Cerfa 10069 04 Déclaration de dépôt légal

Pour obtenir le document "Déclaration de dépôt légal – éditeur livres et autres documents non périodiques", vous pouvez le télécharger directement à partir du lien suivant:

La déclaration de dépôt légal est indispensable pour certains éditeurs et auteurs. Voyons ici en détail à quoi elle sert, qui doit la remplir, et comment bien compléter ce formulaire.

A quoi sert ce formulaire CERFA ?

Le dépôt légal a été instauré afin de préserver le patrimoine culturel et de permettre la collecte et la conservation des œuvres publiées. Le formulaire CERFA 10069*04 est spécifiquement conçu pour les éditeurs de livres et autres documents non périodiques. Il permet de déclarer officiellement le dépôt de ces documents auprès de la Bibliothèque nationale de France (BnF). Ce dépôt est obligatoire et permet notamment à la BnF de constituer un inventaire exhaustif de la production éditoriale française.

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le formulaire doit être rempli par les éditeurs de livres et autres documents non périodiques. Cela inclut également les auteurs auto-éditant leurs œuvres. Il est donc impératif pour toute personne physique ou morale ayant la responsabilité de la mise à disposition du public d’un ouvrage de remplir cette déclaration.

Comment remplir le formulaire CERFA 10069*04 ?

Identification du déposant

La première section du formulaire concerne l’identification du déposant. Vous devez indiquer :

• Nom ou raison sociale et adresse
• Numéro de téléphone et courriel
• Signature du déposant et date

Descriptif du document déposé

Dans cette section, il est nécessaire de donner des informations détaillées sur le document déposé :

• ISBN (numéro international normalisé du livre)
• Auteurs (nom, prénom, date de naissance, pseudonyme si applicable)
• Titre du document
• Numéro de la collection (s’il y a lieu)
• Numéro ISSN (pour les collections)
• Edition
• Format en cm (broché ou relié)
• Nombre de pages
• Chiffre déclaré du tirage
• Prix de vente au public (facultatif)

Lieu de dépôt

La section C du formulaire concerne le lieu de dépôt. Les documents doivent être déposés à :

Vous pouvez également contacter le service du dépôt légal par téléphone au 01 53 79 43 37 / 01 53 79 45 60, ou par courriel à depot.legal.livres@bnf.fr.

Conseils pour bien remplir la déclaration de dépôt légal

Voici quelques conseils utiles pour remplir votre formulaire :

• Utiliser des informations précises et exactes.
• Respecter les spécifications du dépôt pour les ouvrages diffusés en France et à l'étranger.
• Joindre un exemplaire imprimé à chaque déclaration.

Questions fréquentes sur le dépôt légal

Q: Dois-je déposer plusieurs exemplaires du document ?
A: Oui, pour les ouvrages édités en France, il faut déposer 2 exemplaires pour tout tirage égal ou supérieur à 300 exemplaires et 1 exemplaire pour les tirages moindres. À l'étranger, 1 exemplaire est requis pour les tirages moindres, et 2 exemplaires pour les tirages de plus de 100 exemplaires.

Q: Combien de temps ai-je pour déposer mon document ?
A: Le dépôt doit se faire dans les 48 heures suivant la mise à disposition au public.

En suivant attentivement ces instructions, vous pourrez remplir correctement votre déclaration de dépôt légal et ainsi respecter vos obligations légales. Pour un complément d’information, n’hésitez pas à consulter le site de la Bibliothèque nationale de France.