Formulaires Construction, Logement - immobilier

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Cerfa 10867 Déclaration modèle H1 maison individuelle et autre construction individuelle isolée

Mis à jour le 21/09/2022 à 11h53

Cerfa 10869 Déclaration modèle H2 appartements et dépendances situés dans un immeuble collectif

Mis à jour le 21/09/2022 à 11h55

Cerfa 13703 10 Déclaration préalable de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individue...

Mis à jour le 09/01/2023 à 16h20

Cerfa 6704 Taxe foncière sur les propriétés bâties - Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Mis à jour le 05/11/2021 à 14h09

Cerfa 13406 11 Demande de permis de construire d'une maison individuelle et de ses annexes avec ou sans démolition

Mis à jour le 10/01/2023 à 16h57

Cerfa 13409 06 Demande de permis d'aménager avec ou sans construction et démolition

Mis à jour le 08/11/2021 à 15h38

Cerfa 13407 03 Déclaration d’ouverture de chantier

Mis à jour le 09/03/2021 à 11h37

Cerfa 13409 09 Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Mis à jour le 01/04/2022 à 14h08

Cerfa 11565 04 Formulaire 6815 EM SD Demande d'extrait de matrice cadastrale

Mis à jour le 10/01/2022 à 12h17