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Cerfa 10070 03 Déclaration d'entrée en franchise de biens personnels

Le document "Cerfa 10070 03 Déclaration d'entrée en franchise de biens personnels" a été ajouté le 01.04.2016 à 10h42 et mis à jour le 28.10.2021 à 14h56

Description du formulaire

Cerfa 10070.03 déclaration d'entrée en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l'UE (exemplaire destiné à l'importateur)

 

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