Cerfa 10704 06 Déclaration de stock de vins et de moûts

Pour vous procurer le document nécessaire à la déclaration de stock de vins et de moûts, vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous :

Qu'est-ce que le Cerfa 10704*06 ?

Le Cerfa 10704*06 est un formulaire administratif utilisé pour la déclaration des stocks de vins et de moûts. Ce document est essentiel pour les exploitants viticoles et les gestionnaires d’installations de stockage de vins et de moûts. Il permet de recenser les quantités exactes de ces produits disponibles dans les différentes installations.

À quoi sert-il ?

Le principal objectif de ce formulaire est de fournir un état précis des stocks de vins et de moûts aux autorités compétentes. Cette déclaration permet de garantir une meilleure régulation du marché vitivinicole, ainsi qu’une gestion efficace des quantités disponibles. En déclarant vos stocks, vous contribuez à une meilleure transparence et à une plus grande sécurité sur le marché.

Qui est concerné ?

Ce formulaire est destiné aux exploitants de vignobles, aux producteurs de vins et à tous ceux qui gèrent des installations de stockage de vins et de moûts. Que vous soyez un petit producteur ou le gestionnaire d’une grande exploitation viticole, il est impératif de déclarer vos stocks pour respecter les réglementations en vigueur.

Comment remplir le Cerfa 10704*06 ?

Remplir ce formulaire peut sembler fastidieux, mais il est crucial de le faire avec précision. Voici les étapes principales :

1. Informations générales sur l’exploitation

Dans cette section, vous devrez renseigner les informations suivantes :

• N° CVI : numéro de Code VITiculture Internationale
• Nom de l'exploitant
• N° SIRET : numéro du Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises sur le Territoire
• Commune du siège
• Gestionnaire de l’exploitation
• N° PPM : (numéro Parcellaire de Production de Mésusine messante) le cas échéant

2. Renseignements relatifs aux installations de stockage

Dans cette section, vous indiquerez les détails relatifs à chacune de vos installations de stockage :

• Numéro de l’installation
• Indication si elle est principale ou secondaire

3. Renseignements relatifs au stock de vins et de moûts

C'est la partie la plus détaillée du formulaire et elle nécessite de fournir différentes informations pour chaque produit :

• Identité du produit (Nom et Couleur)
• Identification du produit (AOP/IGP/VSIG et MC/MCR)
• Code du produit
• Millesime
• Conditionnement (Oui ou Non)
• Quantité stockée en hectolitres pour chaque entrepôt

4. Volumes particuliers

Enfin, remplissez cette section qui concerne les volumes spécifiques :

• Volumes à éliminer
• Volume de vins de rebêches
• Volume de lies
• Volumes de vins en dépassement de rendement autorisé
• Volume de vins non conformes

Conseils pour bien remplir le formulaire

Voici quelques conseils utiles pour vous assurer de remplir correctement le Cerfa 10704*06 :

• Veillez à respecter les délais de déclaration pour éviter toute sanction administrative.
• Assurez-vous que toutes les informations fournies sont exactes et vérifiées.
• Si vous avez des doutes ou des questions, n'hésitez pas à consulter les autorités compétentes ou un conseiller spécialisé.
• Conservez une copie de votre déclaration pour vos dossiers personnels.

La déclaration de stock de vins et de moûts est une obligation essentielle pour tous les acteurs du secteur vitivinicole. En la remplissant avec soin, vous contribuez à la transparence et à la régulation de ce marché dynamique.

N’hésitez pas à utiliser le lien fourni pour télécharger directement le formulaire vierge et commencez dès maintenant la démarche nécessaire pour être en règle avec les obligations administratives.