Formulaires administratifs construction

 

Cerfa 13404 Récépissé déclaration prélable travaux ou aménagements

Mis à jour le 29/07/2025 à 13h38

Cerfa 13703 12 Déclaration préalable de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individue...

Mis à jour le 29/07/2025 à 13h35

Cerfa 13406 17 Demande de permis de construire d'une maison individuelle et de ses annexes avec ou sans démolition

Mis à jour le 17/09/2026 à 14h30

Cerfa 13409 15 Demande de permis d'aménager avec ou sans construction et démolition

Mis à jour le 29/07/2025 à 13h40

Cerfa 10867 Déclaration modèle H1 maison individuelle et autre construction individuelle isolée

Mis à jour le 28/08/2024 à 13h18

Cerfa 10869 Déclaration modèle H2 appartements et dépendances situés dans un immeuble collectif

Mis à jour le 28/08/2024 à 13h19

Cerfa 6704 Taxe foncière sur les propriétés bâties - Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Mis à jour le 05/11/2021 à 14h09

Cerfa 13407 07 Déclaration d’ouverture de chantier

Mis à jour le 10/08/2023 à 14h59

Cerfa 13409 17 Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Mis à jour le 18/09/2026 à 16h04

Cerfa 11565 04 Formulaire 6815 EM SD Demande d'extrait de matrice cadastrale

Mis à jour le 10/01/2022 à 12h17