Arrêt maladie : demande d'autorisation de déplacement à transmettre à la MSA

À quoi sert ce CERFA ?

Ce CERFA permet aux assurés de la MSA de demander l’autorisation de se déplacer hors de leur département, ou à l’étranger, durant leur période d’arrêt de travail pour maladie ou accident. Cette démarche est nécessaire pour que l'assuré puisse continuer à percevoir ses indemnités journalières pendant son séjour hors de sa circonscription habituelle.

Pour qui est ce CERFA ?

Ce formulaire s'adresse principalement aux salariés du secteur agricole bénéficiant d’un arrêt de travail pour maladie ou accident professionnel. Il concerne également les exploitants agricoles et toute personne couverte par la sécurité sociale agricole qui doit se déplacer pour des raisons personnelles ou familiales durant leur période de convalescence.

Comment remplir le CERFA ?

Le formulaire est divisé en plusieurs sections qui doivent être complétées soigneusement par l'assuré :

Partie à compléter par l'assuré(e)

Dans cette section, l’assuré(e) doit indiquer les informations suivantes :

• Type d'arrêt : cocher si l'arrêt est dû à une maladie ou à un accident de travail.
• Informations sur l'arrêt actuel : indiquer le début et la durée de l'arrêt de travail.
• Numéro d'immatriculation : numéro d’identification à la sécurité sociale.
• Nationalité : préciser si vous êtes français ou étranger.
• Adresse temporaire pendant le séjour : fournir l'adresse complète où vous serez temporairement résidant pendant votre déplacement.
• Pays : indication du pays de destination si vous voyagez à l’étranger.
• Téléphone : mentionner un numéro de contact où vous pouvez être joint durant votre séjour.
• Date de départ : indiquer la date prévue de départ.
• Date de retour : indiquer la date prévue de retour.
• Motif du déplacement : décrire la raison de votre déplacement (par exemple, soins médicaux, raisons familiales, etc.).

Enfin, il faudra apposer la signature de l’assuré(e) pour authentifier la demande.

Envoi et traitement de la demande

Une fois le formulaire complété, il doit être envoyé à la MSA, à l'adresse indiquée en haut du formulaire. Il est impératif d'envoyer la demande au moins 15 jours avant la date prévue de départ. En plus du formulaire CERFA, vous devez joindre un certificat de non contre-indication médicale délivré par votre médecin traitant.

Informations complémentaires

Il est important de noter que tout séjour hors département ou à l'étranger doit impérativement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la MSA. Cette précaution vise à garantir que les indemnités journalières continuent d'être versées pendant toute la durée du séjour. Le non-respect de cette procédure peut entraîner la suspension des indemnités.

Conseils pratiques

Pour faciliter le processus de demande, assurez-vous de :

• Remplir le formulaire avec des informations précises et complètes.
• Respecter le délai de 15 jours avant la date de départ pour l'envoi de la demande.
• Joindre tous les documents nécessaires, y compris le certificat médical de non contre-indication.
• Conserver une copie du formulaire et des documents envoyés pour vos archives.

En suivant ces conseils, vous augmenterez vos chances d'obtenir une autorisation rapide et sans encombre.

Conclusion

Le formulaire CERFA "Demande d'autorisation de déplacement hors circonscription au cours d’un arrêt de travail maladie ou accident du travail" est un document indispensable pour tout assuré de la MSA souhaitant se déplacer en dehors de sa circonscription habituelle durant une période d’arrêt maladie ou accident. En remplissant ce formulaire correctement et en respectant les délais, vous pourrez continuer à percevoir vos indemnités journalières pendant votre absence.

Pour télécharger le formulaire, suivez le lien fourni en début d’article. N’hésitez pas à consulter votre conseiller MSA pour toute question supplémentaire.