Formulaires Adoption, Famille

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Cerfa 11423 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement

Mis à jour le 07/10/2021 à 14h19

Cerfa 10916 10 Demande de retraite personnelle Cerfa 51672 05

Mis à jour le 29/10/2021 à 14h43

Cerfa 15046 01 Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d’assurance retraite

Mis à jour le 24/09/2021 à 09h14

Cerfa 11808 06 Demande de copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale

Mis à jour le 06/01/2021 à 10h39

Cerfa 16076 01 Requête en vue de la délégation volontaire de l'autorité parentale

Mis à jour le 17/08/2021 à 09h12

Cerfa 16097 01 Requête aux fins de révocation d’une délégation de l’autorité parentale

Mis à jour le 11/03/2021 à 12h14

Cerfa 15741 03 Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint

Mis à jour le 04/10/2022 à 09h49

Cerfa 15743 03 Requête en adoption plénière de l’enfant du conjoint

Mis à jour le 04/10/2022 à 09h49

Cerfa 52189 03 Notice Requête en adoption simple de l’enfant du conjoint

Mis à jour le 04/10/2022 à 09h50

Cerfa 15737 04 Requête en adoption simple d’un mineur par une personne à titre individuel

Mis à jour le 24/02/2020 à 14h14

Cerfa 15739 03 Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel

Mis à jour le 11/08/2021 à 17h01

Cerfa 15742 03 Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel

Mis à jour le 24/02/2020 à 14h25

Cerfa 15740 03 Requête en adoption simple d'un enfant par des époux

Mis à jour le 24/02/2020 à 14h28

Cerfa 15738 03 Requête en adoption simple d'un majeur par des époux

Mis à jour le 11/08/2021 à 17h02

Cerfa 15736 03 Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux

Mis à jour le 24/02/2020 à 14h35

Cerfa 13344 Demande d'aide à domicile

Mis à jour le 15/03/2022 à 12h02