Formulaires administratifs comptes bancaires

 

Formulaire 3916 ou Cerfa 11916 13 Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France

Mis à jour le 21/04/2026 à 16h30

Cerfa 13594 02 Déclaration de surendettement

Mis à jour le 25/10/2022 à 12h21

Formulaire de demande de droit au compte pour une personne physique

Mis à jour le 02/08/2022 à 14h22

Formulaire de demande de droit au compte pour une personne morale

Mis à jour le 15/12/2021 à 13h36