Attestation professionnelle de déplacement en Nouvelle-Calédonie

Se procurer l'Attestation Professionnelle de Déplacement en Nouvelle-Calédonie est essentiel pour les déplacements professionnels indispensables durant la période de crise sanitaire. Pour télécharger le document, suivez le lien ci-dessous :

L'Attestation Professionnelle de Déplacement en Nouvelle-Calédonie est un document officiel établi par le Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie. Elle permet aux salariés de justifier leurs déplacements professionnels en période de restrictions sanitaires liées à la lutte contre la propagation du COVID-19.

À quoi sert ce document ?

Ce document est utilisé pour justifier les déplacements professionnels des salariés dont la présence physique sur le lieu de travail est indispensable. Il est nécessaire dans les cas suivants :

• Trajets entre le domicile et le lieu de travail.
• Déplacements entre différents lieux de travail lorsque la nature des fonctions l'exige.
• Déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés.

Pour qui est-ce destiné ?

L'attestation est destinée aux employeurs qui doivent la remplir pour leurs salariés dont les déplacements sont indispensables. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels l'attestation ne peut être établie, doivent se munir d'une attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif.

Comment remplir l'attestation ?

Pour remplir correctement l'attestation, l'employeur doit fournir les informations suivantes :

• Nom de l'employeur : Mentionnez le nom de l'entreprise ou de l'organisme employeur.
• Fonction : Indiquez la fonction ou le poste du salarié.
• Nom de l'organisme d'emploi : Le nom complet de l'employeur.
• Nom et prénom du salarié : Les informations personnelles du salarié.
• Date de naissance : La date de naissance du salarié.
• Adresse du domicile : L'adresse de résidence du salarié.
• Nature de l'activité professionnelle : Décrire brièvement l'activité professionnelle du salarié.
• Lieux d'exercice de l'activité professionnelle : Indiquer les différents lieux où l'activité est exercée.
• Moyen de déplacement : Le moyen de transport utilisé pour les déplacements professionnels.
• Durée de validité : La période pendant laquelle l'attestation est valide.

Une fois toutes les informations complétées, l'attestation doit être signée et datée par l'employeur, et cachetée par l'organisme d'emploi. Il est important de noter que la durée de validité est déterminée par l'employeur en fonction de la nature de l'activité professionnelle et des besoins du salarié.

Note importante

Il est essentiel pour l'employeur de veiller à ce que l'attestation soit remplie avec exactitude pour garantir la bonne foi du document. Ce justificatif suffisant sert uniquement pour les déplacements professionnels, et ne doit pas être utilisé à d'autres fins. En cas de contrôle, l'attestation doit être présentée aux autorités compétentes.

Enfin, si le salarié est amené à exercer son activité sur des lieux multiples et variables, ceux-ci doivent être clairement indiqués sur l'attestation, sauf si la nature de l'activité rend cette anticipation impossible. Dans ce cas, le document peut mentionner cette impossibilité.

Pour toute question supplémentaire concernant l'attestation ou son utilisation, il est conseillé de se rapprocher du Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie ou de consulter les ressources disponibles sur leur site officiel.