Formulaires administratifs employeur

 

Cerfa 11824*24 : déclaration annuelle de liquidation et régularisation (taxe sur les salaires)

Mis à jour le 19/12/2024 à 10h41

Cerfa 11060*18 : Taxe sur les salaires - relevé de versement provisionnel

Mis à jour le 19/12/2024 à 11h00

Formulaire 2031-SD ou Cerfa 11085 27 Déclaration d'impôt sur le revenu des bénéfices industriels et commerciaux 2025

Mis à jour le 30/04/2025 à 10h43

Formulaire n°2065-SD Impôt sur les sociétés

Mis à jour le 10/12/2024 à 11h51

Demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France

Mis à jour le 23/05/2025 à 11h20

Cerfa 15586 09 Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes par un salarié

Mis à jour le 18/10/2023 à 16h39

Modèle de lettre : notifier une sanction de mise à pied disciplinaire

Mis à jour le 04/07/2023 à 16h32

Modèle de lettre pour demander un congé paternité

Mis à jour le 22/06/2023 à 09h27

Modèle de lettre : informer son employeur d’une grossesse

Mis à jour le 22/06/2023 à 08h03

Cerfa 11383 02 Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Mis à jour le 12/01/2024 à 14h53

Cerfa 11137 Attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle

Mis à jour le 09/06/2023 à 14h46

Modèle de lettre : donner un blâme à un salarié

Mis à jour le 24/05/2023 à 15h52

Formulaire 2042 C PRO ou Cerfa 11222 18 Déclaration complémentaire de revenus

Mis à jour le 21/10/2022 à 10h39

Formulaire 2069-FA-SD Crédit d'impôt famille CIF

Mis à jour le 08/06/2022 à 11h00

Formulaire n°2079-FCE-FC - Aide au calcul du crédit d'impôt

Mis à jour le 23/12/2020 à 14h21

Formulaire n°2069-RCI-SD Réductions et crédits d'impôt

Mis à jour le 04/11/2021 à 14h06

Formulaire n°2058-SD Liasse fiscale des sociétés fiscalement intégrées

Mis à jour le 23/12/2020 à 14h30

Cerfa 12486*13 Déclaration de créance auprès des impôts

Mis à jour le 23/12/2020 à 14h33

Cerfa 14598 01 Rupture conventionnelle CDI et formulaire de demande d’homologation

Mis à jour le 04/12/2024 à 14h18

Cerfa 15586 02 Bordereau de pièces Conseil de prud'hommes CPH

Mis à jour le 10/10/2023 à 11h04

Cerfa 15587 07 Requête aux fins de saisine du conseil de prudhommes par un employeur

Mis à jour le 30/05/2022 à 11h49

Notice d'aide au remplissage du cerfa 15587 - 52118*07. Saisine du conseil de prud’hommes par un employeur

Mis à jour le 30/05/2022 à 11h48