Logement - Immobilier - formulaires administratifs

 

Cerfa 13404 Récépissé déclaration prélable travaux ou aménagements

Mis à jour le 29/07/2025 à 13h38

Cerfa 13703 12 Déclaration préalable de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individue...

Mis à jour le 29/07/2025 à 13h35

Cerfa 13406 17 Demande de permis de construire d'une maison individuelle et de ses annexes avec ou sans démolition

Mis à jour le 17/09/2026 à 14h30

Cerfa 13409 15 Demande de permis d'aménager avec ou sans construction et démolition

Mis à jour le 29/07/2025 à 13h40

Cerfa 11187 07 Formulaire 3236 SD Demande de copie de documents fonciers pour la période à partir du 1er janvier 1956

Mis à jour le 04/09/2026 à 14h45

Cerfa 11273 08 ou 3231 SD Demande de copie de document foncier émis avant 1956

Mis à jour le 04/09/2026 à 14h48

Formulaire 2031-SD ou Cerfa 11085 27 Déclaration d'impôt sur le revenu des bénéfices industriels et commerciaux 2026

Mis à jour le 22/04/2026 à 17h12

Formulaire 2044 Cerfa 10334 25 Déclaration des revenus fonciers 2026

Mis à jour le 22/04/2026 à 17h10

Cerfa 15717 01 Déclaration de transfert de résidence hors de France (S1105)

Mis à jour le 17/09/2024 à 12h13

Cerfa 16041 Requête pour saisir le juge des contentieux de la protection

Mis à jour le 30/05/2024 à 15h17

Chèque énergie 2024 : le calendrier d'envoi par département

Mis à jour le 08/04/2024 à 09h38

Modèle de lettre : contestation de l’état des lieux de sortie - Bailleur

Mis à jour le 19/12/2023 à 11h25

Modèle de lettre : contestation de l’état des lieux de sortie - Locataire

Mis à jour le 19/12/2023 à 11h26

Cerfa 11278 18 ou Formulaire 2735-SD Déclaration de dons manuels et de sommes d’argent

Mis à jour le 28/05/2026 à 11h03

Formulaire 2062 - 10142*08 : Déclaration de contrat de prêt

Mis à jour le 18/10/2023 à 14h29

Cerfa 11382 03 Demande de Prêt à l'amélioration de l'habitat

Mis à jour le 08/09/2023 à 15h12

Cerfa 13948*05 Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements

Mis à jour le 05/10/2023 à 12h32

Cerfa 13947*05 Attestation normale pour la TVA applicable aux travaux dans les logements

Mis à jour le 05/10/2023 à 12h29

Modèle de lettre : demander l’annulation d’un préavis

Mis à jour le 15/09/2023 à 14h36

Cerfa 14069 Demande de logement social

Mis à jour le 04/09/2023 à 14h23

Modèle de lettre : demander un changement de logement social

Mis à jour le 04/09/2023 à 16h57

Modèle de lettre : demander le remplacement de la chaudière

Mis à jour le 17/08/2023 à 15h09

Modèle de lettre : résiliation d’un bail avec préavis réduit

Mis à jour le 14/08/2023 à 16h53

Modèle de lettre : demander l'autorisation d'installer un climatiseur dans une copropriété

Mis à jour le 02/08/2023 à 11h44

Formulaire n°2042-NR : départ à l'étranger ou retour en France

Mis à jour le 13/07/2023 à 09h30

Déclaration d'impôt 2023 sur les revenus de 2022 : formulaire 2042

Mis à jour le 13/07/2023 à 09h31

Formulaire 2048-IMM-SD ou Cerfa 12359 20 : cession de biens ou de droits immobiliers

Mis à jour le 05/07/2023 à 11h10

Cerfa 13669 01 Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Mis à jour le 21/06/2023 à 09h06

Modèle de lettre : déclaration de vol/cambriolage à votre assureur

Mis à jour le 08/06/2023 à 12h11

Calendrier d’envoi des chèques énergie 2023 en fonction du département

Mis à jour le 18/04/2023 à 09h30

Cerfa 11194 ou 3233 SD Demande de renseignements pour la période à partir du 1er janvier 1956

Mis à jour le 14/10/2026 à 11h45

Voisin bruyant : modèle de lettre à adresser en cas de nuisance sonore

Mis à jour le 03/05/2023 à 12h38

Formulaire de demande de secours exceptionnel lié aux dépenses d’énergie

Mis à jour le 27/04/2023 à 12h05

Formulaire de demande de secours financier exceptionnel

Mis à jour le 27/04/2023 à 12h15

Cerfa 15036 Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement

Mis à jour le 13/01/2022 à 16h56

Achat immobilier : modèle de lettre de rétractation

Mis à jour le 28/02/2023 à 14h04

Demande d'aide à l'adaptation du logement pour les personnes âgées

Mis à jour le 29/06/2023 à 12h07

Cerfa 15651 Déclaration de mise en location de logement

Mis à jour le 06/02/2023 à 14h23

Cerfa 15652 Demande d'autorisation préalable de mise en location de logement

Mis à jour le 06/02/2023 à 14h26

Résiliation de bail : modèle de lettre à télécharger

Mis à jour le 29/11/2022 à 15h28

Attestation d’hébergement : modèle à télécharger

Mis à jour le 10/11/2023 à 10h18

Plan d'apurement : modèle proposé par la CAF

Mis à jour le 29/11/2022 à 15h31

Cerfa 10842 07 Attestation de loyer, attestation de résidence en foyer et demande de versement direct

Mis à jour le 16/04/2025 à 14h29

Cerfa 10867 Déclaration modèle H1 maison individuelle et autre construction individuelle isolée

Mis à jour le 28/08/2024 à 13h18

Cerfa 10869 Déclaration modèle H2 appartements et dépendances situés dans un immeuble collectif

Mis à jour le 28/08/2024 à 13h19

Cerfa 6704 Taxe foncière sur les propriétés bâties - Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Mis à jour le 05/11/2021 à 14h09

Cerfa 13409 17 Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Mis à jour le 18/09/2026 à 16h04

Cerfa 15003 02 Demande de mesure d’exposition aux champs électromagnétiques

Mis à jour le 15/09/2021 à 13h57

Cerfa 10400 25 Déclaration de ressources MSA

Mis à jour le 20/10/2022 à 14h51

Cerfa 10840 07 Demande d'aide au logement, cerfa 11423 06,

Mis à jour le 26/06/2023 à 14h50

Cerfa 13405*10 Demande de permis de démolir

Mis à jour le 11/08/2023 à 14h58

Cerfa 13407 07 Déclaration d’ouverture de chantier

Mis à jour le 10/08/2023 à 14h59

Cerfa 10517 02 Déclaration modèle IL changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties

Mis à jour le 25/09/2023 à 17h02

APL éléments de calcul des aides personnelles au logement

Mis à jour le 05/07/2018 à 11h52

Etat des Lieux Studio T1

Mis à jour le 25/06/2020 à 16h14

Etat des Lieux T2_T3

Mis à jour le 25/06/2020 à 16h16

Etat des Lieux T4_T5

Mis à jour le 25/06/2020 à 16h17

Cerfa 11921 05 P0i Déclaration de début d'activité non salariée indépendante

Mis à jour le 07/11/2019 à 16h12

Etat des Lieux Local Commercial

Mis à jour le 25/06/2020 à 16h13

Etat des Lieux Garage_Box

Mis à jour le 02/07/2020 à 13h58

Annexe Etat des Lieux Inventaire Mobilier

Mis à jour le 02/07/2020 à 13h57

Annexe Etat des Lieux de sortie

Mis à jour le 25/06/2020 à 16h19

Calendrier d’envoi des chèques énergie 2026 par département

Mis à jour le 25/03/2026 à 09h18

Formulaire Anah Prime intermédiation locative engagement spécifique du bailleur

Mis à jour le 16/01/2017 à 12h04

Demande d'aide pour "Bien vieillir chez soi" - régime général

Mis à jour le 13/03/2019 à 16h41

Demande d'aide pour "Bien vieillir chez soi" - fonction publique

Mis à jour le 13/03/2019 à 16h42

Cerfa 15923 01 Mandat pour demande d’aide en ligne - propriétaire occupant

Mis à jour le 04/12/2018 à 16h39

Cerfa 13995 Déclaration de détention et d'emplacement de ruches

Mis à jour le 19/07/2019 à 12h40

Guide Ademe chaud dehors frais dedans : garder son logement frais en été

Mis à jour le 23/07/2018 à 17h39

Cerfa 15602 03 Opposition à une injonction de payer

Mis à jour le 07/11/2019 à 15h54

État des risques naturels, miniers et technologiques d'un bien immobilier

Mis à jour le 30/12/2020 à 16h18

Cerfa 14040 Demande radiation de la liste électorale consulaire

Mis à jour le 02/11/2016 à 16h27

Cerfa 11916 12 Déclaration d'un compte bancaire ouvert hors de France

Mis à jour le 11/02/2020 à 10h56

Cerfa 16029 01 Demande et décision d'élection de domicile pour les personnes sans domicile stable ou SDF

Mis à jour le 04/01/2024 à 14h52

Cerfa 16030 01 Attestation d’élection de domicile pour les personnes sans domicile stable ou SDF

Mis à jour le 04/01/2024 à 15h02

Cerfa 13702 05 Déclaration préalable de demande réalisation de lotissement non sous mis à un permis d'aménager

Mis à jour le 27/10/2021 à 14h24

Cerfa 13404 08 Déclaration préalable de construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non...

Mis à jour le 01/04/2022 à 14h05

Cerfa 13408 09 Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Mis à jour le 10/08/2023 à 15h01

Cerfa 51434 08 Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration p...

Mis à jour le 19/11/2020 à 16h30

Cerfa 11565 04 Formulaire 6815 EM SD Demande d'extrait de matrice cadastrale

Mis à jour le 10/01/2022 à 12h17

Cerfa 11272 ou 3230 SD Publicité foncière Demande de relevé des formalités pour la période antérieure au 1er janvier 1956

Mis à jour le 30/11/2016 à 16h48

Cerfa 11195 ou 3240 SD Demande complémentaire de renseignements (pour la période à partir du 1er janvier 1956)

Mis à jour le 14/10/2026 à 11h47

Cerfa 12669 02 Demande d’inscription sur les listes électorales

Mis à jour le 27/01/2026 à 10h35

Contrat de Location Meuble

Mis à jour le 25/06/2020 à 16h21

Contrat de Location Non Meuble

Mis à jour le 25/06/2020 à 16h22

Cerfa 11363 04 Demande de prime de déménagement

Mis à jour le 18/04/2025 à 16h11

Cerfa 13750 07 : demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Mis à jour le 13/12/2023 à 13h41