Cerfa 10068 05 Déclaration de dépôt légal (éditeur de périodiques)

Pour vous procurer le document Cerfa 10068*05, vous pouvez le télécharger directement via le lien suivant :

Le formulaire Cerfa 10068*05 est utilisé pour la déclaration de dépôt légal pour les éditeurs de périodiques. Ce document est indispensable pour toute publication périodique devant respecter les obligations légales de dépôt à la Bibliothèque nationale de France (BnF). En déposant un exemplaire de chaque numéro de votre périodique, vous contribuez à la conservation du patrimoine culturel et à sa diffusion.

A qui est destiné ce formulaire ?

Ce formulaire s'adresse aux éditeurs de périodiques, c'est-à-dire de publications diffusées à intervalles réguliers comme les magazines, les journaux et autres types de revues. Que vous soyez un éditeur indépendant ou que vous représentiez une grande maison d'édition, il est de votre responsabilité de veiller à ce que chaque numéro de votre publication soit dûment déclaré.

Comment remplir le formulaire Cerfa 10068*05 ?

Section A: Identification du déposant

Cette section concerne les informations relatives à l'éditeur du périodique. Vous devez renseigner :

• Le nom ou la raison sociale de l'éditeur
• Les coordonnées complètes incluant téléphone et courriel
• La signature du déposant

Section B: Descriptif du document déposé

Il s'agit ici de donner une description détaillée de votre publication. Vous devez y indiquer :

• Titre de la publication
• Sous-titre, partie ou série si applicable
• Année de dépôt déclarée
• Périodicité (mensuelle, bimensuelle, etc.)
• Première année de publication
• Edition (France ou Étranger)
• Prix de l'abonnement annuel et du numéro à l'unité
• Chiffre déclaré du tirage
• Nombre d'exemplaires déposés
• Format en cm
• Précédent titre et ISSN si applicable
• Nom et adresse de la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la publication est diffusée
• Nom et adresse de l'imprimeur

Section C: Lieu de dépôt

Les dépôts de publications doivent être effectués à la Bibliothèque nationale de France (BnF) située :

Bibliothèque nationale de France
Dépôt légal - périodiques
Quai François Mauriac
75706 Paris Cedex 13
Téléphone : 01 53 79 88 83
Courriel : [email protected]

Le dépôt doit être fait avec le premier numéro du périodique déposé, puis une fois par an pour l'ensemble des numéros parus. Selon l'article R131-6 du Code du patrimoine, le dépôt doit être accompagné de la déclaration établie en trois exemplaires.

Conseils pour remplir votre déclaration

Voici quelques conseils pour vous aider à remplir correctement ce formulaire :

• Personne physique ou morale : Assurez-vous que les informations fournies sur l'éditeur sont exactes et à jour.
• Titre : Donnez le titre exact du périodique pour une identification claire.
• Première année de publication : Indiquez l'année de parution du premier numéro pour des raisons d'archivage.
• Nom et adresse de l'imprimeur : Ces informations sont obligatoires et doivent être complètes.
• Nombre d'exemplaires déposés : Respectez les exigences légales concernant le nombre d'exemplaires à déposer.

Conclusion

En remplissant et en soumettant le formulaire Cerfa 10068*05, vous assurez que votre périodique est en conformité avec les exigences légales de dépôt légal en France. Ce dépôt est essentiel pour la préservation et la diffusion de votre travail. N'hésitez pas à consulter la BnF ou les ressources en ligne pour toute question complémentaire.