Papiers d'identité - Citoyenneté - formulaires administratifs

 

Cerfa 15264 02 Référendum d’initiative partagée : Déclaration de soutien à une proposition de loi référendaire

Mis à jour le 27/06/2019 à 12h11

Cerfa 12669 02 Demande d’inscription sur les listes électorales

Mis à jour le 21/03/2019 à 14h17

Cerfa 12100 02 Demande de passeport pour un majeur

Mis à jour le 01/03/2019 à 12h37

Cerfa 65-0054 Demande de francisation des nom et prénoms

Mis à jour le 19/02/2018 à 16h10

Notice du cerfa 11531 03 Demande de rectification sur un acte d’état civil (erreur ou omission)

Mis à jour le 20/02/2020 à 11h11

Cerfa 11531 03 Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte d’état civil

Mis à jour le 22/01/2020 à 17h35

Cerfa 12671 02 Demande d’inscription sur les listes électorales d’un citoyen européen (élections européennes)

Mis à jour le 17/06/2019 à 16h07

Cerfa 14040 Demande radiation de la liste électorale consulaire

Mis à jour le 02/11/2016 à 16h27

Cerfa 14952-01 Vote par procuration

Mis à jour le 22/08/2016 à 19h10

Cerfa 12046 Demande d'utilisation d'un nom d'usage

Mis à jour le 28/08/2016 à 20h04

Cerfa 12101 02 Demande de passeport pour un mineur

Mis à jour le 12/02/2018 à 17h33

Cerfa 14011 Déclaration de perte d’un passeport ou d’une carte d’identité

Mis à jour le 21/06/2019 à 18h52