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Attestation de déplacement international vers les collectivités d'outre-mer françaises

Le document "Attestation de déplacement international vers les collectivités d'outre-mer françaises" a été ajouté le 08.04.2020 à 11h43 et mis à jour le 08.04.2020 à 11h43

Description du formulaire

 

Pour vous procurer le document nécessaire à un déplacement international vers les collectivités d'outre-mer françaises, vous pouvez le télécharger via le lien ci-dessous :

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Attestation de Déplacement International vers les Collectivités d'Outre-Mer Françaises

L'Attestation de Déplacement International vers les Collectivités d'Outre-Mer Françaises est un document nécessaire pour entrer sur le territoire des collectivités d'outre-mer, conformément à l'instruction du Premier ministre n° 6149/SG du 18 mars 2020. Ce document est impératif pour garantir la mise en œuvre des mesures de contrôle aux frontières et lutter contre la diffusion de la Covid-19.

À quoi sert ce document ?

Ce formulaire sert principalement à :

  • Présenter aux compagnies de transport pour autoriser l'utilisation du titre de transport.
  • Soumettre aux autorités en charge du contrôle aux frontières de la France (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, et ferroviaires).
  • Informer les voyageurs des conditions sanitaires et des possibles mesures de quarantaine à l'entrée dans le territoire.

Pour qui est-ce document ?

Ce document est destiné à toute personne voyageant à destination des collectivités d'outre-mer françaises. Il catégorise les ressortissants selon leurs origines et raisons de déplacements :

  • Ressortissants des pays tiers - incluant les professionnels de santé, transporteurs de marchandises, équipages et personnels navigants, et personnels des missions diplomatiques.
  • Ressortissants de l'Union européenne et assimilés, tels que les personnes ayant leur résidence dans la collectivité, les membres de leurs familles, les professionnels dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 et les diplomates.
  • Ressortissants de nationalité française résidant ou souhaitant rejoindre la collectivité.

Comment remplir l'attestation ?

  1. Partie à compléter par le voyageur :
    • Identité : Remplissez vos nom, prénom, date de naissance, nationalité et adresse.
    • Case à cocher : Sélectionnez une des raisons justifiant votre déplacement, en cochant une des cases correspondantes.
  2. Signature : Datez et signez à l'endroit prévu en bas du formulaire.

Les différentes sections à remplir

Le formulaire se divise en plusieurs sections. Voici un guide détaillé :

1. Partie voyageur

  • Nom et prénom : Notez vos nom et prénom tels qu'ils apparaissent sur vos documents d'identité.
  • Date de naissance : Remplissez votre date de naissance (jj/mm/aaaa).
  • Nationalité : Indiquez votre nationalité.
  • Domicile : Mentionnez votre adresse de domicile complète.

2. Ressorts du déplacement

Une série de cases à cocher vous indiquera différentes justifications valides de déplacement. Chaque catégorie couvre des besoins spécifiques :

  • Professionnels de santé.
  • Transporteurs de marchandises.
  • Personnels navigants (équipages, pilotes, etc.).
  • Diplomates et personnel consulaire.
  • Ressortissants retournant dans leur résidence principale.

3. Date et signature

Avant de soumettre le formulaire, n'oubliez pas de le dater et de le signer. Cette signature atteste de la véracité des informations fournies.

Il est essentiel de se familiariser avec les conditions de voyage et de quarantaine imposées par les collectivités d'outre-mer avant de planifier votre déplacement. Veuillez consulter régulièrement les mises à jour officielles pour assurer votre conformité aux réglementations en vigueur.

Une fois le formulaire complété, vous devez le présenter non seulement lors de l'embarquement mais aussi à l'arrivée dans la collectivité d'outre-mer. Assurez-vous de respecter toutes les mesures sanitaires recommandées pour votre sécurité et celle des autres.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

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