Passées À venir

Formulaires administratifs

 

Cerfa 13969 01 Déclaration de la liste des associations membres d'une union d'associations
Cerfa 13971 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l'administration d'une association
Cerfa 13973 04 Création d'une association
Cerfa 52189 03 Notice Requête en adoption simple de l’enfant du conjoint
Cerfa 15743 03 Requête en adoption plénière de l’enfant du conjoint
Cerfa 15741 03 Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint
Certificat d'engagement et de connaissance pour l'acquisition d'un chien
Plan d'apurement : modèle proposé par la CAF
Formulaire 2031-SD ou Cerfa 11085 22 Déclaration d'impôt sur le revenu des bénéfices industriels et commerciaux 2021
Formulaire 2042-C-PRO : Déclaration de revenus complémentaire des professions non salariées
Cerfa 13958 Déclaration d'immatriculation d'une Société civile
Cerfa 10869 Déclaration modèle H2 appartements et dépendances situés dans un immeuble collectif
Cerfa 10867 Déclaration modèle H1 maison individuelle et autre construction individuelle isolée
Cerfa 11573 09 Demande d’aide médicale de l’Etat
Cerfa 13945 05 Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser
Cerfa 13946 02 Demande d’autorisation de chasser accompagné
Cerfa 15507 01 ou formulaire 4805 Difficultés de paiement impôts, demande de délai
Cerfa 12218 03 Maladie à déclaration obligatoire Orthopoxvirose
Demande d’aide aux retraités en situation de rupture (Asir)
Cerfa Demande de capital décès Travailleurs indépendants
Cerfa 16237 01 : Demande de certificat de nationalité française
Cerfa 14880 02 Permis de conduire (avis médical)
Annexe 8 du règlement général de l'assurance chômage : les techniciens du spectacle
Cerfa 14954 01 Demande d'allocation veuvage MSA
Cerfa 12098 04 Demande d'allocation veuvage
Cerfa 15699 01 Renouvellement de licence d'une fédération sportive - Questionnaire de santé QS Sport
Document de voyage pour la Turquie à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour la Tunisie à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour la Suisse à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour l'Italie à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour la Grèce à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour la Belgique à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour la Norvège à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour la Lituanie à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour l'Egypte à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour la Suède à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour le Royaume-Uni à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de valid...
Document de voyage pour le Portugal à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour les Pays-Bas à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validit...
Document de voyage pour l'Irlande à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour le Danemark à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour Chypre à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour l'Autriche à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Document de voyage pour l'Allemagne à présenter avec la Carte nationale d’identité française : allongement de la durée de validité
Formulaire de demande d’aide Bonus Vélo à assistance électrique
Cerfa 11981-04 Demande de pension Assurance invalidité des non salariés agricole
Cerfa 11980-03 Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles
Cerfa 50531 05 Demande de pension d'invalidité
Cerfa 15482 Demande de RSA ou de prime d'activité
Cerfa 15481 Demande de RSA