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Formulaires administratifs

 

Cerfa 15707 01 Requête au juge des enfants dans le cadre du suivi d’un dossier d’assistance éducative
Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme - Fiche complémentaire/Autres demandeurs au cerfa 13405
Cerfa 13364 Demande unique de retraite de base de réversion et déclaration de ressources
CPR du personnel de la SNCF — Demande de retraite allocation de retraite complémentaire
Cerfa 14039 05 Demande de convention avec travaux Anah (loyer social, très social et intermédiaire)
Pôle Emploi — Demande personnelle de formulaire U1/E301
Cerfa 13824 04 Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
Cerfa 13396 04 (2041 AS) Attestation de résidence fiscale
Cerfa 13905 04 Modification ou cessation d'activité de micro-entrepreneur P2 P4
Compte Professionnel de Prévention (C2P) - Formulaire de réclamation du salarié devant la Caisse (Exposition au titre de l’année :...
Compte Professionnel de Prévention (C2P) - Formulaire de réclamation du salarié devant la Caisse (Exposition au titre de l’année :...
Cerfa 11530 06 Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire)
Cerfa 14407 03 Permis d'exploitation pour un débit de boissons ou d’un restaurant
Cerfa 15709 01 Exploitants de taxis - Demande de remboursement partiel de la TICPE pour les consommations à compter du 01/01/2017
Cerfa 13796 Exploitants de taxis - Demande de remboursement partiel de la TICPE pour les consommations antérieures au 01/01/2017
Cerfa 10915 02 Demande d’attribution du titre de déporté ou interné politique
Cerfa 10820 07 Déclaration de succession (feuillet immeuble)
Cerfa 11423 06 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
Cerfa 12323-11423-10397 Demande du complément de libre choix du mode de garde (Prestation d’accueil du jeune enfant PAJE)
Demande de certificat qualité de l’air pour les véhicules enregistrés en France
Cerfa 12660 02 Demande de validation du permis de chasser pour l’année en cours
Cerfa 12321 06 Déclaration partielle de succession (à établir si le défunt est titulaire d’un contrat d’assurance vie)
Cerfa 12322 02 Déclaration de succession (feuille de suite)
Cerfa 11277 07 Déclaration de succession
Cerfa 13753 04 Déclaration de perte ou de vol d’une carte grise
Cerfa 13944 04 Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasse perdu, détruit ou détérioré
Cerfa 15776 01 Certificat de cession d’un véhicule d’occasion
Cerfa 14866 01 Demande de permis de conduire
Cerfa 10798 04 Demande d'attestation d'accueil
Cerfa 15264 02 Référendum d’initiative partagée : Déclaration de soutien à une proposition de loi référendaire
Cerfa 10647 07 Demande de retraite progressive
Cerfa 15414 03 Consentement à la transmission par voie électronique
Cerfa 13632 07 Demande d’autorisation de défrichement
Cerfa 13806 03 Demande d’autorisation d’un système de vidéosurveillance
Cerfa 14095 02 Demande d’autorisation d’un système de vidéosurveillance pour un établissement bancaire
Cerfa 11830 02 Attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant en France
Cerfa 13933 05 Demande de versement d’une avance pour le commencement des travaux à l’Anah (syndicat de copropriétaires)
Cerfa 13934 04 Demande de versement d’une avance pour le commencement des travaux (propriétaire occupant)
Cerfa 13932 01 Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés des personnes...
Cerfa 11798 02 Attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France
Cerfa 10842 07 Attestation de loyer, attestation de résidence en foyer et demande de versement direct
Cerfa 51434 07 Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration p...
Cerfa 13395 02 Demande d’agrément d’assistant familial
Cerfa 14011 Déclaration de perte d’un passeport ou d’une carte d’identité
Cerfa 14880 Permis de conduire (avis médical)
Cerfa 11423 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement - Cerfa 10397 Ressources de l’année ...
Cerfa 13991 Demande d'adhésion à la charte sanitaire d'établissement hébergeant troupeau de volailles Gallus
Cerfa 11927 04 Déclaration de création d’une entreprise agricole — personne morale (M0 agricole)
Cerfa 11443 17 Demande d’admission préalable inscription en 1ère année de licence ou de PACES dans une université française
Cerfa 14636 04 Enquête sur l’occupation des logements locatifs sociaux