Formulaires administratifs démarches création d'entreprise

 

Cerfa 11932 04 Déclaration de cessation d’activité

Mis à jour le 05/12/2023 à 12h00

Cerfa 11679 : déclaration de radiation d’une entreprise - Personne physique

Mis à jour le 05/12/2023 à 11h58

Cerfa 11685*03 : déclaration de radiation (personne morale)

Mis à jour le 05/12/2023 à 12h04

Cerfa 11824*24 : déclaration annuelle de liquidation et régularisation (taxe sur les salaires)

Mis à jour le 19/12/2024 à 10h41

Cerfa 14030*13 : déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés

Mis à jour le 05/12/2023 à 12h31

Cerfa 11768 Déclaration de début d’activité pour les personnes physiques (profession libérale et assimilée et artiste auteur)

Mis à jour le 29/03/2023 à 12h04

Cerfa 13821 Déclaration de début d'activité pour un auto entrepreneur (profession libérale)

Mis à jour le 29/03/2023 à 12h05

Cerfa 13847 Déclaration de début d'activité agent commercial

Mis à jour le 29/03/2023 à 12h08

Cerfa 15253 05 ou P0 CMB Micro-entrepreneur déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale

Mis à jour le 29/03/2023 à 12h11

Cerfa 11683 04 Déclaration relative aux organes de direction, de surveillance

Mis à jour le 12/10/2022 à 12h25

Cerfa 14580 Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société

Mis à jour le 12/10/2022 à 12h21

Formulaire 2069-A-SD : Crédit d'impôt en faveur de la recherche

Mis à jour le 14/04/2022 à 14h36

Formulaire 2069-A-1-SD : Crédit d'impôt en faveur de la recherche - Etat annexe

Mis à jour le 04/04/2022 à 13h58

Cerfa 11676 10 P0 CMB Déclaration de création d’une entreprise pour une personne physique

Mis à jour le 10/03/2022 à 10h48

Formulaire 2062 - 10142*08 : Déclaration de contrat de prêt

Mis à jour le 18/10/2023 à 14h29

Cerfa 10517 02 Déclaration modèle IL changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties

Mis à jour le 25/09/2023 à 17h02

Formulaire de droit d'option des assurés polyactif

Mis à jour le 20/03/2019 à 12h42

Cerfa 14187 08 Cotisation foncière des entreprises 2018

Mis à jour le 09/11/2021 à 16h05

Cerfa 14187 09 Cotisation foncière des entreprises 2019

Mis à jour le 17/12/2018 à 10h06

Cerfa 11680 05 M0 MO Déclaration de constitution d'une SARL (société à responsabilité limitée)

Mis à jour le 09/06/2021 à 13h42

Cerfa 13958 Déclaration d'immatriculation d'une Société civile

Mis à jour le 23/09/2022 à 08h44

Cerfa 51386 M0 Société civile — Notice d’aide au remplissage de la déclaration d’immatriculation d’une SCI

Mis à jour le 05/04/2018 à 13h43

Cerfa 13959 07 M0 Déclaration de création d'une société ou autre personne morale (M0)

Mis à jour le 08/01/2021 à 12h32

Cerfa 11391 22 Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

Mis à jour le 03/01/2022 à 16h45

Cerfa 50834 19 Notice d'aide au remplissage de la DOETH

Mis à jour le 14/10/2019 à 12h33

Cerfa 14803 08 Liste nominative des personnes handicapées accueillies par l'établissement au titre d'un stage ou d'une période de ...

Mis à jour le 14/10/2019 à 12h31

Cerfa 11921 05 Déclaration de début d'activité non salariée indépendante (P0i)

Mis à jour le 09/06/2021 à 13h43

Cerfa 14217 Impôt intercalaire spécifique à l'EIRL

Mis à jour le 09/06/2021 à 13h43

cerfa 13847 05 déclaration de début d'activité vendeurs à domicile AC0

Mis à jour le 08/11/2021 à 16h15

Demande de modification du code d’activité principale (APE) de votre entreprise

Mis à jour le 26/01/2021 à 16h04

Cerfa 11542 05 Demande d'un restaurant ou d'un débit de boissons pour la licence alcool (à consommer sur place ou à emporter)

Mis à jour le 27/08/2021 à 11h16

Cerfa 14022 02 Déclaration d'activité commerciale ou artisanale ambulante

Mis à jour le 18/02/2021 à 11h11

Cerfa 13984 05 Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale

Mis à jour le 14/10/2019 à 12h48

Cerfa 11543 05 Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation d'un restaurant, d'un débit de boissons à conso...

Mis à jour le 16/05/2017 à 13h32

Dossier de candidature 2016-2017 Pépite SNEE et D2E

Mis à jour le 30/01/2017 à 16h07

Cerfa 13584 02 Demande d’Accre (Aide à la création et la reprise d’une entreprise)

Mis à jour le 03/03/2021 à 16h14

Cerfa 51223 Notice demande d'Accre

Mis à jour le 03/03/2021 à 16h14

Cerfa 50813 Notice 974 Guide pour remplir la rubrique fiscale des déclarations P0, M0, F, P1, AC0, G0 et P-EIRL

Mis à jour le 03/03/2021 à 16h15