Attestation d'adhésion à Pajemploi+

L'attestation d'adhésion à Pajemploi, un document indispensable pour les employeurs et les salariés, présente plusieurs avantages pour ceux qui embauchent des gardes d'enfants à domicile. Vous pouvez vous procurer ce formulaire en cliquant sur le lien suivant :

À quoi sert le CERFA n°5478*03 ?

Le CERFA n°5478*03, également connu sous le nom d'attestation d'adhésion à Pajemploi, est utilisé pour formaliser l'inscription d'un employeur et de son salarié auprès du service Pajemploi, géré par l'URSSAF. Pajemploi simplifie les démarches administratives liées à l’emploi direct de salariés à domicile, notamment les assistantes maternelles et les gardes d’enfants à domicile.

Ce formulaire permet :

• Aux employeurs de déclarer leurs salariés à Pajemploi.
• De formaliser l’accord entre l’employeur et l’employé concernant l’utilisation de Pajemploi.
• De faciliter le prélèvement des cotisations sociales et la gestion des aides liées à l'emploi d'un salarié à domicile.

Pour qui est destiné ce formulaire ?

Le CERFA n°5478*03 s’adresse principalement :

• Aux parents employeurs qui font appel à une assistante maternelle agréée pour la garde de leurs enfants.
• Aux employeurs qui embauchent une garde d'enfants à domicile pour gérer leurs enfants chez eux.
• Aux assistantes maternelles et aux gardes d’enfants à domicile souhaitant être officiellement déclarées par leurs employeurs.

Comment remplir le CERFA n°5478*03 ?

Remplir le CERFA n°5478*03 demande une certaine rigueur. Voici les étapes à suivre pour compléter ce formulaire correctement :

1. Renseignements sur l'employeur

Tout d'abord, l'employeur doit fournir les informations suivantes :

• Nom de naissance, nom d’usage et prénom.
• Adresse complète (rue, code postal, ville).
• Numéro URSSAF ou Pajemploi.

2. Renseignements sur la salariée

Ensuite, les informations concernant l’employé doivent être renseignées :

• Nom de naissance, nom d’usage et prénom.
• Adresse complète (rue, code postal, ville).
• Numéro de sécurité sociale.

3. Accords et signatures

Les deux parties (employeur et salarié(e)) doivent lire et accepter les termes d’utilisation de Pajemploi. Une fois cet accord obtenu, les signatures doivent être apposées aux endroits indiqués :

• Signature de l'employeur précédée de "Lu et approuvé".
• Signature de la salariée précédée de "Lu et approuvé".
• Date de signature et lieu.

FAQ sur le CERFA n°5478*03

Voici quelques questions fréquemment posées concernant ce formulaire :

Quelle est la durée de validité de l’attestation d’adhésion à Pajemploi ?

L'attestation d'adhésion est valable durant toute la période du contrat de travail entre l’employeur et le salarié, sauf modification des informations de l’une des parties.

Où envoyer le CERFA n°5478*03 une fois rempli ?

Une fois complété et signé, l’attestation doit être envoyée au centre Pajemploi. Les coordonnées de ce centre sont généralement indiquées sur le site de Pajemploi ou sur les documents reçus par courrier.

Que faire en cas de changement des données du CERFA n°5478*03 ?

En cas de modification des informations (déménagement, changement de nom, etc.), il est nécessaire de remplir un nouveau formulaire et d’informer Pajemploi des changements apportés.

Conclusion

Le CERFA n°5478*03 est un document essentiel pour formaliser la relation entre un employeur et une garde d’enfant ou une assistante maternelle. En suivant correctement les étapes pour le remplir et en s’assurant que toutes les informations sont exactes, les employeurs peuvent faciliter le traitement administratif et la déclaration des salariés à Pajemploi. N'oubliez pas de le télécharger en utilisant le lien fourni ci-dessus et de suivre les étapes mentionnées pour compléter le formulaire avec précision.