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Cerfa 10704 06 Déclaration de stock de vins et de moûts

Le document "Cerfa 10704 06 Déclaration de stock de vins et de moûts" a été ajouté le 02.03.2012 à 22h39 et mis à jour le 11.06.2019 à 12h55

Description du formulaire

Formulaire 8329 CVI cerfa 10704 de déclaration de stock de vins et de moûts.

Renseigner le nom de l’exploitant, le SIRET de l’entreprise et les stocks de vins et de moûts en hectolitres.

 

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