Passées À venir

Formulaires administratifs

 

Cerfa 11381 02 BAFA Demande d’aide à la formation session d’approfondissement ou de qualification
Cerfa 10458 04 Demande d'aide au recouvrement des pensions alimentaires
Attestation des héritiers
Cerfa 15036 Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement
Cerfa 14069 Demande de logement social
Cerfa 15692 01 MDPH demande de prestations
Cerfa 14445 03 Demande de rattachement des enfants mineurs à l’un ou aux 2 parents assurés (S3705a)
Cerfa 15763 02 Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie
Vaccination 5-11 ans : l'autorisation parentale
Attestation sur l'honneur - Retour à l'école d'un cas contact après un autotest
Cerfa 11565 04 Formulaire 6815 EM SD Demande d'extrait de matrice cadastrale
Attestation sur l'honneur Réalisation d’un autotest 4 jours après le premier test
Attestation sur l'honneur Réalisation d’un autotest 2 jours après le premier test
Guadeloupe : l'attestation de déplacement dérogatoire durant le couvre-feu
Covid-19 : l'attestation d'autorisation parentale dans le cadre de la vaccination des 12-15 ans
Cerfa 14819 01 Demande unique de retraite de base pour incapacité permanente d’origine professionnelle
Cas contact : l'attestation pour avoir gratuitement deux autotests en pharmacie
Cerfa 11391 22 Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Cerfa 14208 Déclaration des revenus des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Cerfa 14129 03 Formulaire de déclaration trimestrielle du RSA
Attestation d'isolement Covid-19 à remettre à l'employeur
MGEN - Déclaration sur l'honneur de dysfonctionnement de la carte vitale
Déclaration sur l’honneur de perte / vol / dysfonctionnement de ma carte Vitale
La Réunion : attestation de déplacement dérogatoire pendant le couvre-feu
Attestation d’adhésion à CESU+
Sport : aide financière de la CAF de Charente-Maritime
Cerfa 15481 01 Demande de RSA ou de prime d'activité
Cerfa 15481 Demande de RSA
Attestation d’adhésion à Pajemploi+
Cerfa 12259 03 Demande d'enregistrement d'une marque à l'INPI
Engagement sur l’honneur à se soumettre aux règles relatives à l’entrée sur le territoire national métropolitain (Royame-Uni)
Cerfa 14130 02 Demande de RSA jeune de moins de 25 ans
Cerfa 15482 Demande de RSA ou de prime d'activité
Formulaire de demande de droit au compte pour une personne morale
Formulaire de demande de droit au compte pour une personne physique
Cerfa 15776 02 Certificat de cession d’un véhicule d’occasion
Cerfa 12100 02 Demande de passeport pour un majeur
Cerfa 12101 02 Demande de passeport pour un mineur
Demande de certificat qualité de l’air pour les véhicules enregistrés en France
Cerfa 10112 06 - Premier examen médical prénatal - Déclaration de grossesse
Cerfa 13788 01 Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH
Voyager vers la France : déclaration sur l’honneur (pays de la zone orange)
Attestation de déplacement vers la France métropolitaine depuis un pays de la zone rouge écarlate
Engagement sur l’honneur à se soumettre aux règles relatives à l’entrée sur le territoire national métropolitain (pays de la zone ...
Attestation de sortie du territoire métropolitain vers un pays de la zone rouge écarlate
Attestation de sortie du territoire français vers un pays de la zone rouge
Attestation de déplacement vers la France métropolitaine depuis un pays de la zone rouge
Pays rouge : engagement sur l'honneur à se soumettre aux règles relatives à l'entrée sur le territoire français
Cerfa 13750 07 Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Cerfa 12555 03 Affiliation des non-salariés agricoles à la MSA