Passées À venir

Formulaires administratifs

 

Cerfa 11319*21 : Demande de bourse de lycée année scolaire 2024-2025
Cerfa 12539*14 - Demande de bourse nationale de collège pour l’année scolaire 2024 - 2025
Cerfa 14837*01 : Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve pour les personnes relevant du régime agricole (MSA)
Cerfa 50815*03 : demande de pension d'invalidité de veuf ou veuve
Cerfa 10431*05 Demande de capital décès
Cerfa 15980 04 Requête de saisine du tribunal
Cerfa 14129 03 Formulaire de déclaration trimestrielle du RSA
Cerfa 15717 01 Déclaration de transfert de résidence hors de France (S1105)
Formulaire 3916 ou Cerfa 11916 12 Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France
Formulaire pour demander une aide au financement du permis B (apprentis)
Cerfa 14770 13 : Demande de plafonnement de la taxe foncière de l’habitation principale en fonction des revenus
Cerfa 10869 Déclaration modèle H2 appartements et dépendances situés dans un immeuble collectif
Cerfa 10867 Déclaration modèle H1 maison individuelle et autre construction individuelle isolée
Cerfa 11319 19 : demande de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2022 - 2023
Cerfa 15507 02 ou formulaire 4805 Difficultés de paiement impôts, demande de délai
Cerfa 12323 04 Demande du complément de libre choix du mode de garde (Prestation d’accueil du jeune enfant PAJE)
Cerfa 10846 07 Demande d’aide au logement
Cerfa 15695 01 Certificat médical pour les demandes à la MDPH
Cerfa 15431 01 Attestation sur l'honneur de résidence commune
Cerfa 14952 03 Vote par procuration
Cerfa 12285 07 Déclaration au greffe de la juridiction de proximité
Voyager vers la France : déclaration sur l’honneur (pays de la zone verte)
Cerfa 13757 03 : mandat à un professionnel de l’automobile pour effectuer les formalités d’immatriculation
Bulletin d’inscription 2024 au programme « Seniors en vacances »
Cerfa 12669 02 Demande d’inscription sur les listes électorales
Cerfa 11979 06 Demande de pension de réversion d'un fonctionnaire
Formulaire 2042-C : Déclaration de revenus complémentaire 2024
Formulaire 2042-C-PRO : Déclaration de revenus complémentaire des professions non salariées 2024 sur l'année 2023
Cerfa 16041 Requête pour saisir le juge des contentieux de la protection
Arrêt maladie : demande d'autorisation de déplacement à transmettre à la MSA
Cerfa 16078*02 : demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées
Formulaire 2092-SD ou cerfa 10251 18 Déclaration d’option pour le régime général de taxation des plus-values pour les vendeurs ou ...
Formulaire 2091-SD ou cerfa 11294 13 Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d’art, d...
Cerfa 11278 17 ou Formulaire 2735-SD Déclaration de dons manuels et de sommes d’argent
Cerfa 16212*03 : demande d'autorisation d'instruction dans la famille
Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un accident de la circulation
Impôts 2024 : cerfa 11417*23 Formulaire 3517-S-SD
Formulaire 2031-SD ou Cerfa 11085 25 Déclaration d'impôt sur le revenu des bénéfices industriels et commerciaux 2023
Déclaration d'impôt 2024 sur les revenus de 2023 : formulaire 2042
Cerfa 15454 03 : Requête en obligation alimentaire
Calendrier d'envoi du chèque énergie exceptionnel 2022
Impôts 2024 : Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit du bail
Formulaire 2042-RICI : Déclaration des réductions et crédits d'impôt 2024 sur l'année 2023
Formulaire 2042-IOM : Déclaration des investissements outre-mer 2024 sur l'année 2023
Mes biens immobiliers : la déclaration d’occupation des biens par le propriétaire
Chèque énergie 2024 : le calendrier d'envoi par département
Modèle de lettre : refus de rupture conventionnelle par l’employeur
Modèle de lettre : refus de rupture conventionnelle par le salarié
Cerfa 16209 01 : demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme
Cerfa 11530 11 Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire)