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Formulaires administratifs

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Cerfa 11797 01 Demande de médaille d'honneur du travail pour les résidents hors d'un département français
Mis à jour le 13/03/2025 à 16h33
Cerfa 11796 01 Demande de médaille d’honneur du travail pour les résidents d'un département français
Mis à jour le 13/03/2025 à 16h33
Cerfa 15646 Autorisation de sortie de territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale
Mis à jour le 12/03/2025 à 15h43
Cerfa 65-0054 Demande de francisation des nom et prénoms
Mis à jour le 30/01/2025 à 12h28
Cerfa 650054 Notice explicative
Mis à jour le 30/01/2025 à 12h23
Cerfa 53005*01 : Déclaration d’occupation des biens par le propriétaire (en cas de changement de situation)
Mis à jour le 23/01/2025 à 12h19
Demande de vignette Crit'air, certificat qualité de l'air pour les particuliers
Mis à jour le 21/01/2025 à 09h54
Cerfa 13806 04 Demande d’autorisation d’un système de vidéosurveillance
Mis à jour le 16/01/2025 à 12h01
Cerfa 12539*14 - Demande de bourse nationale de collège pour l’année scolaire 2024 - 2025
Mis à jour le 15/01/2025 à 16h07
Cerfa 15985 06 Procuration pour le paiement de la bourse des collèges
Mis à jour le 15/01/2025 à 15h59
Cerfa 15394 03 Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d’activité validées pour ...
Mis à jour le 03/01/2025 à 14h01
Cerfa 14136 05 Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre d'années d'études supérieures
Mis à jour le 03/01/2025 à 14h00
Cerfa 15395 02 Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des périodes d’apprentissage et d'assistante...
Mis à jour le 03/01/2025 à 13h59
Cerfa 15396 02 Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite ouvert aux enfants d’anciens harkis
Mis à jour le 03/01/2025 à 13h58
Cerfa 15692 01 MDPH demande de prestations
Mis à jour le 19/12/2024 à 12h20
Cerfa 11060*18 : Taxe sur les salaires - relevé de versement provisionnel
Mis à jour le 19/12/2024 à 11h00
Cerfa 11824*24 : déclaration annuelle de liquidation et régularisation (taxe sur les salaires)
Mis à jour le 19/12/2024 à 10h41
Formulaire de demande de chèques-vacances (fonction publique)
Mis à jour le 18/12/2024 à 16h02
Cerfa 13567 02 (déclaration 1205 GD-SD) Taxe d’habitation : exonération des locaux classés meublés de tourisme et des chambres d’h...
Mis à jour le 12/12/2024 à 10h42
Cerfa 12504 10 Demande de Complémentaire santé solidaire (CSS)
Mis à jour le 11/12/2024 à 16h51
Formulaire 2031-SD ou Cerfa 11085 26 Déclaration d'impôt sur le revenu des bénéfices industriels et commerciaux 2023
Mis à jour le 10/12/2024 à 12h01
Formulaire n°2065-SD Impôt sur les sociétés
Mis à jour le 10/12/2024 à 11h51
Cerfa 14598 01 Rupture conventionnelle CDI et formulaire de demande d’homologation
Mis à jour le 04/12/2024 à 14h18
Cerfa 14599 01 Rupture conventionnelle pour un CDI d’un salarié protégé
Mis à jour le 04/12/2024 à 14h17
Cerfa 12321 Déclaration de succession (contrat assurance vie)
Mis à jour le 03/12/2024 à 14h59
Cerfa 12322 04 Déclaration de succession (feuille de suite)
Mis à jour le 03/12/2024 à 14h58
Cerfa 11277 08 Déclaration de succession
Mis à jour le 03/12/2024 à 14h56
Demande de rupture conventionnelle : modèle de lettre
Mis à jour le 02/12/2024 à 16h54
Cerfa 16215*02 : demande d'indemnisation des harkis
Mis à jour le 21/11/2024 à 09h19
Formulaire 2042-IFI Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière 2024
Mis à jour le 20/11/2024 à 13h39
Cerfa 14208 Déclaration des revenus des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Mis à jour le 13/11/2024 à 13h57
Cerfa 14129 03 Formulaire de déclaration trimestrielle du RSA
Mis à jour le 13/11/2024 à 13h56
Cerfa 11319*21 : Demande de bourse de lycée année scolaire 2024-2025
Mis à jour le 23/10/2024 à 15h00
Cerfa 14837*01 : Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve pour les personnes relevant du régime agricole (MSA)
Mis à jour le 08/10/2024 à 11h42
Cerfa 50815*03 : demande de pension d'invalidité de veuf ou veuve
Mis à jour le 08/10/2024 à 11h28
Cerfa 10431*05 Demande de capital décès
Mis à jour le 24/09/2024 à 14h30
Cerfa 15980 04 Requête de saisine du tribunal
Mis à jour le 23/09/2024 à 15h05
Cerfa 15717 01 Déclaration de transfert de résidence hors de France (S1105)
Mis à jour le 17/09/2024 à 12h13
Formulaire 3916 ou Cerfa 11916 12 Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France
Mis à jour le 16/09/2024 à 16h12
Formulaire pour demander une aide au financement du permis B (apprentis)
Mis à jour le 10/09/2024 à 10h30
Cerfa 14770 13 : Demande de plafonnement de la taxe foncière de l’habitation principale en fonction des revenus
Mis à jour le 06/09/2024 à 09h41
Cerfa 10869 Déclaration modèle H2 appartements et dépendances situés dans un immeuble collectif
Mis à jour le 28/08/2024 à 13h19
Cerfa 10867 Déclaration modèle H1 maison individuelle et autre construction individuelle isolée
Mis à jour le 28/08/2024 à 13h18
Cerfa 11319 19 : demande de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2022 - 2023
Mis à jour le 19/08/2024 à 16h39
Cerfa 15507 02 ou formulaire 4805 Difficultés de paiement impôts, demande de délai
Mis à jour le 30/07/2024 à 10h47
Cerfa 12323 04 Demande du complément de libre choix du mode de garde (Prestation d’accueil du jeune enfant PAJE)
Mis à jour le 29/07/2024 à 16h15
Cerfa 10846 07 Demande d’aide au logement
Mis à jour le 11/07/2024 à 17h21
Cerfa 15695 01 Certificat médical pour les demandes à la MDPH
Mis à jour le 11/07/2024 à 17h20
Cerfa 15431 01 Attestation sur l'honneur de résidence commune
Mis à jour le 11/07/2024 à 17h20
Cerfa 14952 03 Vote par procuration
Mis à jour le 11/07/2024 à 17h19