Annexe Modèle d'attestation aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture
Le document "Annexe Modèle d’attestation aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture" a été ajouté le 30.07.2019 à 15h06 et mis à jour le 30.07.2019 à 15h07
Description du formulaire
Modèle d’attestation (Version du 02/02/2015) à joindre dans les formulaires de demande d’aide au titre du règlement UE 1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 concernant l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’UE aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture.
Liens de téléchargement et aperçu
Catégorie du formulaire
Aucune catégorie trouvée pour ce document.
Les documents associés
Le formulaire n'est lié à aucun autre document.
Les démarches associées
Le document n'est lié à aucune démarche.
Les actualités associées
Le document n'est lié à aucune actualité.