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Cerfa 10170 06 Avis d'arrêt de travail

Le document "Cerfa 10170 06 Avis d'arrêt de travail" a été ajouté le 22.10.2020 à 14h00 et mis à jour le 22.10.2020 à 14h00

Description du formulaire

Ce formulaire est un spécimen.

Pour un arrêt de travail, le salarié est invité à se rapprocher de son médecin. C'est ce dernier qui complètera et signera l'arrêt de travail de l'individu concerné.

Pour obtenir le formulaire Cerfa 10170*06 - Avis d'arrêt de travail, vous pouvez le télécharger directement en cliquant sur le lien ci-dessous. Ce lien vous mènera vers le document PDF vierge prêt à être imprimé et rempli.

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Avis d'arrêt de travail

Le Cerfa 10170*06, également connu sous le nom d'Avis d'arrêt de travail, est un formulaire officiel utilisé en France pour notifier l'arrêt de travail d'un employé à son employeur et à la sécurité sociale. Ce formulaire est nécessaire pour bénéficier des indemnités journalières en cas d'incapacité de travail due à une maladie, un accident ou une maternité.

À quoi sert le formulaire Cerfa 10170*06 ?

Ce formulaire permet de déclarer un arrêt de travail temporaire ou prolongé. Il est utilisé pour :

  • Informer l'employeur de l'incapacité de travail et obtenir une attestation de salaire
  • Notifier l'Assurance Maladie afin de recevoir des indemnités journalières

Qui doit utiliser ce formulaire ?

Le Cerfa 10170*06 doit être utilisé par :

  • Les travailleurs salariés
  • Les travailleurs indépendants
  • Les fonctionnaires

Comment remplir le formulaire Cerfa 10170*06 ?

Voici les étapes à suivre pour remplir ce formulaire :

1. Remplir les informations personnelles

Cette section concerne les informations de l'assuré :

  • Numéro d'immatriculation
  • Nom et prénom
  • Adresse complète
  • Coordonnées téléphoniques

2. Informations relatives à l'arrêt de travail

L'assuré doit indiquer :

  • La date de début et de fin de l'arrêt de travail
  • Si l'arrêt de travail est en rapport avec une affection de longue durée
  • Si l'arrêt est prescrit pour une grossesse pathologique

3. Informations sur l'employeur

L'assuré doit renseigner :

  • Le nom de l'employeur
  • Les coordonnées de l'employeur

4. Renseignements médicaux

Cette section doit être remplie par le médecin prescripteur. Elle inclut :

  • Les dates de début et de fin prévues de l'arrêt de travail
  • La nature de l'affection (en rapport ou sans rapport avec une affection de longue durée)
  • Les exceptions concernant les sorties autorisées

5. Signatures

La dernière section doit être signée par :

  • Le médecin prescripteur
  • L'assuré

Envoi du formulaire

Une fois rempli, le formulaire doit être envoyé :

  • À l'employeur (pour le volet 3)
  • À l'Assurance Maladie (pour les volets 1 et 2)

Il est important de respecter les délais d'envoi pour éviter des retards dans le traitement de votre dossier et dans la réception des indemnités journalières.

Conclusion

Le formulaire Cerfa 10170*06 - Avis d'arrêt de travail est essentiel pour déclarer un arrêt de travail et obtenir les indemnités journalières. Il est crucial de le remplir correctement et de le soumettre dans les délais indiqués pour garantir le bon déroulement des démarches administratives. N'oubliez pas de conserver une copie de chaque volet pour vos archives.

Pour des informations complémentaires ou de l'assistance, consultez votre organisme d'assurance maladie.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie cpam .

 

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