Formulaires Permis - cartes, Loisirs

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Cerfa 13945 05 Demande d'inscription à l'examen et de délivrance du permis de chasser

Mis à jour le 12/09/2022 à 13h39

Cerfa 13751 Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion

Mis à jour le 27/10/2021 à 14h18

Cerfa 13749 05 Certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf

Mis à jour le 08/07/2021 à 13h51

Cerfa 13750 07 Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

Mis à jour le 02/12/2021 à 12h08

Cerfa 13757 03 Mandat à un professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation

Mis à jour le 19/07/2021 à 12h24

Cerfa 14679 02 Duplicata d’un titre de conduite des bateaux de plaisance

Mis à jour le 10/03/2022 à 11h21

Cerfa 51637 Notice d'aide pour remplir la demande de duplicata d’un permis bateau

Mis à jour le 08/11/2021 à 15h48

Cerfa 14700 04 Enregistrement d'une arme de catégorie D

Mis à jour le 27/10/2021 à 15h13

Cerfa 12644 04 Autorisation de détention d'armes et de munitions

Mis à jour le 27/10/2021 à 15h15

Cerfa 14251 03 Demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du p...

Mis à jour le 28/10/2021 à 14h36

Cerfa 12650 03 Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession, arme de catégorie C

Mis à jour le 14/04/2017 à 12h08