Cerfa 10430 02 Demande de cure thermale au titre d'ancien combattant

Le formulaire CERFA 10430*02 est un document indispensable pour les anciens combattants qui souhaitent bénéficier d'une cure thermale au titre de l'article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Pour obtenir ce document, vous pouvez le télécharger directement depuis le lien ci-dessus.

Utilité du formulaire CERFA 10430*02

Ce formulaire est utilisé par les anciens combattants pour faire une demande de cure thermale. Les cures thermales permettent de traiter différentes affections et d'améliorer la qualité de vie des bénéficiaires. En remplissant ce formulaire, vous pourrez bénéficier d'une aide financière pour couvrir tout ou une partie des frais liés à la cure thermale.

Pour qui est destiné ce formulaire ?

Le formulaire CERFA 10430*02 est destiné aux anciens combattants titulaires d'une pension militaire d'invalidité. Il peut également être utilisé par les titulaires d'une pension militaire d'invalidité qui bénéficient de l'article L.115 du code précité.

Comment remplir le formulaire CERFA 10430*02 ?

Volet A : Demande de cure thermale

Dans cette partie, vous devez fournir des informations personnelles et administratives:

• Lieu de la cure: Indiquez le nom de la station thermale où vous souhaitez effectuer votre cure.
• Année prévue pour la cure: Mentionnez l'année prévue pour la cure.
• Nom, prénom et date de naissance: Renseignez vos informations personnelles.
• Numéro de sécurité sociale: Indiquez votre numéro de sécurité sociale.
• Numéro de carnet de soins gratuits: Si applicable, mentionnez ce numéro.
• Adresse personnelle: Renseignez votre adresse complète (code postal, commune).
• Cures antérieures: Mentionnez le nombre total et la dernière cure suivie, si applicable.
• Date envisagée de la cure: Indiquez les dates de début et de fin de votre cure.

Volet B et C : Informations administratives et examens médicaux

Ces parties du formulaire doivent être complétées par votre conjoint, si applicable, ainsi que par le médecin prescripteur. Elles contiennent des informations sur :

• Pensions militaires d'invalidité: Renseignez si votre conjoint est également titulaire d'une pension militaire d'invalidité.
• Références médicales: Incluez tous les examens médicaux obligatoires, comme l'analyse d'urine, les consultations spécialisées, et les examens complémentaires si requis.

Pièces à joindre

Vous devrez joindre différents documents à votre demande, comme :

• Feuillet du carnet de soins gratuits
• Certificat médical de fin de cure
• Photocopie de la fiche descriptive des infirmités ou du dernier procès-verbal de la commission de réforme

Informations supplémentaires

Il est important de noter que le formulaire doit être déposé au moins quatre mois avant la date présumée de la cure. Les frais d'hébergement sont généralement à la charge du pensionné, sauf exceptions spécifiques. Assurez-vous de comprendre toutes les conditions avant de soumettre votre demande.

Pour toute question ou assistance concernant le remplissage de ce formulaire, n'hésitez pas à contacter le secrétariat d'État aux anciens combattants ou votre centre de soins habituel. Remplir ce formulaire correctement est essentiel pour garantir que votre demande soit traitée efficacement et que vous puissiez bénéficier des soins thermaux nécessaires à votre bien-être.