Formulaires Divorce et séparation, Famille

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Modèle de lettre : demande de décharge de responsabilité solidaire

Mis à jour le 13/10/2023 à 09h31

Cerfa 15789 03 Déclaration conjointe de dissolution d’un pacte civil de solidarité (Pacs)

Mis à jour le 28/07/2023 à 09h35

Modèle de lettre : demande d’attestation de dissolution de Pacs

Mis à jour le 28/07/2023 à 09h33

Cerfa 11530 11 Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire)

Mis à jour le 12/02/2024 à 16h34

Cerfa 10458 04 Demande d'aide au recouvrement des pensions alimentaires

Mis à jour le 20/01/2022 à 12h13

Cerfa 15987 01 Demande d'un certificat - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité p...

Mis à jour le 10/05/2022 à 12h24

Convention parentale découlant d’un accord intervenant suite à une séparation des parents

Mis à jour le 12/02/2024 à 15h59

Cerfa 11527 03 Attestation de témoin - déclaration des tiers

Mis à jour le 09/03/2022 à 10h23

Guide du parrainage d’enfants : parrainage de proximité

Mis à jour le 27/06/2018 à 09h59

Cerfa 11808 06 Demande de copie d'une décision de justice civile, sociale ou commerciale

Mis à jour le 06/01/2021 à 10h39

Cerfa 52176 Notice explicative de déclaration, modification et dissolution d’un pacte civil de solidarité (Pacs)

Mis à jour le 21/07/2021 à 13h09