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Barèmes d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés (indemnités kilométrique)

Le document "Barèmes d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés (indemnités kilométrique)" a été ajouté le 16.02.2018 à 10h23 et mis à jour le 16.02.2018 à 10h23

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Description du formulaire

Les dépenses concernant l'utilisation d’une voiture, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l'application d'un barème kilométrique fixé par arrêté du ministre chargé du budget.

Bulletin officiel des finances publiques publié le 24 janvier 2018 relatif aux barèmes d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés.

Conditions du barème d'indemnités kilométrique et barème applicables aux automobiles, cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motocyclette.

 

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie impôt sur le revenu , voiture .

 

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