Cerfa 14732 01 Demande d’admission d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
• Cerfa 12434 02 Contrat de professionnalisation
• Cerfa 14599 01 Rupture conventionnelle pour un CDI
• Cerfa 13407 02 Déclaration d’ouverture de chantier
• Cerfa 13409 06 Demande de permis de construire avec ou sans démolition
• Cerfa 13406 06 Demande de permis de construire d'une maison individuelle et de ses annexes avec ou sans démolition
• Cerfa 13408 03 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
• Cerfa 11679 02 Déclaration de radiation
• Cerfa 11683 02 Déclaration relative aux organes de direction, de surveillance
• Cerfa 14076 01 Demande de Visa Schengen
• Cerfa 11931 02 Déclaration de modification
• Cerfa 13752 02 Délivrance de certificat W garage
• Cerfa 11676 06 Déclaration de création d'une entreprise
• Cerfa 11764 07 Déclaration au greffe du tribunal d'instance
• Cerfa 13405 03 Récépissé de depôt d’une demande de permis de démolir
• Cerfa 12539 05 Demande de bourse de collège
• Cerfa 11361 02 Changement de situation pour les prestations familiales
• Cerfa 14365 01 Certificat de destruction d'un véhicule
• Cerfa 11678 04 Déclaration de modification personne physique
• Cerfa 14022 02 Déclaration d'activité commerciale ou artisanale ambulante
• Cerfa 13749 04 Certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf
• Cerfa 14580 01 Déclaration relative aux gérants et personnes liées à la société
• Cerfa 14411 01 Rattachement à un assuré des ayants droits autres que les enfants, Assurance maladie
• Cerfa 14333 02 Tentative préalable de conciliation
• Cerfa 11781 07 Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants
• Cerfa 12709 06 Demande de subvention Anah pour travaux propriétaire bailleur
• Cerfa 13847 04 Déclaration de début d'activité agent commercial
• Cerfa 12946 01 Demande en injonction de payer au tribunal de commerce
• Cerfa 11443 14 Demande d'admission préalable à l'inscription en première année de licence dans une université française
• Cerfa 14679 01 Duplicata d’un titre de conduite des bateaux de plaisance
• Cerfa 11126 Demande d'admission préalable en première année dans une université française
• Cerfa 14681 01 Demande d’inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
• Cerfa 11922 03 Déclaration de création d'une entreprise agricole
• Cerfa 13412 04 Récépissé de depôt d’une demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité
• Cerfa 13437 02 Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier
• Cerfa 14830 02 Emplois d'avenir, demande d'aide
• Cerfa 14454 Attestation d'intervention d'un avocat dans le cadre d'une garde à vue
• Cerfa 14052 Demande de visa long séjour
• Cerfa 13644 01 Déclaration de cession soumis au droit de préemption
• Cerfa 12269 02 Enregistrement des psychologues au répertoire Adeli
• Cerfa 14467 03 Déclaration préalable à l'embauche
• Cerfa 12785 02 Déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale
• Cerfa 13391 03 Autorisation d'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique
• Cerfa 13837 02 Déclaration d’ouvrage Prélèvements, puits et forages à usage domestique
• Cerfa 12810 01 Demande de francisation d'un navire de commerce pêche plaisance
• Cerfa 11139 02 Cure thermale, questionnaire de prise en charge
• Cerfa 10246 05 Signalement d'incident ou risque d'incident
• Cerfa 11723 08 Demande en injonction de faire au tribunal d’instance
• Cerfa 10096 04 Bordereau de vente à l'exploitation
• Cerfa 14809 01 Déclaration préalable à une vente en liquidation
• Cerfa 14077 01 Attestation de qualification professionnelle artisanale
• Cerfa 11996 02 Déclaration de modification ou de radiation
• Cerfa 14094 05 Déclaration carte vitale
• Cerfa 11771 02 Intercalaire, suite de l’imprimé P0 CMB, P0 PL, AC0, P0 Agricole
• Cerfa 13853 01 Déclaration d'acquisition, vente, cession ou de destruction de certains engins motorisés non soumis à réception
• Cerfa 10069 04 Déclaration de dépôt légal
• Cerfa 13465 04 Déclaration du nouveau propriétaire
• Cerfa 13343 04 Demande de secours médico-social
• Cerfa 14734 02 Demande d’examen à la réalisation d’une étude d’impact
• Cerfa 11936 02 Déclaration de cessation d'activité d'une entreprise agricole
• Cerfa 13810 02 Déclaration simplifiée engagement de conformité
• Cerfa 14367 01 Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques
• Cerfa 13944 03 Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasse perdu, détruit ou détérioré
• Cerfa 11845 03 Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et munitions à l'Etat
• Cerfa 11851 02 Certificat de vie
• Cerfa 13344 04 Demande d'aide à domicile
• Cerfa 13786 02 Mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel
• Cerfa 12807 05 Convention à loyer intermédiaire Anah
• Cerfa 12384 04 Demande d'inscription à un concours ou examen professionnel
• Cerfa 13464 03 Engagements à souscrire par le nouveau propriétaire
• Cerfa 13390 03 Déclaration ou demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement motorisé
• Cerfa 14366 01 Certificat de destruction d'un véhicule
• Cerfa 14251 03 Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du premier degré de catégorie D
• Cerfa 11935 03 Déclaration de modification d'une entreprise agricole
• Cerfa 10860 03 Demande de retraite du combattant
• Cerfa 14098 01 Formulaire de déclaration de spectacle pyrotechnique
• Cerfa 13466 02 Demande de paiement d'acompte propriétaire bailleur Anah
• Cerfa 14358 01 Carnet de pêche de l’anguille
• Cerfa 11162 03 Demande de remboursement des frais de transport pour motif médical en voiture particulière, taxi ou transport en commun
• Cerfa 11534 04 Contrôle des structures, demande d'autorisation d'exploiter
• Cerfa 13484 01 Demande de consultation des pièces annexes d’un acte de l’état civil
• Cerfa 11359 08 Demande d'affiliation en qualité de militaire à la retraite
• Cerfa 14566 04 Engagements complémentaires pour l'enregistrement des certificats d’économies d’énergie Anah
• Cerfa 14408 Dossier de demande d'agrément attestation sur l'honneur
• Cerfa 12268 02 Enregistrement des assistants de service social au répertoire Adeli
• Cerfa 12211 02 Toxi infection alimentaire collective
• Cerfa 14342 01 Demande de carte d'invalidité
• Cerfa 11033 03 Demande d'exploitation de biens culturels
• Cerfa 10070 03 Déclaration d'entrée en franchise de biens personnels
• Cerfa 14680 01 Extension du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
• Cerfa 14008 01 Contrat Unique d’Insertion
• Cerfa 13470 04 Engagement du bailleur avec l'Anah niveau locatif social ou très social
• Cerfa 14617 Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur
• Cerfa 13389 03 Demande d'homologation d'un circuit
• Cerfa 13619 01 Déclaration d'intention de commencement de travaux
• Cerfa 12381 03 Déclaration de dépôt légal éditeur périodiques (déclaration globale annuelle)
• Cerfa 11057 01 Déclaration de non-séparation de corps
• Cerfa 11924 01 Déclaration d'exploitation en commun
• Cerfa 14501 01 Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires
• Cerfa 14571 03 Demande de visa pour un long séjour
• Cerfa 12002 06 Attestation de salaire pour le paiement des indemnités
• Cerfa 14214 03 Intercalaire spécifique à l'entrepreneur individuel
• Cerfa 11807 03 Tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance
• Cerfa 13773 02 Certificat médical d'accouchement en vue d'une demande d'établissement d'un acte d'enfant sans vie
• Cerfa 14833 01 Tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance
• Cerfa 10987 01 Avis d’importation en franchise, TVA et autres taxes
• Cerfa 11780 05 Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants pour la durée des représentations
• Cerfa 10058 03 Demande d'autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament
• Cerfa 14213 01 Déclaration de modification pour un agent commercial
• Cerfa 14435 03 Récépissé de DT et de DICT
• Cerfa 12713 07 Demande de subvention pour travaux à l'Anah
• Cerfa 12098 03 Demande d'allocation de veuvage
• Cerfa 14406-01 Permis de vente de boissons alcooliques la nuit
• Cerfa 12202 02 Maladie à déclaration obligatoire Légionellose
• Cerfa 11552 03 Contamination professionnelle VIH
• Cerfa 13435 03 Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité
• Cerfa 13705 01 Demande de remboursement des salaires maintenus pour l'exercice des fonctions prud'homales
• Cerfa 11553 03 Contamination professionnelle VHC
• Cerfa 12730 02 Contamination professionnelle VHB
• Cerfa 11375 01 Demande d'aide à l'amélioration de l'habitat
• Cerfa 10068 05 Déclaration de dépôt légal (éditeur de périodiques)
• Cerfa 12596 02 Premier certificat de santé
• Cerfa 12010 02 Déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble
• Cerfa 14217 02 Impôt intercalaire spécifique à l'EIRL
• Cerfa 10053 17 DRP 2013 (forfait) et 2014 (réel) des non salariés agricoles et des cotisants solidaires
• Cerfa 12378 03 Maladie à déclaration obligatoire Saturnisme
• Cerfa 12411 01 Demande d'effacement au fichier national automatisé des empreintes génétiques
• Cerfa 11971 02 Demande d'admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle
• Cerfa 88043 01 Livret individuel de contrôle
• Cerfa 10401 02 Demande d’information particulière en cas de coupure de courant électrique
• Cerfa 88001 01 Demande de certificat pour un bien culturel
• Cerfa 13630 02 Déclaration préalable à toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil supérieure à 500 hommes-jours
• Cerfa 14433 02 Autorisation de travaux dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
• Cerfa 14253 02 Récépissé d'enregistrement d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D
• Cerfa 12554 03 Maladie à déclaration obligatoire Rougeole
• Cerfa 11450 04 Attestation de salaire, accident du travail ou de maladie professionnelle
• Cerfa 11923 02 Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole F Agricole
• Cerfa 14534 02 Demande d’aides agriculteur en difficulté
• Cerfa 14104 01 Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial
• Cerfa 13463 02 Procuration sous seing privé pour la perception des fonds Anah
• Cerfa 12446 01 Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique
• Cerfa 12754 01 Demande de constitution d'un dossier de retraite de l'ENIM pour un marin
• Cerfa 14356 02 Questionnaire médical pour une admission à la retraite pour invalidité
• Cerfa 14415 05 Demande de cure thermale
• Cerfa 14453 02 Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole
• Cerfa 12598 03 Troisième certificat de santé
• Cerfa 11358 07 Déclaration concernant l'assuré
• Cerfa 12592 01 Pacte
• Cerfa 12827 01 Déclaration de maladie professionnelle
• Cerfa 12528 02 Demande de versement de cotisations au titre des années accomplies en qualité d'aide familial
• Cerfa 14448 03 Demande de prise en charge d'hospitalisation
• Cerfa 13966 01 Demande de retraite Personnelle
• Cerfa 12201 04 Maladie à déclaration obligatoire Infection invasive à méningocoque
• Cerfa 14756 01 Demande de titre de navigation fluviale
• Cerfa 11783 04 Déclaration préalable à l’intervention dans le cadre d’une prestation de services d’un entrepreneur non établi en France
• Cerfa 10757 16 Détermination annuelle des droits à l’allocation de logement
• Cerfa 14473-02 Demande d'accord préalable soins médicaux gratuits
• Cerfa 12219 02 Maladie à déclaration obligatoire Botulisme
• Cerfa 12614 02 Maladie à déclaration obligatoire Hépatite aiguë A
• Cerfa 14690 03 Demande d'avis conforme de mise à la retraite pour invalidité
• Cerfa 12597 03 Deuxième certificat de santé
• Cerfa 11930 02 Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l'exploitation
• Cerfa 14498 01 Formulaire de récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiments
• Cerfa 13968 01 Attestation de travaux d’amélioration de la performance énergétique
• Cerfa 11451 04 Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle des salariés agricoles
• Cerfa 13633 01 Recueil de la volonté d'être ou de ne pas être informée sur l'exécution de la peine
• Cerfa 12744 Certificat de circulation de marchandises EUR MED
• Cerfa 14584 01 Demande de RSA Mayotte
• Cerfa 13614 01 Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées
• Cerfa 12217 02 Maladie à déclaration obligatoire Listériose
• Cerfa 13845 01 Demande de plan de chasse
• Cerfa 13931 01 Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial
• Cerfa 13704 03 Relevé individuel des temps d'activité
• Cerfa 14445 01 Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents
• Cerfa 13347 01 Gage sans dépossession, bordereau d'inscription
• Cerfa 14523 03 Avis de travaux urgents
• Cerfa 11058 01 Demande de pension d'invalidité à titre militaire, à titre de victime civile
• Cerfa 11053 01 Demande de pension de conjoint survivant de militaire ou de victime civile
• Cerfa 14678 01 Demande d’autorisation d’enseigner la conduite d’un bateau de plaisance à moteur
• Cerfa 11020 01 Fiche d’imputation
• Cerfa 10402 Certificat médical, demande d’information particulière en cas de coupure de courant électrique
• Cerfa 14468 03 Déclaration préalable à l'embauche CDD à temps plein
• Cerfa 12673 01 Document simplifié d’accompagnement modèle bouilleurs de cru
• Cerfa 14216 02 Agricole intercalaire spécifique à l'EIRL
• Cerfa 10091 03 Hypothèque sur un aéronef
• Cerfa 11021 02 Régime des retours Bulletin d’information INF 3
• Cerfa 11926 02 Personne physique relevant du régime des non salariés agricoles
• Cerfa 10450 03 Demande de dispense du diplôme d'état de professeur de danse au titre de la renommée particulière
• Cerfa 12241 Déclaration d'immatriculation au titre d'une activité relevant d'un nouveau secteur professionnel
• Cerfa 13946 02 Demande d’autorisation de chasser accompagné
• Cerfa 10093 03 Radiation d’un aéronef du registre d’immatriculation
• Cerfa 12213 02 Maladie à déclaration obligatoire Fièvres typhoïdes ou paratyphoïdes
• Cerfa 14675 01 Déclaration de conduite accompagnée d’un bateau de plaisance à moteur
• Cerfa 11817 01 Proposition de taux d'incapacité permanente du travail
• Cerfa 11056 01 Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant
• Cerfa 10983 01 Soumission D48, engagement de produire un document ou d’accomplir une formalité
• Cerfa 13458 04 Engagements du propriétaire bailleur auprès de l'Anah Copropriétaires à mandataire commun
• Cerfa 10092 03 Location d'un aéronef
• Cerfa 12017 01 Demande de capital décès
• Cerfa 11998 01 Exonérations de taxes foncières sur propriétés non bâties
• Cerfa 10748 01 Déclaration mensuelle d'impôt sur les spectacles, cercles et maisons de jeux
• Cerfa 12686 02 Maladie à déclaration obligatoire Dengue
• Cerfa 12578 04 Déclaration d'accident du travail des non salariés agricoles
• Cerfa 12685 02 Maladie à déclaration obligatoire Chikungunya
• Cerfa 14677 01 Demande d’agrément d’un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
• Cerfa 14519 01 Fiche renseignements installation agricole étranger
• Cerfa 12576 01 Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés
• Cerfa 10449 03 Demande de reconnaissance d'équivalence au diplôme d'état de professeur de danse
• Cerfa 13436-02 Déclaration d’un équipement sportif
• Cerfa 12625-01 Convention d'allocations temporaires dégressives
• Cerfa 13974 02 Enquête sociale Majoration pour assistance constante d'une tierce personne
• Cerfa 13617 01 Demande de dérogation de spécimens d'espèces végétales protégées
• Cerfa 12714-04 Demande de subvention pour les travaux effectués d'office
• Cerfa 14136-01 Demande d'évaluation de rachat de trismestres pour la retraite
• Cerfa 11556-01 Avis d'inscription sur une liste électorale complémentaire
• Cerfa 14510-03 Demande d’accord prealable pour dispositifs médicaux relevant de la liste des produits et prestations remboursables
• Cerfa 13975-02 Expertise médicale
• Cerfa 10064-05 Déclaration de dépôt légal
• Cerfa 13387-01 Inscription d'un gage des stocks
• Cerfa 88037-01 Création dans la région Ile de France de locaux à usage de bureaux ou de locaux de recherche
• Cerfa 12012-02 Déclaration en mairie des traitements d'incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites
• Cerfa 14346-01 Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce
• Cerfa 10804-03 Demande d'inscription à une formation pour la pratique de la chasse à l'arc
• Cerfa 14350-02 Bilan de la mise en œuvre du document de gestion durable
• Cerfa 14107-01 Demande de mise en paiement différée d'une pension de retraite de l'État
• Cerfa 14585-01 Demande complémentaire de Rsa pour les non salariés Mayotte
• Cerfa 11019-01 Fiche d’imputation, décompte d’apurement à joindre au DAU pour importation ou exportation en douane
• Cerfa 12481-03 Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels
• Cerfa 12166 01 Demande d'autorisation de distribution pour expérimentation
• Cerfa 14567 01 Maladie à déclaration obligatoire Mésothéliomes
• Cerfa 12215 02 Maladie à déclaration obligatoire Brucellose
• Cerfa 14674 01 Certificat d’aptitude physique des formateurs au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
• Cerfa 10446 03 Demande de dispense du diplôme d'état de professeur de danse
• Cerfa 11540 01 Déclaration d'invention de salarié
• Cerfa 11601 03 Demande d'inscription au registre national d'une rectification
• Cerfa 11842 04 Dessins et modèles, demande d'enregistrement
• Cerfa 12696 02 Commission de conciliation et d'expertise douanière
• Cerfa 12198-03 Maladie à déclaration obligatoire Diphtérie
• Cerfa 11562-02 Demande d'adhésion à une convention d'ASFNE
• Cerfa 13802 04 Demande de prélèvements mensuels des cotisations sociales et contributions sociales non salariées agricoles
• Cerfa 12046 Demande d'utilisation d'un nom d'usage
• Cerfa 88003-01 Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel
• Cerfa 10065 04 Déclaration de dépôt légal, documents multimédias qui regroupent deux ou plusieurs supports
• Cerfa 11604 02 Marques de fabrique de commerce ou de service, déclaration de retrait ou de renonciation
• Cerfa 12203 02 Maladie à déclaration obligatoire, Paludisme Autochtone
• Cerfa 14725 01 Mandat et engagements du copropriétaires occupant pour le bénéfice de l'ASE auprès de l'Anah
• Cerfa 11630 02 Demande d'autorisation de transport en vue de relâcher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées
• Cerfa 12414-01 Demande d'effacement des données enregistrées au fichier national automatisé des empreintes génétiques relatives aux parents de personnes disparues
• Cerfa 11055-01 Demande de pension d'ascendants de militaire ou de victime civile
• Cerfa 11633 02 Demande d'autorisation de récolte d'utilisation de transport de cession de spécimens d'espèces végétales protégées
• Cerfa 14568 01 Maladie à déclaration obligatoire Mésothéliomes
• Cerfa 13628 02 Demande de subvention contrat Natura 2000 non agricole-non forestier
• Cerfa 12209 02 Maladie à déclaration obligatoire, suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob
• Cerfa 14815 01 Déclaration au greffe du tribunal d'instance, mesure de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises
• Cerfa 11628 02 Demande d'autorisation de naturalisation de spécimens d'espèces animales non domestiques
• Cerfa 11629-02 Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées
• Cerfra 11773-02 Intercalaire suite du GO
• Cerfa 12697-01 Transfert intracommunautaire d’explosifs
• Cerfa 88002-01 Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national
• Cerfa 12412-01 Demande d'effacement d’un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques
• Cerfa 12043-04 Demande d'allocation de remplacement paternité
• Cerfa 10701-01 Déclaration d'enrichissement des vins
• Cerfa 13602-02 Demande de subvention pour participer à un régime de qualité
• Cerfa 87653-01 Formulaire d'inscription à la Démarche en ligne de déclaration d'ouverture de chantier
• Cerfa 14144-02 Demande de certificat professionnel individuel d’éleveur de poulets de chair équivalence à la formation qualifiante
• Cerfa 12413-01 Demande d'effacement d’un signalement au fichier national automatisé des empreintes génétiques
• Cerfa 14446-01 Détermination annuelle des droits à l'allocation logement
• Cerfa 13665 01 Convention de cellule de reclassement
• Cerfa 11027 03 Perfectionnement actif
• Cerfa 1178 02 Demande d'équivalence de titre
• Cerfa 10645 02 Demande de paiement par obligations cautionnées
• Cerfa 11023 03 Perfectionnement passif
• Cerfa 14574-03 Demande d'autorisation de replantation de vignes aptes à produire des vins d'appellation d'origine a l'interieur d'une meme exploitation
• Cerfa 14531-01 Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour pouvoir exercer la profession de professeur de danse
• Cerfa 12627-01 Demande d'obtention d'une attestation spéciale passagers
• Cerfa 10061 04 Déclaration de dépôt légal éditeur
• Cerfa 10447 03 Dossier d'inscription à la formation au diplôme d'état de professeur de danse
• Cerfa 11606-04 Demande d'allocation de remplacement maternité
• Cerfa 14676-01 Demande d’agrément pour l’initiation et la randonnéeen véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé
• Cerfa 13635-03 Grenelle de l'environnement bonus écologique
• Cerfa 13576-02 Bulletin d’adhésion des cotisants solidaires à l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non salariés agricoles
• Cerfa 11022 03 Perfectionnement actif (trafic triangulaire INF 5)
• Cerfa 14749-01 Désignation d'un correspondant à la protection des données à caractère personnel presse
• Cerfa 10066-04 Déclaration de dépôt légal (vidéogrammes)
• Cerfa 11573-04 Demande d’aide médicale de l’Etat
• Cerfa 12208-02 Maladie à déclaration obligatoire Tétanos
• Cerfa 12579-01 Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante
• Cerfa 12290-01 Demande d'attribution de l'allocation complémentaire de ressources
• Cerfa 14138-02 Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair
• Cerfa 11980-03 Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles
• Cerfa 10452-03 Déclaration d'ouverture d'un local d'enseignement de la danse
• Cerfa 11028 02 Admission temporaire Bulletin d’information INF 6
• Cerfa 12196 02 Maladie à déclaration obligatoire Charbon
• Cerfa 13348 01 Gage de depossession Bordereau d'inscription modificative
• Cerfa 10067 05 Déclaration de dépôt légal Documents multimédias qui associent sur un même support deux ou plusieurs documents
• Cerfa 12204 02 Maladie à déclaration obligatoire Paludisme d'imporation dans les département d'outre-mer
• Cerfa 11353-03 Procuration sous seing privé valable trois mois pour un seul paiement
• Cerfa 12200-02 Maladie à déclaration obligatoire fièvres hémoragiques africaines
• Cerfa 14428-01 Annuité des brevet
• Cerfa 12212-02 Maladie à déclaration obligatoire typhus
• Cerfa 13965-01 Demande de majoration de pension pour enfants
• Cerfa 11789-01 Demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse agricole
• Cerfa 11599-03 Bilan trimestriel d’activité des CDAG relatif au dépistage du VIH et des hépatites
• Cerfa 11981-04 Demande de pension Assurance invalidité des non salariés agricole
• Cerfa 14750-01 Demande de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice de fonctions principales sur des navires de pêche ou armés en cultures
• Cerfa 12369-01 Demande d'échange de certificat de capacité professionnelle ou de certificat d'aptitude d'agent de sécurité des bateaux de navigation intérieure
• Cerfa 12681-03 Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spéctacles
• Cerfa 10084-02 Demande d'inscription au registre national spécial des logiciels
• Cerfa 10094-02 Demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d’un propriétaire étranger
• Cerfa 14565-01 Demande de subvention en faveur du pastoralisme
• Cerfa 14744-02 Déclaration d'une opération de traitement aérien
• Cerfa 14429-01 Brevet européen ayant effet en France Constitution de mandataire
• Cerfa 14771-01 Fiche de candidature CAP
• Cerfa 12207-02 Maladie à déclaration obligatoire Rage
• Cerfa 12218-02 Maladie à déclaration obligatoire Orthopoxvirose
• Cerfa 12197 02 Maladie à déclaration obligatoire Cholera
• Cerfa 12702 01 Demande de mutation de propriété d’un navire RIF ou de transfert sous RIF d’un navire déjà francisé
• Cerfa 11619 01 Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail
• Cerfa 13615-01 Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées
• Cerfa 14336-01 Formulaire de déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré
• Cerfa 10437 04 Dessins et modèles Déclaration de prorogation
• Cerfa 14583 01 Demande d'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'état de professeur de danse
• Cerfa 11427 01 Demande de permis d'exploitation
• Cerfa 10062 04 Déclaration de dépôt légal éditeur (Partitions musicales et chorégraphies)
• Cerfa 12370-01 Livret de service de formation en navigation sur les eaux intérieures
• Cerfa 12205-02 Maladie à déclaration obligatoire Peste
• Cerfa 13759-01 Demande d'autorisation de transport déterminé
• Cerfa 11512-03 Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants
• Cerfa 14338-01 Formulaire de déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré
• Cerfa 11632-02 Demande d'autorisation de naturalisation de spécimens d'espèces animales non dosmestiques d'exposition
• Cerfa 11387-01 Fiche d'orientation des recherches analytiques matières fertilisantes
• Cerfa 12629-01 Dossier d'inscription à l'examen du certificat de capacité PA, PB, PC pour conduite de bateaux de navigation intérieure
• Cerfa 13661-03 Déclaration de maladie professionnelle des non-salariés agricoles
• Cerfa 12282 07 Demande de retraitre personnelle
• Cerfa 11516-02 Topographie de produit semi-conducteur
• Cerfa 11424-01 Demande d'agrément préalable de mise en service d'un matériel rhénan ou de bateaux de construction neuve
• Cerfa 11025-03 Entrepôts douaniers Zones franches et entrepôts francs Manipulations usuelles INF 8
• Cerfa 12199-02 Maladie à déclaration obligatoire Fièvre jaune
• Cerfa 12701-01 Demande de réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l'immatriculation d'un navire neuf
• Cerfa 14577-01 Formulaire d'appreciation des conséquences de travaux en coeur de parc national
• Relevé d’acompte 2571 SD Impôt sur les sociétés Cerfa 12403
• Relevé de solde 2572-SD Impôt sur les sociétés Cerfa 12404
• Cerfa 11176 19 Déclaration professionnelle de résultat n°2035
• Déclaration 2016 des revenus (cerfa 2042 cerfa 10330)
• Formulaire 2042 C PRO ou Cerfa 11222 18 Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2016
• Cerfa 10264 Déclaration 2342 impôt sur le revenu des bénéfices agricoles
• Cerfa 11144-17 Déclaration 2139 bénéfices agricoles régime du bénéfice réel simplifié
• Cerfa 11148-18 Déclaration 2143 impôt sur le revenu bénéfices agricoles
• Cerfa 15424 01 Demande d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire
• Cerfa 10448 03 Demande de renouvellement de l'habilitation d'un centre à dispenser la formation au diplôme d'état de professeur de danse
• Cerfa 10924 01 Attestation de bénéficiaire du programme TRACE
• Cerfa 10438 04 Dessins et modèles, déclaration de retrait ou de renonciation
• Cerfa 12453-01 Demande d'avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de natura 2000
• Cerfa 11190-01 Attestation pour mise à la consommation des matériels de guerre, armes et munitions
• Cerfa 14018 Formulaire de demande de subvention d'aide a l’équipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers
• Cerfa 14017-02 Formulaire de demande de subvention pour le soutien a l'amélioration de la desserte forestiere
• Cerfa 14332 01 Formulaire de demande d’enregistrement d’un parc d’exposition
• Cerfa 11024-03 Perfectionnement actif bulletin d’information INF 7
• Cerfa 11070-01 Déclaration trimestrielle de COV en acquitté
• Cerfa 12206-02 Maladie à déclaration obligatoire Poliomyelite
• Cerfa 14009-01 Demande d’agrément pour exercer à titre individuel l’activité de délégués aux prestations familiales
• Cerfa 10444-03 Demande d'agrément pour la formation pédagogique des artistes chorégraphiques
• Cerfa 12626-01 Bordereau de versement mensuel
• Cerfa 12703-01 Déclaration de sortie de flotte d’un navire
• Cerfa 11426-01 Demande d'agrément préalable de mise en service ou d'affectation d'un bateau
• Cerfa 11052-02 Attestation produite pour l'attribution du titre d'évadé
• Cerfa 13618-01 Demande de renseignements sur l'existence et l'implantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques
• Cerfa 11054-01 Demande de pension d'orphelins de militaire, de victime civile
• Cerfa 11886-01 Demande de mise sur le marché d'un agent d'ensilage
• Cerfa 11072-01 Déclaration mensuelle de COV en acquitté récupérés
• Cerfa 12496-02 Perfectionnement actif et bulletin d’informations trafic triangulaire INF 9
• Cerfa 11425-01 Demande d'agrément préalable de mise en service d'un bateau
• Cerfa 11607-03 Demande d'allocation de remplacement maternité
• Cerfa 11743-01 Déclaration d’appareil de capacité supérieure à 5 dm3
• Cerfa 11431-01 Concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités
• Cerfa 13822-02 Demande de renonciation aux prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non salaries agricoles et des cotisants solidaires
• Cerfa 11541-03 Feuille d'accident du travail maritime ou de maladie professionnelle
• Cerfa 12749-02 Fiche de candidature pour le concours d'entrée sur titres ou sur épreuves à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air saintes
• Cerfa 14339 01 Formulaire de déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré
• Cerfa 10805 03 Déclaration de dépôt légal éditeur cartes et plans
• Cerfa 10445-04 Examen d'aptitude technique
• Cerfa 14553-01 Fiche d'instruction demande de transfert d'éligibilité accompagnant le demande d'autorisation
• Cerfa 13363 02 Demande d'utilisation des droits à bourse en cas de préparation d'un nouveau diplôme
• Cerfa 11051 02 Demande d'attribution du titre d'évadé
• Cerfa 13912 03 Convention relative à la mise en oeuvre d'une période de mise en situation professionnelle
• Cerfa 13750 05 Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
• Déclaration sur l’honneur de perte / vol / dysfonctionnement de ma carte Vitale
• Cerfa 11187 ou 3236 SD Demande de documents fonciers pour la période à partir du 1er janvier 1956
• Cerfa 11273 ou 3231 SD Demande de copie de document foncier émis avant 1956
• Cerfa 11565-04 Demande d'extrait de matrice cadastrale
• Cerfa 11423-06 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement - et 10397-18 déclaration de ressource
• Cerfa 14952-01 Vote par procuration
• Cerfa 11362-04 Demande de versement direct pour allocation logement
• Cerfa 11363-04 Demande de prime de déménagement
• Cerfa 10400 Déclaration de ressources
• Cerfa 15187 Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France
• Cerfa 14329 Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi (assurances maladie et maternité)
• Cerfa 13897 Demande d'indemnisation au titre de l'activité partielle
• Cerfa 15277 Déclaration de nationalité française, mariage avec un français
• Cerfa 15277 notice de demande
• Cerfa 65 0054 Demande de francisation
• Cerfa 65 0054 Notice explicative
• Cerfa 14163 Déclaration d’adhésion à une charte Natura 2000
• Cerfa 11272 ou 3230 SD Publicité foncière Demande de relevé des formalités pour la période antérieure au 1er janvier 1956
• Cerfa 11194 ou 3233 SD Demande de renseignements pour la période à partir du 1er janvier 1956
• Cerfa 50534 03 ou 3241 NOT SD Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires
• Cerfa 11195 ou 3240 SD Demande complémentaire de renseignements (pour la période à partir du 1er janvier 1956)
• Cerfa 11982 Bordereau des actes déposés et des formalités requises (publicité foncière)
• Cerfa 11196 ou 3265 SD Formule de publication (publicité foncière)
• Cerfa 11197 ou 3267 C SD Bordereau d'inscription hypothécaire à cadres, service de la publicité foncière SPF
• Cerfa 11198 ou 3267 P SD Bordereau d'inscription hypothécaire à plan, service de la publicité foncière
• Cerfa 11199 ou 3267 R SD Bordereau d'inscription hypothécaire renouvellement, publicité foncière
• Cerfa 10840 Demande d'allocation logement (MSA)
• Cerfa 11580 Reçu fiscal au titre des dons à certains organismes d'intérêt général
• Cerfa 12711 07 Demande de subvention Anah pour travaux propriétaire occupant
• Cerfa 14557 Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier et inscription au registre des commissionnaires de transport
• Cerfa 12044 Demande d'immatriculation d'un travailleur à l'assurance maladie
• Cerfa 13394 Demande d'agrément d'assistante maternelle
• Cerfa 10647 Demande de retraite progressive
• Cerfa 50298 Demande de retraite progressive
• Cerfa 15547 Décision relative à la demande d'élection de domicile
• Cerfa 12699 Déclaration d'éducateur sportif
• Cerfa 15429 Déclaration conjointe : dissolution du pacte civil de solidarité
• Cerfa 51223 Notice demande d'Accre
• Cerfa 51477 Notice de déclaration au greffe
• Cerfa 50813 Notice 974 Guide pour remplir la rubrique fiscale des déclarations P0, M0, F, P1, AC0, G0 et P-EIRL
• Cerfa 14040 Demande radiation de la liste électorale consulaire
• Cerfa 11530 Notice explicative pour une demande au JAF (Cerfa 50720*05)
• Cerfa 15482 Demande de RSA ou de prime d'activité
• Cerfa 14129 Déclaration trimestrielle RSA (notice explicative)
• Cerfa 13756 Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule
• Cerfa 51291 Déclaration de cession et demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (notice explicative)
• Cerfa 13757 Mandat à un professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation
• Formulaire d'aide sociale Carsat (Demande d’aide pour Bien vieillir chez soi)
• Cerfa 14880 Permis de conduire - Avis médical (contrôle médical de l'aptitude à la conduite)
• Cerfa 51676 Contrôle médical de l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire (notice explicative)
• Cerfa 13995 Déclaration de détention et d'emplacement de ruches
• Formulaire CPAM demande de mutation de régime d'affiliation
• Cerfa 11394 ou 847A Taxe spéciale sur certains véhicules routiers TVR1, taxe à l'essieu
• Cerfa 11194 03 ou 3234 SD Demande de renseignements pour la période postérieure au 31 décembre 1955
• Cerfa 51299 Notice explicative demande auprès de la MDPH
• Cerfa 11982 02 ou 3264 SD Bordereau des actes déposés et des formalités requises
• Déclaration sur l’honneur de perte, vol ou dysfonctionnement de ma carte vitale
• Cerfa 13945 Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser
• Cerfa 15253 ou P0 CMB Micro-entrepreneur déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale
• cerfa 10408 Déclaration de cession de droits sociaux non constatée par un acte (déclaration 2759)
• Cerfa 10782 Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation
• Formulaire de demande d'attestation de formation AFPA pour votre caisse de retraite
• Cerfa 11137 Attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle
• Cerfa 12276 Avis d'ouverture d'un chantier du batiment ou de travaux publics
• Cerfa 11138 Certificat médical accident du travail maladie professionnelle
• Cerfa 11141 Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
• Cerfa 14463 Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet
• Cerfa 60 3996 Demande d'admission à l'assurance volontaire AT/MP pour les bénévoles
• Cerfa 14103 Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude
• Cerfa 60 3997 Etat nominatif
• Cerfa 11383 Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle
• Cerfa 60 3741 Information préalable à la déclaration d'accident du travail
• Cerfa 60 3652 Déclaration en vue de l'immatriculation des personnes visées à l'article L412-8 du code de la sécurité sociale
• Cerfa 60 3405 Déclaration obligatoire d'un travailleur occupé par deux ou plusieurs employeurs
• Cerfa 11136 Attestation de salaire délivrée par l'employeur pour une interruption supérieure à 6 mois
• Cerfa 11135 Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité, paternité, accueil de l'enfant, adoption
• Cerfa 60 3549 Attestation de détachement à l'étranger
• Cerfa 60 3551 Avis de mission professionnelle à l'étranger détachement inférieur à 3 mois
• Cerfa 11559 Questionnaire maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché
• Cerfa 15646 Autorisation de sortie de territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale
• Cerfa 11573 Aide médicale de l'Etat demande d'admission (Cerfa 50741 notice d'utilisation)
• Cerfa 15122 Demande d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur pouvant voyager seul
• Cerfa 13447 03 Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique sans classement final des participants
• Cerfa 51201 06 Notice explicative de l'imprimé "propriétaire occupant"
• Cerfa 51200 04 Notice explicative de l'imprimé "propriétaire bailleur"
• Cerfa 51202 06 Notice explicative pour la conclusion d'une convention d'un propriétaire bailleur avec l'Anah
• Cerfa 13460 03 Plan de financement propriétaire occupant Anah
• Cerfa 12709 06 Intercalaire demande de subvention Anah pour travaux propriétaire bailleur
• Formulaire Anah Prime intermédiation locative engagement spécifique du bailleur
• Cerfa 15347 01 Attestation d'exclusivité du professionnel Anah Enregistrement des certificats d'économies d'énergie
• Fiche d'auto-évaluation P0 propriétaire occupant Programme Habiter Mieux Fiche d'auto-repérage
• Cerfa 51203 06 Notice explicative convention à loyer social ou très social Anah cocnernant un propriétaire bailleur
• Cerfa 51203 06 Notice explicative convention à loyer social ou très social Anah concernant un propriétaire bailleur
• Formulaire Avenant à une convention avec ou sans travaux avec l'Anah
• Cerfa 12712 05 Intercalaire pour les propriétaires bailleurs de demande de subvention Anah
• Cerfa 12712 05 Intercalaire pour les propriétaires occupants de demande de subvention Anah
• Cerfa 12713 07 Intercalaire Anah relalive à la liste des copropriétaires occupants demandant l'ASE
• Charte d'engagement concernant l'accompagnement et l'encadrement technique de travaux en auto-réhabilitation
• Fiche de synthèse auto-réhabilitation annexée au contrat Anah
• Cerfa 13970 01 Déclaration de l’état des immeubles propriétés de l’association
• JOAFE Tarifs applicables 2017 insertion des annonces légales
• Cerfa 14136 04 Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années d'études supérieures
• Cerfa 13959 04 Déclaration de création d'une société ou autre personne morale (M0)
• Cerfa 51387 04 Notice explicative pour la Déclaration de création d'une société ou autre personne morale (M0)
• Cerfa 14068 01 Intercalaire, suite de l'imprimé M0 Déclaration de société
• Cerfa 14077 02 Justification de qualification professionnelle artisanale (JQPA)
• Ouvrir un compte personnel d'activité CPA
• Cerfa 13984 03 Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
• Cerfa 51738 Notice explicative pour remplir la déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale
• Demande d’allocation de soutien familial (ASF)
• Cerfa 12038 02 Demande d’allocation de soutien familial (ASF)
• Cerfa 14999 01 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
• Demande d’aide au recouvrement des pensions alimentaires
• Cerfa 14073 02 Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat Assistant(e) maternel(le)
• Cerfa 11382 03 Demande de Prêt à l'amélioration de l'habitat
• Cerfa 14000 01 Enfant(s) en résidence alternée, déclaration et choix des parents
• Cerfa 10842 07 Attestation de loyer
• Cerfa 14960 01 Attestation de loyer
• Cerfa 12037 02 Allocation de logement Certificat de prêt
• Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique pour la MDPH
• Guide pour l’utilisation du Certificat médical destiné à la MDPH
• Formulaire de prescription de l’aide à l'insertion professionnelle AIP
• Cerfa 15614 01 Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent
• Carte de donneur d'organes et de tissus
• Cerfa 15511 01 Demande d'utilisation de points de pénibilité pour une majoration de durée d'assurance retraite
• Cerfa 15512 01 Demande d’utilisation de points de pénibilité pour réduction du temps de travail
• Cerfa 15619 01 Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour "salarié détaché ICT"
• Cerfa 12358 09 Déclaration de plus-value, cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
• Cerfa 51955 01 Notice pour la rédaction de la déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
• Cerfa 15533 01 Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâtieserfa 51955 01 Notice pour la rédaction de la déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
• Cerfa 15531 01 Taxe foncière sur les propriétés bâties abattement de la valeur locative
• Demande de retraite complémentaire Agirc-Arrco
• Cerfa 10517 02 Déclaration modèle IL changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties
• Cerfa 15603 01 Requête aux fins de constatation de présomption d'absence
• Cerfa 13485 01 Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil
• Cerfa 15613 01 Requête au juge des tutelles aux fins d'ouverture d'une mesure d'habilitation familiale d'un majeur
• Cerfa 52129 01 Notice pour la requête au juge des tutelles aux fins d'ouverture d'une mesure d'habilitation familiale d'un majeur
• Cerfa 11237 03 Assurance invalidité Déclaration de situation et de ressources
• Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie
• Cerfa 15586 01 Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes par un salarié
• Cerfa 52117 01 Mode d'emploi de la saisine du conseil de prud'hommes par un salarié
• Cerfa 11389 05 Feuille de soins Pharmacien, spécimen
• Cerfa 12541 02 Feuille de soins Médecin
• Cerfa 14953 01 Demande d'Aspa auprès de la MSA
• Dossier de candidature 2016-2017 Pépite SNEE et D2E
• Cerfa 12818 01 Demande de validation des acquis de l’expérience VAE (recto du formulaire)
• Cerfa 12818 01 Demande de validation des acquis de l’expérience VAE (verso du formulaire)
• Cerfa 12818 01 Notice explicative de la demande de validation des acquis de l’expérience VAE (recto du formulaire)
• Cerfa 12818 01 Notice explicative de la demande de validation des acquis de l’expérience VAE (verso du formulaire)
• Charte du randonneur
• Cerfa 15626 01 Demande d'aide juridictionnelle
• Cerfa 52133 Notice explicative pour une demande d'aide juridictionnelle
• Cerfa 15173 01 Attestation de non-prise en charge par l'assureur des frais de procès
• Modèle Convention d'honoraire complémentaire en cas d'aide juridictionnelle partielle
• Cerfa 13693 04 Transporteurs routiers : demande de remboursement partiel de la TICPE
• Cerfa 14074 02 Demande de duplicata de permis de conduire
• Cerfa 10397 19 Ressources de l'année 2015 - 11423 06 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
• Cerfa 12156 05 Demande de subvention Association
• Cerfa 51781 02 Notice d'utilisation de la demande de subvention pour les associations
• Guide pour l’utilisation du Certificat médical à fournir à la MDPH
• Cerfa 14445 02 Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents, Assurance maladie
• Demande d'affiliation au régime général de la sécurité sociale des personnes n'ayant jamais été immatriculées
• Cerfa 13419 03 Déclaration sur l’honneur de cessation d’activité pour percevoir la retraite
• Cerfa 10916 08 Demande unique de retraite personnelle
• Demande d'attestation de départ en retraite anticipée pour carrière longue
• Cerfa 12717 02 Demande de retraite anticipée carrière longue
• Demande d’attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés
• Cerfa 12772 02 Demande de retraite anticipée des assurés handicapés
• Cerfa 14819 01 Demande de retraite pour pénibilité
• Cerfa 10647 03 Demande de retraite progressive
• Cerfa 13362 02 Attestation d’employeur en vue de la retraite progressive
• Cerfa 13364 02 Demande de retraite de réversion
• Cerfa 12098 04 Demande d'allocation veuvage
• Cerfa 12099 01 Questionnaire allocation veuvage
• Cerfa 15046 01 Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d’assurance retraite
• Cerfa 15007 02 Demande de validation des périodes de sportif de haut niveau
• Rachat de cotisations : demande de validation des périodes de salariat au titre de l’assurance vieillesse
• Majorations de durée d’assurance pour enfant (mères)
• Majorations de durée d’assurance pour enfant (pères)
• Cerfa 15659 01 Demande de régularisation des cotisations vieillesse arriérées activité artiste auteur
• Relevé intégral des droits d'auteur, assurance retraite
• Cerfa 14136 04 Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années d’études supérieures
• Cerfa 15394 02 Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d’activité validées pour moins de 4 trimestres
• Cerfa 15395 02 Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des périodes d’apprentissage et d'assistante maternelle
• Cerfa 15396 02 Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite ouvert aux enfants d’anciens harkis
• Cerfa 15542 01 Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des périodes de stage en entreprise
• Cerfa 13679 02 Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité
• Cerfa 13710 02 Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées
• Cerfa 11370 03 Déclaration de situation familiale et de ressources sur 12 mois pour ASI ou ASPA
• Cerfa 12546 01 Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne
• Demande d'autorisation pour la photographie et la cinématographie aériennes
• Admission Post Bac : guide du candidat titulaire ou futur titulaire du baccalauréat français (APB)
• Admission Post Bac : guide du candidat de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen ou de la Confédération Suisse
• Admission Post Bac : guide du candidat Etranger non ressortissant de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen ou de la Confédération Suisse
• Formulaire d’évaluation simplifiée des incidences au titre de Natura 2000
• Dossier de demande de manifestation aérienne
• Demande individuelle d'allocation de solidarité aux personnes âgées
• Annexe 8 du règlement général de l'assurance chômage : les techniciens du spectacle
• Demande de modification du code d’activité principale (APE) de votre entreprise
• Formulaire d’identification des entreprises relevant de l'AFDAS
• Cerfa 15045 02 Déclaration d'activités des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie d'espèces domestiques
• Cerfa 15045 02 Annexe à la déclaration d'activités d'animaux de compagnie : le consentement du vétérinaire sanitaire
• Formulaire de demande de droit au compte pour une personne physique
• Formulaire de demande de droit au compte pour une personne morale
• Pièces justificatives à fournir pour les demandes de droit au compte des personnes physiques
• Pièces justificatives à joindre pour les demandes de droit au compte des personnes morales
• Mémento du droit au compte
• Cerfa 51411 - Notice de renonciation à succession
• L'aide mobili-jeune
• Cerfa 51434 Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
• Cerfa 10867 06 Déclaration modèle H1 maison individuelle et autre construction individuelle isolée
• Cerfa 13483 01 Demande de consultation du dossier d’assistance éducative au tribunal pour enfants
• Cerfa 13404 01 Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
• Demande d'attestation pour départ en retraite anticipée pour carrière longue
• Cerfa 15548 01 Demande d'élection de domicile pour les personnes sans domicile stable ou SDF
• Cerfa 10832 03 Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification
• Cerfa 12650 03 Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession, arme de catégorie C
• Cerfa 50796 Notice d'aide pour remplir les déclarations n° 2042, 2042 RICI, 2042-C et 2042-C-PRO
• Notice d'utilisation du formulaire 2041-E Impôt 2017 pour les personnes fiscalement domiciliées hors de France
• Formulaire 2042 C ou Cerfa 11222 19 Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2017
• Formulaire 2042 NR ou Cerfa 11942 16 Déclaration de revenu 2016 Départ à l'étranger ou retour en France Impôt 2017
• Formulaire 2047 ou Cerfa 11226 19 Déclaration revenus de source étrangère et/ou encaissés à l'étranger perçu par un contribuable domicilié en France Impôt 2017
• Formulaire 2047-SUISSE Annexe Revenus de 2016 salaires suisses Impôt 2017
• Notice d'utilisation du formulaire 2047 revenus de source étrangère
• Formulaire 3916 ou Cerfa 11916 10 Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France
• Formulaire 2041 FDC ou Cerfa 15018 04 Déclaration des revenus 2016 Fiche facultative de calculs Impôt 2017
• Formulaire 2031-SD ou Cerfa 11085 19 Déclaration d'impôt sur le revenu des bénéfices industriels et commerciaux 2017
• Formulaire 2042 ou Cerfa 10330 21 Déclaration impôt sur le revenu 2017 des revenus de 2016
• Formulaire 2042 C PRO ou Cerfa 11222 19 Déclaration complémentaire 2017 des revenus complémentaire 2016 des professions non salariées
• Formulaire 3517-S-SD ou Cerfa 11417 18 TVA et taxes assimilées 2017
• Notice d'utilisation Formulaire 3517-S-SD ou Cerfa 51306 TVA et taxes assimilées 2017
• Formulaire 2846-SD ou Cerfa 15416 01 Demande de remboursement de timbres électroniques
• Formulaire 6815-PC-SD ou Cerfa 11564 03 Demande de reproduction de plan cadastral
• Formulaire 5000 FR-SD ou Cerfa 12816 03 Attestation de résidence Prélèvement libératoire et retenue à la source
• Formulaire 5000 EN-SD ou Cerfa 12816 03 Affidavit of residence
• Formulaire 5000 ES-SD ou Cerfa 12816 03 Certificado de residencia
• Formulaire 730-FR-ANG-SD ou Cerfa 13800 01 Attestation de résidence fiscale en France
• Formulaire 730-FR-ESP-SD ou Cerfa 13800 01 Certificado de residencia en Francia
• Formulaire 730 Notice d'utilisation de la demande d'application de la convention fiscale
• Formulaire 2735 ou Cerfa 11278 15 Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent
• Formulaire 2735 Notice d'utilisation pour remplir la déclaration
• Cerfa 51725 Notice d'utilisation du cerfa 14948 Demande de permis de conduire
• Formulaire 2048-M-SD ou Cerfa 12358 10 Déclaration de plus-values sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
• Formulaire 2048-M-SD Notice d'utilisation de la déclaration de plus-values sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
• Formulaire 2091-SD ou cerfa 11294 10 Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité
• Formulaire 2092-SD ou cerfa 10251 15 Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values pour les vendeurs ou exportateurs de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité
• Cerfa 15507 01 ou formulaire 4805 Déclaration de difficultés de paiement des impôts
• Formulaire de demande de délai de paiement pour cause de baisse de revenus de 30 % ou plus
• Cerfa 13996 Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux âgé de plus de 8 mois
• Cerfa 13997 Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux âgé de moins de 8 mois
• Cerfa 11543 05 Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation d'un restaurant, d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter
• Formulaire 2042 RICI ou Cerfa 15637 01 Réductions et crédits d'impôt sur les revenus 2016
• Formulaire 2035 SD ou Cerfa 11176 19 : Revenus non commerciaux, régime de la déclaration contrôlée
• Modèle d'attestation Permis B, financement CPA CPF
• Demande de pension d'invalidité aux militaires en activité de service (formulaire 2)
• Demande de pension d'invalidité aux militaires en activité de service (formulaire 1)
• Cerfa Demande de secours ou de prestations complémentaires CPMIVG
• Annexe à la demande de secours ou de prestations complémentaires
• Demande de pension d'invalidité aux militaires qui ne sont plus en service
• Cerfa 11058 01 Demande de pension d'invalidité à titre militaire ou victime civile
• CASVP Séniors : les adresses des sections du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
• CASVP Handicap : les adresses des sections du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
• Cerfa 11808 04 Demande de copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale
• Cerfa 12259 03 Demande d'enregistrement d'une marque à l'INPI
• Cerfa 11729 03 Déclaration de renouvellement d'une marque à l'INPI
• Formulaire MM2 (F) Demande d'enregistrement international d'une marque relevant du protocole de Madrid
• Formulaire MM18 Déclaration d’intention d’utiliser la marque : États-Unis d’Amérique
• Cerfa 15695 01 Certificat médical pour les demandes à la MDPH
• Cerfa 52154 Aide pour remplir le Certificat médical de la MDPH
• Cerfa 15695 01 Volet 1 Compte rendu bilan auditif à joindre au certificat médical MDPH
• Cerfa 15695 01 Volet 2 Compte rendu bilan ophtalmique à joindre au certificat médical MDPH
• Cerfa 13806 03 Demande d'autorisation d'un système de vidéosurveillance
• Cerfa 51336 Notice d'aide pour remplir le cerfa 13806
• Cerfa 14977 01 Déclaration de fabrication et de commerce de guerre, commerce d'armes
• Cerfa 14978 02 Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions
• Cerfa 14979 02 Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions
• Cerfa 13669 01 Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
• Cerfa 51264 Notice d'aide pour remplir la demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, cerfa 13669
• Cerfa 20-3230 Affichette informant des mesures de sécurité dans les établissements recevant du public
• Cerfa 14996 01 Déclaration de candidature aux élections municipales pour une commune de moins de 1 000 habitants
• Cerfa 14997 01 Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires pour une commune de plus de 1 000 habitants
• Cerfa 14998 01 Déclaration de candidature du responsable de liste aux élections municipales et communautaires pour une commune de 1 000 habitants et plus Responsable de liste
• Cerfa 11557 01 Avis de radiation volontaire d'une liste électorale complémentaire pour les élections municipales
• Cerfa 11605 01 Avis d'inscription, par décision judiciaire, sur une liste électorale complémentaire pour les élections municipales
• Cerfa 12670 01 Demande d'inscription d'un citoyen européen pour les élections municipales
• Cerfa 51115 Notice d'aide pour remplir le cerfa 12670 demande de candidature d'un citoyen UE aux élections européennes
• Cerfa 51116 Notice d'aide pour remplir le cerfa 12671 permettant aux citoyens de l'UE installés en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections européennes
• Cerfa 11733 01 Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers
• Cerfa 15312 01 Demande ou renouvellement de carte professionnelle pour les agents immobiliers
• CNAPS formulaire de demande de renouvellement de carte professionnelle agent privé de sécurité
• CNAPS formulaire de première demande de carte professionnelle agent privé de sécurité
• Formulaire de demande d'autorisation préalable ou d'autorisation provisoire pour accéder à une formation délivrant l'aptitude professionnelle d'agent privé de sécurité
• Cerfa 14980 01 Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions
• Cerfa 14252 01 Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme
• Cerfa 11459 02 Déclaration en mairie d'un chien de la 1ère catégorie
• Cerfa 11460 02 Récépissé de déclaration en mairie d’un chien de la première catégorie
• Cerfa 50684 Notice pour les propriétaires ou détenteurs de chiens de la 1ère catégorie
• Cerfa 11461 02 Déclaration en mairie d'un chien de la 2ème catégorie
• Cerfa 11462 02 Récépissé de déclaration en mairie d’un chien de la 2ème catégorie
• Cerfa 50685 Notice pour les propriétaires ou détenteurs de chiens de la 2ème catégorie
• Cerfa 13927 01 Dossier de demande d'habilitation formateur de propriétaire et détenteur de chien
• Cerfa 13927 01 Dossier de demande d'habilitation formateur de propriétaire et détenteur de chien (habilitation)
• Cerfa 51703 Notice d'aide pour remplir le cerfa 11542 débit de boissons
• Formulaire 1 Demande de vignette crit'air, certificat qualité de l'air pour les particuliers
• Crit'air : classification par vignette des véhicules en application du code de la route
• Les catégories de vignette crit'air pour les véhicules utilitaires légers
• Les catégories de vignette crit'air pour les poids lourds, autocar et autobus
• Les vignettes crit'air pour les voitures des particuliers
• Formulaire de saisine du médiateur tourisme et voyage
• Cerfa 11319 14 Demande de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2017-2018
• Formulaire POEI préparation opérationnelle à l'emploi individuelle
• Liste des pays étrangers impliquant des contre-indications pour un don du sang
• Demande d'attestation de non inscription au répertoire civil annexe
• Formulaire de demande SNCF de billet de congé annuel (salarié et stagiaire)
• Cerfa 15656 02 Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie PACEA
• Cerfa 52142 Notice d'aide au remplissage du cerfa 15656 contrat PACEA
• Cerfa 11423 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
• Formulaire d'inscription au registre national des refus de don d'organe
• Cerfa 15427 01 Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale
• Fiche complémentaire à une demande de permis et autres autorisations d'urbanisme s'il y a plusieurs personnes sur le projet
• Cerfa 13409 06 Demande de permis d'aménager avec ou sans construction et démolition
• Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour un permis de construire (maison individuelle)
• Cerfa 12539 07 Demande de bourse de collège pour l'année 2017-2018
• Cerfa 51892 03 Procuration bourse de collège
• Cerfa 51637 Notice d'aide pour remplir la demande de duplicata d’un permis bateau
• Formulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances
• Formulaire d'inscription à l'Opération Tranquillité Vacances en région parisienne
• Cerfa 11916 09 Déclaration d'un compte bancaire ouvert hors de France
• Cerfa 13951 02 Attestation d'assurance à joindre au cerfa 13681 pour être indemnisé au titre de calamité agricole
• Cerfa 13681 03 Procédure des calamités agricoles, demande d'indemnisation des pertes
• Cerfa 51274 Notice d'information pour les bénéficiaires potentiels de la procédure de calamité agricole
• Cerfa 13681 03 Annexe 1 Pertes de récolte
• Cerfa 13681 03 Annexe A Pertes de fonds et dommages aux sols
• Télé-déclaration de calamités agricoles
• Déclaration de dossier de calamité agricole en ligne
• Notice d'aide au remplissage du formulaire de demande de prime à l'achat d'un vélo à assistance électrique
• Demande de réversion de retraite complémentaire AGIRC ARRCO
• Liste des centres en charge des archives militaires
• Etat des risques naturels, miniers et technologiques d'un bien immobilier
• Tableau des montants et des compléments de l'AEEH 2017
• Cerfa 15692 01 MDPH demande de prestations à compter du 1er septembre 2017
• Cerfa 15680 01 Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité