Formulaires administratifs enfant

 

Cerfa 12666 03 Demande d’allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Mis à jour le 03/06/2019 à 15h15

Cerfa 10397 21 Ressources de l’année 2017 à déclarer à la CAF

Mis à jour le 10/04/2019 à 12h25

Cerfa 11423 06 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement

Mis à jour le 10/04/2019 à 12h37

Cerfa 11530 06 Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire)

Mis à jour le 15/11/2019 à 10h23

Cerfa 50720 05 Notice explicative pour une demande au JAF (Cerfa 50720*05)

Mis à jour le 15/11/2019 à 10h20

Cerfa 14445 03 Demande de rattachement des enfants mineurs à l’un ou aux 2 parents assurés (S3705a)

Mis à jour le 15/10/2018 à 12h05

Convention parentale découlant d’un accord intervenant suite à une séparation des parents

Mis à jour le 19/09/2018 à 15h39

Cerfa 11527 03 Attestation de témoin - déclaration des tiers

Mis à jour le 05/09/2018 à 09h37

Cerfa 15706 01 Requête en établissement de la filiation par possession d'état

Mis à jour le 05/09/2018 à 09h24

Cerfa 52160 01 NOTICE Requête en établissement de la filiation par possession d'état

Mis à jour le 05/09/2018 à 09h25

Guide du parrainage d’enfants : parrainage de proximité

Mis à jour le 27/06/2018 à 09h59

Cerfa 15319 01 Demande de médaille de la famille

Mis à jour le 31/10/2017 à 15h38

Cerfa 12593 02 Carnet de santé de l’enfant : nouveau modèle à compter du 1er avril 2018

Mis à jour le 08/03/2018 à 17h39

Cerfa 11203 03 Demande de DCEM (document de circulation pour un étranger mineur)

Mis à jour le 17/09/2019 à 10h43

Cerfa 15122 Demande d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur pouvant voyager seul

Mis à jour le 10/01/2017 à 14h16

Cerfa 13483 01 Demande de consultation du dossier d’assistance éducative au tribunal pour enfants

Mis à jour le 03/04/2017 à 11h39

Cerfa 12323-11423-10397 Demande du complément de libre choix du mode de garde (Prestation d’accueil du jeune enfant PAJE)

Mis à jour le 03/07/2019 à 10h42

Cerfa 15425 03 Demande d’émancipation d'un mineur

Mis à jour le 24/01/2020 à 14h14

Formulaire 2042 RICI ou Cerfa 15637 01 Réductions et crédits d'impôt sur les revenus 2016

Mis à jour le 16/05/2017 à 19h05

Cerfa 13394 04 Demande d'agrément d'assistante maternelle

Mis à jour le 06/01/2020 à 09h16