Famille - formulaires administratifs

 

Formulaire de demande de consultation d’archives (ministère des armées)

Mis à jour le 16/11/2023 à 12h31

Modèle de lettre : demande de décharge de responsabilité solidaire

Mis à jour le 13/10/2023 à 09h31

Cerfa 15789 03 Déclaration conjointe de dissolution d’un pacte civil de solidarité (Pacs)

Mis à jour le 28/07/2023 à 09h35

Modèle de lettre : demande d’attestation de dissolution de Pacs

Mis à jour le 28/07/2023 à 09h33

Modèle de lettre pour demander un congé paternité

Mis à jour le 22/06/2023 à 09h27

Modèle de lettre : informer son employeur d’une grossesse

Mis à jour le 22/06/2023 à 08h03

Cerfa 11530 11 Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire)

Mis à jour le 12/02/2024 à 16h34

Cerfa 15726 02 Convention type de PACS (pacte civil de solidarité)

Mis à jour le 21/04/2023 à 15h04

Cerfa 15725 03 Déclaration conjointe de Pacs (pacte civil de solidarité)

Mis à jour le 21/04/2023 à 15h08

Cerfa 15791 01 Convention modificative type de Pacs

Mis à jour le 27/10/2022 à 11h51

Modèle de lettre pour demander un congé paternité (si l'enfant est déjà né)

Mis à jour le 14/02/2023 à 16h16

Modèle de lettre pour informer son employeur d'un congé maternité

Mis à jour le 14/02/2023 à 16h17

Cerfa 15695 01 Certificat médical pour les demandes à la MDPH

Mis à jour le 29/07/2022 à 10h10

Cerfa 15692 01 MDPH demande de prestations

Mis à jour le 22/11/2022 à 15h04

Cerfa 13788 01 Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH

Mis à jour le 07/12/2021 à 13h34

Cerfa 15790 02 Déclaration conjointe de modification d'un Pacs

Mis à jour le 27/10/2022 à 11h49

Cerfa 14000 01 Enfant(s) en résidence alternée, déclaration et choix des parents

Mis à jour le 30/10/2023 à 10h43

Cerfa 10458 04 Demande d'aide au recouvrement des pensions alimentaires

Mis à jour le 20/01/2022 à 12h13

Cerfa 12323 04 Demande du complément de libre choix du mode de garde (Prestation d’accueil du jeune enfant PAJE)

Mis à jour le 12/10/2023 à 11h09

Attestation d’adhésion à Pajemploi+

Mis à jour le 17/12/2021 à 14h36

Avenant au contrat de travail assistant(e) maternel(le) agréé(e)

Mis à jour le 27/08/2021 à 13h53

Cerfa 12819 06 Demande de certificat de non-Pacs du partenaire étranger né à l’étranger

Mis à jour le 23/02/2021 à 13h17

Confinement : justificatif permanent de déplacement professionnel lié à l'accueil ou la garde d'enfant

Mis à jour le 24/11/2020 à 15h58

Cerfa - Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant (homologation en cours)

Mis à jour le 05/11/2020 à 11h27

Cerfa 15987 01 Demande d'un certificat - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité p...

Mis à jour le 10/05/2022 à 12h24

Cerfa 12785 04 Déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale

Mis à jour le 23/10/2020 à 11h39

Cerfa 16076 01 Requête en vue de la délégation volontaire de l'autorité parentale

Mis à jour le 17/08/2021 à 09h12

Cerfa 16077 01 Requête en vue de la délégation de l'autorité parentale formée par un particulier, un membre de la famille, un étab...

Mis à jour le 11/03/2021 à 12h12

Cerfa 15457 Demande d’ouverture d’une mesure de tutelle pour un mineur

Mis à jour le 06/08/2020 à 16h01

Cerfa 12666 04 Demande d’allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Mis à jour le 14/01/2021 à 15h28

Cerfa 11423 06 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement

Mis à jour le 03/01/2024 à 10h10

Convention parentale découlant d’un accord intervenant suite à une séparation des parents

Mis à jour le 12/02/2024 à 15h59

Cerfa 14445 03 Demande de rattachement des enfants mineurs à l’un ou aux 2 parents assurés (S3705a)

Mis à jour le 23/03/2022 à 16h46

Cerfa 11527 03 Attestation de témoin - déclaration des tiers

Mis à jour le 09/03/2022 à 10h23

Guide du parrainage d’enfants : parrainage de proximité

Mis à jour le 27/06/2018 à 09h59

Cerfa 15319 01 Demande de médaille de la famille

Mis à jour le 08/11/2021 à 16h12

Cerfa 12593 02 Carnet de santé de l’enfant : nouveau modèle à compter du 1er avril 2018

Mis à jour le 08/03/2018 à 17h39

Cerfa 11203 03 Demande de DCEM (document de circulation pour un étranger mineur)

Mis à jour le 07/03/2022 à 15h48

Cerfa 11808 06 Demande de copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale

Mis à jour le 06/01/2021 à 10h39

Cerfa 11423 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement

Mis à jour le 21/11/2023 à 12h01

Cerfa 13483 02 Demande de consultation du dossier d’assistance éducative au tribunal pour enfants

Mis à jour le 14/09/2021 à 12h03

Cerfa 15707 02 Requête au juge des enfants dans le cadre du suivi d’un dossier d’assistance éducative

Mis à jour le 14/09/2021 à 12h14

Cerfa 15046 01 Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d’assurance retraite

Mis à jour le 24/09/2021 à 09h14

Demande unique de retraite personnelle

Mis à jour le 31/05/2023 à 16h48

Cerfa 15425 04 Demande d’émancipation d'un mineur

Mis à jour le 28/02/2022 à 17h16

Notice 52026 04 Demande d’émancipation d'un mineur

Mis à jour le 28/02/2022 à 17h23

Formulaire 2042 RICI ou Cerfa 15637 05 Réductions et crédits d'impôt sur les revenus 2020

Mis à jour le 18/08/2021 à 09h33

Cerfa 16097 01 Requête aux fins de révocation d’une délégation de l’autorité parentale

Mis à jour le 11/03/2021 à 12h14

Cerfa 15741 03 Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint

Mis à jour le 04/10/2022 à 09h49

Cerfa 15743 03 Requête en adoption plénière de l’enfant du conjoint

Mis à jour le 04/10/2022 à 09h49

Cerfa 52189 03 Notice Requête en adoption simple de l’enfant du conjoint

Mis à jour le 04/10/2022 à 09h50

Cerfa 15737 04 Requête en adoption simple d’un mineur par une personne à titre individuel

Mis à jour le 20/09/2023 à 12h00

Cerfa 15739 03 Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel

Mis à jour le 20/09/2023 à 12h00

Cerfa 15742 03 Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel

Mis à jour le 20/09/2023 à 12h01

Cerfa 15740 03 Requête en adoption simple d'un enfant par des époux

Mis à jour le 20/09/2023 à 12h01

Cerfa 15738 03 Requête en adoption simple d'un majeur par des époux

Mis à jour le 20/09/2023 à 12h02

Cerfa 15736 03 Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux

Mis à jour le 20/09/2023 à 12h02

Cerfa 13344 Demande d'aide à domicile

Mis à jour le 15/03/2022 à 12h02

Cerfa 13394 04 Demande d'agrément d'assistante maternelle

Mis à jour le 16/07/2021 à 09h29

Cerfa 15286 03 Déclaration à souscrire en cas de choix d'un nom de famille

Mis à jour le 09/06/2022 à 14h59

Cerfa 52176 Notice explicative de déclaration, modification et dissolution d’un pacte civil de solidarité (Pacs)

Mis à jour le 21/07/2021 à 13h09

Cerfa 15431 01 Attestation sur l'honneur de résidence commune

Mis à jour le 27/10/2021 à 15h16