Cerfa 10090 Inscription d'aéronef au registre d'immatriculation

Pour obtenir le formulaire Cerfa 10090*04 nécessaire à l'inscription d'un aéronef au registre d'immatriculation, il vous suffit de le télécharger en cliquant sur le lien suivant :

Le formulaire Cerfa 10090*04 est un document indispensable pour immatriculer un aéronef en France. Ce formulaire peut également être utilisé pour signaler une cession ou une mutation de propriété d'un aéronef déjà inscrit au registre français. Voici un guide complet pour vous aider à comprendre à quoi il sert, qui doit le remplir, et comment le remplir correctement.

À quoi sert le formulaire Cerfa 10090*04 ?

Le formulaire Cerfa 10090*04 est utilisé pour:

• Immatriculation (première inscription d'un aéronef au registre français)
• Cession ou mutation (de propriété d'un aéronef déjà inscrit au registre français)

Qui doit remplir ce formulaire ?

Le formulaire Cerfa 10090*04 doit être rempli par:

• Le nouveau propriétaire de l'aéronef (pour la première immatriculation ou en cas de mutation de propriété)
• L'ancien propriétaire de l'aéronef (en cas de cession ou mutation de propriété)

Comment remplir le formulaire Cerfa 10090*04 ?

Voici les étapes à suivre pour remplir le formulaire:

1. Nouvel Propriétaire: Remplissez les informations demandées telles que votre nom, prénom, adresse, et contact.
2. Ancien Propriétaire: Si applicable, l'ancien propriétaire doit fournir ses informations personnelles similaires.
3. Aéronef: Renseignez les informations relatives à l'aéronef comme le type, numéro de série, et les marques d'immatriculation.
4. Documents de Propriété: Indiquez les documents de propriété que vous joindre, tels qu'un acte de vente, une facture, etc.
5. Signatures: Le nouveau et l'ancien propriétaire doivent signer et dater le formulaire.
6. Pièces à Joindre: Mentionnez les pièces justificatives jointes au formulaire (pièces d'identité, certificat d'immatriculation, etc.)

Documents à joindre au formulaire

Pour que votre demande soit complète, vous devez joindre les documents suivants au formulaire Cerfa 10090*04 :

• Pièces justificatives de l'identité et de la nationalité du demandeur
• Certificat d'immatriculation original, en cas de mutation
• Documents établissant que le demandeur est propriétaire de l'aéronef
• Certificat de radiation ou attestation de non-immatriculation
• Documents de navigabilité, certificats fiscaux ou douaniers, le cas échéant
• Frais d'immatriculation : 91 euros pour une première immatriculation

Où envoyer le formulaire une fois rempli ?

Une fois le formulaire Cerfa 10090*04 complété et signé, vous devez l'envoyer, accompagné des pièces justificatives nécessaires, à la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC). Veuillez noter que le formulaire doit être envoyé en trois exemplaires dans un délai de 3 mois à compter de la vente de l'aéronef.

En suivant ces instructions, vous pourrez compléter le formulaire Cerfa 10090*04 avec succès et immatriculer votre aéronef auprès du registre français. Si vous avez des questions supplémentaires, n'hésitez pas à consulter le site de la DGAC pour plus de détails.