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Annexe Modèle d'attestation aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture

Le document "Annexe Modèle d’attestation aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture" a été ajouté le 30.07.2019 à 15h06 et mis à jour le 30.07.2019 à 15h07

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Description du formulaire

Modèle d’attestation (Version du 02/02/2015) à joindre dans les formulaires de demande d’aide au titre du règlement UE 1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 concernant l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’UE aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture.

 

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