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Attestation de déplacement dérogatoire pour le couvre-feu valable à partir du 15 décembre

Le document "Attestation de déplacement dérogatoire pour le couvre-feu valable à partir du 15 décembre" a été ajouté le 15.12.2020 à 09h25 et mis à jour le 15.12.2020 à 09h26

Description du formulaire

Attestation de déplacement dérogatoire à utiliser pendant le couvre-feu, mis en place à partir du 15 décembre de 20h00 à 06h00.

L'attestation de déplacement dérogatoire pour le couvre-feu est un document essentiel pour toute personne devant se déplacer durant les heures de couvre-feu imposées par les autorités afin de limiter la propagation de la COVID-19. Ce formulaire est requis pour des déplacements spécifiques et autorisés pendant la période de couvre-feu. Vous pouvez obtenir ce document à partir du lien suivant : Télécharger le document vierge
Attestation de déplacement dérogatoire pour le couvre-feu

L'attestation de déplacement dérogatoire pour le couvre-feu est destinée à toute personne résidant dans les zones sous couvre-feu. Ce document permet de justifier les raisons de votre déplacement en dehors des heures autorisées, qui sont généralement fixées entre 20 heures et 6 heures selon les directives en vigueur.

Cette attestation est obligatoire et vous devez être en mesure de la présenter aux forces de l'ordre lors d'un contrôle. La non-présentation de ce document peut entraîner des sanctions telles qu'une amende.

Pour qui est destiné ce formulaire ?

Le document est principalement destiné aux personnes se trouvant dans l'une des situations suivantes :

  • Personnes ayant des obligations professionnelles qui ne peuvent être différées.
  • Personnes nécessitant des soins médicaux urgents.
  • Personnes ayant des motifs familiaux impérieux.
  • Personnes en situation de handicap et accompagnant.
  • Personnes devant répondre à des convocations judiciaires ou administratives.
  • Personnes participant à une mission d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.
  • Personnes ayant des déplacements liés à des transits ferroviaires ou aériens.
  • Personnes devant sortir un animal de compagnie dans un rayon maximal d'un kilomètre autour de leur domicile.

Comment remplir l'attestation de déplacement dérogatoire pour le couvre-feu ?

Le formulaire est assez simple à remplir. Voici les étapes à suivre :

  1. Informations personnelles : Remplissez vos nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que votre adresse actuelle.
  2. Choix du motif de déplacement : Cochez la case correspondant à la raison de votre déplacement parmi les options disponibles. Assurez-vous que votre motif de déplacement correspond aux critères de déplacements autorisés.
  3. Lieu, date et heure de sortie : Indiquez le lieu de départ ainsi que la date et l'heure de votre sortie. Ces informations sont cruciales pour le contrôle des forces de l'ordre.
  4. Signature : Signez le document afin de valider les informations fournies.

Il est important de noter que chaque déplacement nécessite une nouvelle attestation. Vous ne pouvez pas utiliser la même attestation pour plusieurs déplacements distincts. De plus, les informations fournies doivent être exactes et vérifiables en cas de contrôle.

Conseils et recommandations

Voici quelques conseils pratiques pour utiliser l'attestation de déplacement dérogatoire :

  • Téléchargez et imprimez plusieurs copies du document pour éviter de manquer d'attestations en cas de besoin.
  • Remplissez l'attestation à l'avance et préparez-la avec vos papiers d'identité pour gagner du temps.
  • Gardez une copie numérique de l'attestation sur votre téléphone portable en cas de besoin urgent.
  • Respectez les mesures sanitaires en vigueur telles que le port du masque et la distanciation sociale pour minimiser les risques de contamination pendant vos déplacements.

En suivant ces recommandations, vous vous assurez de rester en conformité avec les règles imposées par les autorités et contribuez à l'effort collectif pour limiter la propagation de la COVID-19. Pour plus d'informations et pour accéder à l'attestation de déplacement dérogatoire pour le couvre-feu, cliquez sur le lien fourni ci-dessus.

N'oubliez pas que ces mesures ont été mises en place pour votre sécurité et celle des autres. Respecter les règles en vigueur est une responsabilité collective pour surmonter cette période difficile.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie pollution et contamination .

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