Cerfa 10704 06 Déclaration de stock de vins et de moûts
Le document "Cerfa 10704 06 Déclaration de stock de vins et de moûts" a été ajouté le 02.03.2012 à 22h39 et mis à jour le 15.02.2022 à 15h39
Description du formulaire
Formulaire 8329 CVI cerfa 10704 de déclaration de stock de vins et de moûts.
Il faut renseigner le nom de l’exploitant, le numéro SIRET de l’entreprise et les stocks de vins et de moûts en hectolitres.
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