Cerfa 10748 Déclaration mensuelle d'impôt sur les spectacles, cercles et maisons de jeux

Pour obtenir le formulaire Cerfa 10748*01 intitulé "Déclaration Mensuelle d'Impôts sur les Spectacles, Cercles et Maisons de Jeux", cliquez sur le lien ci-dessous pour le télécharger en version PDF :

Le formulaire Cerfa 10748*01 est utilisé pour la déclaration mensuelle de l'impôt sur les spectacles, cercles et maisons de jeux. Il s'adresse aux professionnels exploitant des spectacles, des cercles ou des maisons de jeux et qui doivent déclarer les recettes générées par ces activités. Cette déclaration doit être déposée chaque mois auprès du bureau des douanes compétent.

Ce formulaire s'adresse aux :

• Exploitants de spectacles (théâtres, concerts, etc.)
• Gestionnaires de cercles (clubs de jeux, etc.)
• Responsables de maisons de jeux (casinos, salles de jeux, etc.)

Pour remplir correctement le formulaire Cerfa 10748*01, suivez les étapes ci-dessous :

1. Identification

Dans cette section, vous devez renseigner les informations suivantes :

• Nom et prénom de la personne imposable : Inscrivez vos nom et prénom ou la raison sociale de votre entreprise.
• Adresse : Indiquez votre adresse complète.
• Téléphone : Fournissez un numéro de téléphone joignable.

2. Recettes Réalisées

Dans cette section, vous devez reporter les recettes cumulées sur la période de déclaration. Vous pouvez également cocher la case correspondante si vous avez des recettes à déclarer précédemment non déclarées.

3. Liquidation de l'Impôt

Cette partie nécessite que vous indiquiez la répartition des recettes imposables selon différents paliers et taux d'imposition :

• Jusqu'à 100 000 € : Taux de 10%
• De 100 000 € à 1 500 000 € : Taux de 30%
• De 1 500 000 € à 2 600 000 € : Taux de 40%
• De 2 600 000 € à 5 000 000 € : Taux de 55%
• Au-dessus de 5 000 000 € : Taux de 70%

Additionnez les montants de l'impôt pour chaque palier et reportez le total dans le champ "Total".

4. Mode de Paiement, Date et Signature

Vous devrez indiquer le mode de paiement choisi (numéraire, chèque ou virement) et signer le document en indiquant la date de signature.

N'oubliez pas de joindre les pièces justificatives nécessaires avec votre déclaration, afin d'éviter tout retard ou rejet de votre dossier.

Si vous avez des questions ou des difficultés pour remplir ce formulaire, n'hésitez pas à contacter votre bureau des douanes local ou un conseiller fiscal pour obtenir de l'aide.

En résumé, le formulaire Cerfa 10748*01 est un document indispensable pour les professionnels des spectacles, cercles et maisons de jeux afin de déclarer leurs recettes mensuelles et de s'acquitter de l'impôt correspondant. Assurez-vous de le remplir avec soin et de le soumettre dans les délais impartis.