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Formulaires administratifs

 

Cerfa 11797 01 Demande de médaille d'honneur du travail pour les résidents hors d'un département français
Cerfa 11796 01 Demande de médaille d’honneur du travail pour les résidents d'un département français
Cerfa 15646 Autorisation de sortie de territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale
Cerfa 65-0054 Demande de francisation des nom et prénoms
Cerfa 650054 Notice explicative
Cerfa 53005*01 : Déclaration d’occupation des biens par le propriétaire (en cas de changement de situation)
Demande de vignette Crit'air, certificat qualité de l'air pour les particuliers
Cerfa 13806 04 Demande d’autorisation d’un système de vidéosurveillance
Cerfa 12539*14 - Demande de bourse nationale de collège pour l’année scolaire 2024 - 2025
Cerfa 15985 06 Procuration pour le paiement de la bourse des collèges
Cerfa 15394 03 Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d’activité validées pour ...
Cerfa 14136 05 Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre d'années d'études supérieures
Cerfa 15395 02 Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des périodes d’apprentissage et d'assistante...
Cerfa 15396 02 Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite ouvert aux enfants d’anciens harkis
Cerfa 15692 01 MDPH demande de prestations
Cerfa 11060*18 : Taxe sur les salaires - relevé de versement provisionnel
Cerfa 11824*24 : déclaration annuelle de liquidation et régularisation (taxe sur les salaires)
Formulaire de demande de chèques-vacances (fonction publique)
Cerfa 13567 02 (déclaration 1205 GD-SD) Taxe d’habitation : exonération des locaux classés meublés de tourisme et des chambres d’h...
Cerfa 12504 10 Demande de Complémentaire santé solidaire (CSS)
Formulaire 2031-SD ou Cerfa 11085 26 Déclaration d'impôt sur le revenu des bénéfices industriels et commerciaux 2023
Formulaire n°2065-SD Impôt sur les sociétés
Cerfa 14598 01 Rupture conventionnelle CDI et formulaire de demande d’homologation
Cerfa 14599 01 Rupture conventionnelle pour un CDI d’un salarié protégé
Cerfa 12321 Déclaration de succession (contrat assurance vie)
Cerfa 12322 04 Déclaration de succession (feuille de suite)
Cerfa 11277 08 Déclaration de succession
Demande de rupture conventionnelle : modèle de lettre
Cerfa 16215*02 : demande d'indemnisation des harkis
Formulaire 2042-IFI Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière 2024
Cerfa 14208 Déclaration des revenus des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Cerfa 14129 03 Formulaire de déclaration trimestrielle du RSA
Cerfa 11319*21 : Demande de bourse de lycée année scolaire 2024-2025
Cerfa 14837*01 : Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve pour les personnes relevant du régime agricole (MSA)
Cerfa 50815*03 : demande de pension d'invalidité de veuf ou veuve
Cerfa 10431*05 Demande de capital décès
Cerfa 15980 04 Requête de saisine du tribunal
Cerfa 15717 01 Déclaration de transfert de résidence hors de France (S1105)
Formulaire 3916 ou Cerfa 11916 12 Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France
Formulaire pour demander une aide au financement du permis B (apprentis)
Cerfa 14770 13 : Demande de plafonnement de la taxe foncière de l’habitation principale en fonction des revenus
Cerfa 10869 Déclaration modèle H2 appartements et dépendances situés dans un immeuble collectif
Cerfa 10867 Déclaration modèle H1 maison individuelle et autre construction individuelle isolée
Cerfa 11319 19 : demande de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2022 - 2023
Cerfa 15507 02 ou formulaire 4805 Difficultés de paiement impôts, demande de délai
Cerfa 12323 04 Demande du complément de libre choix du mode de garde (Prestation d’accueil du jeune enfant PAJE)
Cerfa 10846 07 Demande d’aide au logement
Cerfa 15695 01 Certificat médical pour les demandes à la MDPH
Cerfa 15431 01 Attestation sur l'honneur de résidence commune
Cerfa 14952 03 Vote par procuration