Formulaires administratifs permis - cartes

 

Cerfa 13945 04 Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser

Mis à jour le 29/07/2019 à 11h19

Cerfa 13751 Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion

Mis à jour le 22/08/2016 à 13h48

Cerfa 13749 Certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf

Mis à jour le 03/12/2019 à 09h10

Cerfa 13750 05 Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

Mis à jour le 20/02/2018 à 17h31

Cerfa 13757 03 Mandat à un professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation

Mis à jour le 06/01/2020 à 09h21

Cerfa 14679 02 Duplicata d’un titre de conduite des bateaux de plaisance

Mis à jour le 19/09/2019 à 16h16

Cerfa 51637 Notice d'aide pour remplir la demande de duplicata d’un permis bateau

Mis à jour le 07/07/2017 à 10h11

Cerfa 14700 04 Enregistrement d'une arme de catégorie D

Mis à jour le 06/02/2017 à 17h47

Cerfa 12644 04 Autorisation de détention d'armes et de munitions

Mis à jour le 06/02/2017 à 17h46

Cerfa 14251 03 Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du p...

Mis à jour le 06/02/2017 à 18h23

Cerfa 12650 03 Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession, arme de catégorie C

Mis à jour le 14/04/2017 à 12h08