CERFA et formulaires administratifs français sur demarchesadministratives.fr

Déclaration sur l’honneur en vue de la délivrance d’un premier titre de conduite

Mis à jour le 20/09/2019 à 16h19

Cerfa 11846 02 Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions...

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h34

Cerfa 12682 04 Demande de retenue de marchandises arguées de contrefaçon

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h27

Cerfa 11084 19 Déclaration d'impôt sur les sociétés

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h20

Cerfa 10937 19 Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC, régime réel normal)

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h19

Cerfa 11087 19 Déclaration complémentaire d'impôt sur les sociétés (revenus de source étrangère)

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h17

Cerfa 10979 19 Déclaration complémentaire des personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h16

Relevé de solde 2572-SD Impôt sur les sociétés Cerfa 12404 14

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h14

Cerfa 10659 20 Déclaration de plus ou moins-values réalisées en 2015 (cession de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimi...

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h12

Cerfa 11905 19 Déclaration 2019 des plus ou moins-values réalisées en 2018

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h11

Cerfa 15015 06 Déclaration par personnes domiciliées hors de France

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h11

Cerfa 15484 04 Fiche d'imputation entre plus values et moins values et suivi des moins values antérieures

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h09

Cerfa 10169 22 IS/BIC Immobilisation

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h07

Cerfa 10171 17 IS/BIC Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h05

Cerfa 10182 23 IS/BIC Réserve spéciale des plus-values à long terme et des provisions

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h04

Cerfa 10179 22 IS/BIC Détermination des plus et moins-values

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h03

Cerfa 11484 19 IS/BIC Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h03

Cerfa 11084 18 Impôt sur les sociétés - Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h03

Cerfa 10172 22 IS/BIC Amortissements

Mis à jour le 20/09/2019 à 11h02

Cerfa 11662 11 Impôts sur les sociétés : mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant

Mis à jour le 19/09/2019 à 16h48

Cerfa 14595 06 Mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant

Mis à jour le 19/09/2019 à 16h45

Cerfa 13442 13 Suivi des intérêts dus à des sociétés liées

Mis à jour le 19/09/2019 à 16h43

Cerfa 13444 13 État de suivi des intérêts différés transférés au niveau du résultat d’ensemble

Mis à jour le 19/09/2019 à 16h41

Cerfa 12230 27 Demande de pension de retraite d’un fonctionnaire de l’État

Mis à jour le 19/09/2019 à 16h38

Cerfa 1187 06 Formulaire 3236 SD Demande de copie de documents fonciers pour la période à partir du 1er janvier 1956

Mis à jour le 19/09/2019 à 16h21

Cerfa 14679 02 Duplicata d’un titre de conduite des bateaux de plaisance

Mis à jour le 19/09/2019 à 16h16

Cerfa 15548 02 Demande d'élection de domicile pour les personnes sans domicile stable ou SDF

Mis à jour le 19/09/2019 à 16h13

Dossier de saisine de la CCSF (Commission des chefs des services financiers)

Mis à jour le 19/09/2019 à 15h46

Formulaire 3916 ou Cerfa 11916 12 Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France

Mis à jour le 19/09/2019 à 15h35

Formulaire d'inscription au registre national des refus de don d'organe

Mis à jour le 19/09/2019 à 15h31

Cerfa 12670 02 Demande d'inscription d'un citoyen européen pour les élections municipales

Mis à jour le 19/09/2019 à 15h26

Cerfa 14997 02 Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires pour une commune de plus de 1 000 habitants

Mis à jour le 19/09/2019 à 15h25

Cerfa 14996 02 Déclaration de candidature aux élections municipales pour une commune de moins de 1 000 habitants

Mis à jour le 19/09/2019 à 15h24

Formulaire MM2 (F) Demande d'enregistrement international d'une marque relevant du protocole de Madrid

Mis à jour le 19/09/2019 à 15h22

Formulaire de demande d’aide Bonus Vélo à assistance électrique

Mis à jour le 19/09/2019 à 08h56

Cerfa 15985 01 Procuration pour le paiement des bourses de collège

Mis à jour le 17/09/2019 à 13h00

Cerfa 11203 03 Demande de DCEM (document de circulation pour un étranger mineur)

Mis à jour le 17/09/2019 à 10h43

Cerfa 13426 04 Déclaration d'argent liquide entrant ou sortant de France

Mis à jour le 04/09/2019 à 16h36

Cerfa 15929 01 Demande de secours ou de prestations complémentaires à la CNMSS (Caisse nationale militaire de sécurité sociale)

Mis à jour le 04/09/2019 à 13h06

Cerfa 11176 21 Déclaration professionnelle de résultat n° 2035 (régime de la déclaration contrôlée)

Mis à jour le 04/09/2019 à 12h55

Formulaire 2092 SD ou cerfa 10251 17 Déclaration d’option pour le régime général de taxation des plus-values pour les vendeurs ou ...

Mis à jour le 04/09/2019 à 12h49

Formulaire 2091 SD ou cerfa 11294 12 Taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d’art, d...

Mis à jour le 04/09/2019 à 12h42

Cerfa 12358 13 Déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière

Mis à jour le 04/09/2019 à 12h35

Cerfa 11531 02 Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte d’état civil

Mis à jour le 03/09/2019 à 16h19

Cerfa 02-0075 Demande de certificat pour un bien culturel

Mis à jour le 14/08/2019 à 17h06

Cerfa 14999 01 Demande d’ARS et de déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement pour les DOM-...

Mis à jour le 14/08/2019 à 15h43

Cerfa 14999 01 Demande d’ASF et de déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement pour les DOM-...

Mis à jour le 14/08/2019 à 15h39

Relevé d’acompte 2571 SD Impôt sur les sociétés Cerfa 12403 16

Mis à jour le 14/08/2019 à 10h41

Cerfa 15870 01 Request for disability pension for victims of terrorist acts

Mis à jour le 13/08/2019 à 17h27

Cerfa 15869 01 Demande de pension d’invalidité pour les victimes d’actes de terrorisme

Mis à jour le 13/08/2019 à 17h24

Formulaires administratifs

Filtrer les formulaires par thèmes