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Cerfa 10431 05 Demande de capital décès

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Cerfa 10431 05 Demande de capital décès

 

Description du formulaire

Formulaire S3180i CDCDEM-PRE cerfa 10431 05 de demande de capital décès des personnes exerçant une activité salariée avec sa notice d’aide au remplissage cerfa 50193.

Conditions relatives à l’assuré décédé, modalités de la demande et de versement du capital décès, pièces justificatives à fournir.

 

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie obsèques et sépultures .

 

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