Formulaires administratifs employeur

 

Formulaire n°2079-FCE-FC - Aide au calcul du crédit d'impôt

Mis à jour le 23/12/2020 à 14h21

Formulaire n°2069-RCI-SD Réductions et crédits d'impôt

Mis à jour le 04/11/2021 à 14h06

Formulaire n°2065-SD Impôt sur les sociétés

Mis à jour le 23/12/2020 à 14h27

Formulaire n°2058-SD Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées

Mis à jour le 23/12/2020 à 14h30

Cerfa 12486*13 Déclaration de créance auprès des impôts

Mis à jour le 23/12/2020 à 14h33

Cerfa 14598 01 Rupture conventionnelle CDI et formulaire de demande d’homologation

Mis à jour le 27/10/2021 à 14h13

Cerfa 15586 09 Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes par un salarié

Mis à jour le 22/10/2021 à 11h10

Cerfa 15586 02 Bordereau de pièces Conseil de prud'hommes CPH

Mis à jour le 26/01/2018 à 10h35

Cerfa 15587 07 Requête aux fins de saisine du conseil de prudhommes par un employeur

Mis à jour le 22/10/2021 à 11h12

Cerfa 52118 03 Notice d'aide au remplissage du cerfa 15587 Saisine du conseil de prud’hommes par un employeur

Mis à jour le 12/04/2018 à 13h51

Annexe 15586 Bordereau de pièces justificatives de l’employeur pour saisine de Conseil des prudhommes

Mis à jour le 12/04/2018 à 16h46

L'instruction interministérielle du 3 novembre 2017 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires ...

Mis à jour le 07/02/2018 à 13h01