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Annexe Contrat de génération DRAAF PACA - Lettre d'intention accompagnant la demande de subvention au titre du programme pour l'accompagnement de l'installation et de la transmission en agriculture (AITA)

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Description du formulaire

Annexe Contrat de génération DRAAF PACA - Lettre d'intention accompagnant la demande de subvention au titre du programme pour l’accompagnement de l’installation et de la transmission en agriculture (AITA).

Document à déposer auprès de la DDT (Direction départementale des territoires)/DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer).

 

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Les documents associés

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