Formulaires administratifs enfant

 

Confinement : justificatif permanent de déplacement professionnel lié à l'accueil ou la garde d'enfant

Mis à jour le 24/11/2020 à 15h58

Cerfa 10431 05 Demande de capital décès

Mis à jour le 28/10/2019 à 16h51

Cerfa - Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant (homologation en cours)

Mis à jour le 05/11/2020 à 11h27

Cerfa 12785 04 Déclaration conjointe d’exercice en commun de l’autorité parentale

Mis à jour le 23/10/2020 à 11h39

Cerfa 16076 01 Requête en vue de la délégation volontaire de l'autorité parentale

Mis à jour le 23/10/2020 à 12h03

Cerfa 16077 01 Requête en vue de la délégation de l'autorité parentale formée par un particulier, un membre de la famille, un étab...

Mis à jour le 23/10/2020 à 12h09

Cerfa 15457 Demande d’ouverture d’une mesure de tutelle pour un mineur

Mis à jour le 06/08/2020 à 16h01

Cerfa 12666 04 Demande d’allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Mis à jour le 14/01/2021 à 15h28

Cerfa 10397 22 Ressources de l’année 2017 à déclarer à la CAF

Mis à jour le 05/08/2020 à 10h51

Cerfa 11423 06 Déclaration de situation 2019 pour les prestations familiales et les aides au logement 2021

Mis à jour le 12/01/2021 à 17h09

Convention parentale découlant d’un accord intervenant suite à une séparation des parents

Mis à jour le 19/09/2018 à 15h39

Cerfa 14445 03 Demande de rattachement des enfants mineurs à l’un ou aux 2 parents assurés (S3705a)

Mis à jour le 15/10/2018 à 12h05

Cerfa 11527 03 Attestation de témoin - déclaration des tiers

Mis à jour le 05/09/2018 à 09h37

Guide du parrainage d’enfants : parrainage de proximité

Mis à jour le 27/06/2018 à 09h59

Cerfa 11530 08 Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire)

Mis à jour le 21/08/2020 à 12h59

Cerfa 15319 01 Demande de médaille de la famille

Mis à jour le 31/10/2017 à 15h38

Cerfa 12593 02 Carnet de santé de l’enfant : nouveau modèle à compter du 1er avril 2018

Mis à jour le 08/03/2018 à 17h39

Cerfa 11203 03 Demande de DCEM (document de circulation pour un étranger mineur)

Mis à jour le 17/09/2019 à 10h43

Cerfa 50720 05 Notice explicative pour une demande au JAF (Cerfa 50720*05)

Mis à jour le 15/11/2019 à 10h20

Cerfa 13483 01 Demande de consultation du dossier d’assistance éducative au tribunal pour enfants

Mis à jour le 03/04/2017 à 11h39

Cerfa 12323 - 11423 Demande du complément de libre choix du mode de garde (Prestation d’accueil du jeune enfant PAJE)

Mis à jour le 05/11/2020 à 11h18

Cerfa 15425 03 Demande d’émancipation d'un mineur

Mis à jour le 24/01/2020 à 14h14

Formulaire 2042 RICI ou Cerfa 15637 01 Réductions et crédits d'impôt sur les revenus 2016

Mis à jour le 16/05/2017 à 19h05

Cerfa 13344 Demande d'aide à domicile

Mis à jour le 16/12/2019 à 09h51

Cerfa 13394 04 Demande d'agrément d'assistante maternelle

Mis à jour le 06/01/2020 à 09h16