Logement - Immobilier - formulaires administratifs

 

Cerfa 14069 Demande de logement social

Mis à jour le 13/01/2022 à 16h54

Cerfa 15036 Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement

Mis à jour le 13/01/2022 à 16h56

Cerfa 10867 Déclaration modèle H1 maison individuelle et autre construction individuelle isolée

Mis à jour le 15/10/2021 à 12h05

Cerfa 10869 Déclaration modèle H2 appartements et dépendances situés dans un immeuble collectif

Mis à jour le 15/10/2021 à 12h07

Cerfa 13703 07 Déclaration préalable de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individue...

Mis à jour le 05/11/2021 à 14h16

Cerfa 6704 Taxe foncière sur les propriétés bâties - Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Mis à jour le 05/11/2021 à 14h09

Cerfa 13409 07 Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Mis à jour le 02/12/2020 à 12h43

Cerfa 13406 07 Demande de permis de construire d'une maison individuelle et de ses annexes avec ou sans démolition

Mis à jour le 19/11/2020 à 16h27

Cerfa 15003 02 Demande de mesure d’exposition aux champs électromagnétiques

Mis à jour le 15/09/2021 à 13h57

Cerfa 15651 Déclaration de mise en location de logement

Mis à jour le 14/09/2021 à 12h16

Cerfa 15652 Demande d'autorisation préalable de mise en location de logement

Mis à jour le 14/09/2021 à 12h17

Cerfa 10400 23 Déclaration de ressources MSA

Mis à jour le 05/08/2021 à 16h31

Cerfa 10842 07 Attestation de loyer, attestation de résidence en foyer et demande de versement direct

Mis à jour le 24/06/2019 à 18h36

Cerfa 10840 07 Demande d'aide au logement, cerfa 11423 06, cerfa 10842 07

Mis à jour le 05/08/2021 à 16h28

Cerfa 13409 06 Demande de permis d'aménager avec ou sans construction et démolition

Mis à jour le 08/11/2021 à 15h38

Cerfa 13405 05 Demande de permis de démolir

Mis à jour le 25/07/2019 à 11h21

Cerfa 13407 03 Déclaration d’ouverture de chantier

Mis à jour le 09/03/2021 à 11h37

Cerfa 10517 02 Déclaration modèle IL changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties

Mis à jour le 05/03/2021 à 12h05

APL éléments de calcul des aides personnelles au logement

Mis à jour le 05/07/2018 à 11h52

Etat des Lieux Studio T1

Mis à jour le 25/06/2020 à 16h14

Etat des Lieux T2_T3

Mis à jour le 25/06/2020 à 16h16

Etat des Lieux T4_T5

Mis à jour le 25/06/2020 à 16h17

Cerfa 11921 05 P0i Déclaration de début d'activité non salariée indépendante

Mis à jour le 07/11/2019 à 16h12

Etat des Lieux Local Commercial

Mis à jour le 25/06/2020 à 16h13

Etat des Lieux Garage_Box

Mis à jour le 02/07/2020 à 13h58

Annexe Etat des Lieux Inventaire Mobilier

Mis à jour le 02/07/2020 à 13h57

Annexe Etat des Lieux de sortie

Mis à jour le 25/06/2020 à 16h19

Formulaire Anah Prime intermédiation locative engagement spécifique du bailleur

Mis à jour le 16/01/2017 à 12h04

Demande d'aide pour "Bien vieillir chez soi" - régime général

Mis à jour le 13/03/2019 à 16h41

Demande d'aide pour "Bien vieillir chez soi" - fonction publique

Mis à jour le 13/03/2019 à 16h42

Cerfa 15923 01 Mandat pour demande d’aide en ligne - propriétaire occupant

Mis à jour le 04/12/2018 à 16h39

Cerfa 13995 Déclaration de détention et d'emplacement de ruches

Mis à jour le 19/07/2019 à 12h40

Guide Ademe chaud dehors frais dedans : garder son logement frais en été

Mis à jour le 23/07/2018 à 17h39

Cerfa 15602 03 Opposition à une injonction de payer

Mis à jour le 07/11/2019 à 15h54

Cerfa 11187 06 Formulaire 3236 SD Demande de copie de documents fonciers pour la période à partir du 1er janvier 1956

Mis à jour le 04/11/2019 à 18h30

Cerfa 11273 07 ou 3231 SD Demande de copie de document foncier émis avant 1956

Mis à jour le 02/08/2021 à 14h08

Cerfa 50534 Formulaire 3241 Notice pour remplir les demandes de renseignements hypothécaires

Mis à jour le 27/04/2018 à 16h01

État des risques naturels, miniers et technologiques d'un bien immobilier

Mis à jour le 30/12/2020 à 16h18

Cerfa 14040 Demande radiation de la liste électorale consulaire

Mis à jour le 02/11/2016 à 16h27

Cerfa 11916 12 Déclaration d'un compte bancaire ouvert hors de France

Mis à jour le 11/02/2020 à 10h56

Cerfa 15547 02 Attestation d'élection de domicile

Mis à jour le 14/10/2019 à 12h43

Cerfa 15548 02 Demande d'élection de domicile pour les personnes sans domicile stable ou SDF

Mis à jour le 19/09/2019 à 16h13

Cerfa 13702 05 Déclaration préalable de demande réalisation de lotissement non sous mis à un permis d'aménager

Mis à jour le 27/10/2021 à 14h24

Cerfa 13404 06 Déclaration préalable de construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non...

Mis à jour le 27/10/2021 à 14h24

Cerfa 13408 04 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Mis à jour le 19/07/2019 à 12h34

Cerfa 51434 08 Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration p...

Mis à jour le 19/11/2020 à 16h30

Cerfa 11565 04 Formulaire 6815 EM SD Demande d'extrait de matrice cadastrale

Mis à jour le 10/01/2022 à 12h17

Cerfa 11272 ou 3230 SD Publicité foncière Demande de relevé des formalités pour la période antérieure au 1er janvier 1956

Mis à jour le 30/11/2016 à 16h48

Cerfa 11194 ou 3233 SD Demande de renseignements pour la période à partir du 1er janvier 1956

Mis à jour le 30/11/2016 à 17h57

Cerfa 11195 ou 3240 SD Demande complémentaire de renseignements (pour la période à partir du 1er janvier 1956)

Mis à jour le 30/11/2016 à 17h31

Cerfa 12671 02 Demande d’inscription sur les listes électorales d’un citoyen européen (élections européennes)

Mis à jour le 17/06/2019 à 16h07

Cerfa 12669 02 Demande d’inscription sur les listes électorales

Mis à jour le 19/10/2021 à 16h32

Contrat de Location Meuble

Mis à jour le 25/06/2020 à 16h21

Contrat de Location Non Meuble

Mis à jour le 25/06/2020 à 16h22

Cerfa 11363 04 Demande de prime de déménagement

Mis à jour le 05/11/2020 à 11h40

Formulaire 2044 Cerfa 10334 25 Déclaration des revenus fonciers 2020

Mis à jour le 15/04/2021 à 14h44

Formulaire 2031-SD ou Cerfa 11085 23 : Bénéfices industriels et commerciaux

Mis à jour le 15/04/2021 à 14h39

Cerfa 13750 07 Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

Mis à jour le 02/12/2021 à 12h08