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Attestation sur l'honneur de l'employeur pour son salarié pour l'aide à l'achat ou à la location d'un véhicule peu polluant

Le document "Attestation sur l’honneur de l’employeur pour son salarié pour l’aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant" a été ajouté le 05.03.2019 à 15h04 et mis à jour le 05.03.2019 à 15h04

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Description du formulaire

Décret 1318 du 28 décembre 2018 sur l’aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant.

Attestation sur l’honneur à remplir par l’employeur pour le salarié indiquant que celui-ci effectue plus de 30 kilomètres par jour, ou plus de 12 000 km par an, depuis son domicile avec son véhicule personnel pour aller à son lieu de travail.

 

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie voiture .

 

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