Cerfa 10787 02 Bordereau de suivi concernant l'élimination des déchets d'amalgames dentaires

Pour se procurer le formulaire Cerfa 10787*02 concernant l'élimination des déchets d'amalgames dentaires, il suffit de le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous. Ce document peut être téléchargé en version vierge pour être rempli par la suite:

Le formulaire Cerfa 10787*02 a plusieurs objectifs bien spécifiques. Il s'agit principalement d'assurer la traçabilité des déchets d'amalgames dentaires produits lors des activités de soins dentaires. Ces déchets doivent être correctement gérés et éliminés pour éviter tout risque pour la santé publique et l'environnement.

Ce formulaire est destiné à plusieurs acteurs du secteur dentaire, notamment:

• Les dentistes et autres professionnels de santé utilisant des amalgames dentaires.
• Les entreprises de collecte et de gestion des déchets médicaux.
• Les structures de valorisation qui réceptionnent et traitent ces déchets.

Remplir correctement ce formulaire est crucial pour garantir une bonne gestion des déchets et pour se conformer aux règlementations en vigueur. Voici les principales étapes pour bien remplir le Cerfa 10787*02:

Informations sur le producteur de déchets

La première section du formulaire concerne les informations sur le producteur de déchets, c’est-à-dire le cabinet dentaire. Les informations à renseigner comprennent:

• Le numéro SIRET du cabinet.
• Le nom ou la dénomination de l’établissement.
• L’adresse complète du cabinet, y compris le code postal et la commune.
• Le nom et les coordonnées du responsable du cabinet (téléphone, fax, email).

Informations sur le destinataire / site de valorisation

La deuxième partie du formulaire doit être complétée par le destinataire des déchets ou le site de valorisation. Les informations demandées sont:

• Le numéro SIRET du destinataire.
• Le nom ou la dénomination de l’entreprise de valorisation.
• L’adresse complète, incluant le code postal et la commune.
• Le nom et les coordonnées du responsable du site de valorisation (téléphone, fax, email).

Détails sur les déchets

Cette section requiert des détails précis concernant les déchets d’amalgames dentaires. Les informations incluent:

• Le type de séparateur utilisé (séparateur ou filtre).
• La date d'envoi au destinataire final.
• La quantité de déchet sec d’amalgame (en kg).

Date et signatures

Le formulaire se termine par une déclaration sur l’exactitude des informations fournies. Les deux parties doivent signer et dater le formulaire pour valider les informations:

• Le producteur de déchets doit attester de l'exactitude des renseignements fournis.
• Le destinataire des déchets doit attester avoir pris connaissance des informations.

Il est important de noter que le formulaire comporte plusieurs exemplaires. Le feuillet numéro 1 est à conserver par le destinataire ou le site de valorisation, tandis que le feuillet numéro 2 doit être retourné au producteur des déchets.

En suivant ces instructions, le remplissage du formulaire Cerfa 10787*02 se fera de manière précise, garantissant ainsi une gestion adéquate des déchets d'amalgames dentaires. Cela contribue non seulement à la conformité réglementaire mais également à la protection de l'environnement et de la santé publique.