Cerfa 10860 04 Demande de retraite du combattant

Pour obtenir le formulaire Cerfa n°10860*03 "Demande de Retraite du Combattant", vous pouvez le télécharger directement en utilisant le lien suivant :

Le formulaire Cerfa n°10860*03 est destiné aux anciens combattants et vise à leur permettre de faire une demande de retraite du combattant. Ce formulaire s'adresse aux titulaires de la carte de combattant, et il est impératif de le remplir de manière précise pour éviter tout rejet ou retard dans le traitement de la demande.

À quoi sert le formulaire Cerfa n°10860*03 ?

Le Cerfa n°10860*03 sert à demander la retraite du combattant, une prestation accordée aux anciens combattants en reconnaissance de leur service. Cette retraite peut être accordée dès l'âge de 65 ans, ou à partir de 60 ans sous certaines conditions, notamment si vous êtes titulaire d'une pension militaire d'invalidité remplissant les critères précisés dans le formulaire.

Qui peut utiliser ce formulaire ?

Ce formulaire est réservé aux personnes titulaires de la carte de combattant. Que vous soyez un ancien militaire ayant servi dans l'armée française ou un ancien combattant étranger ayant servi sous le drapeau français, vous pouvez faire cette demande. Les conditions spécifiques et les pièces justificatives requises diffèrent légèrement selon que vous résidez en France ou à l'étranger, et selon votre nationalité.

Comment remplir le formulaire Cerfa n°10860*03 ?

Pour remplir ce formulaire, vous devez fournir les informations suivantes :

• Votre nom, prénom, date et lieu de naissance.
• Votre numéro de Sécurité sociale (pour les résidents en France).
• Votre adresse actuelle complète (code postal, localité, et pays).
• Le numéro de votre carte de combattant ainsi que la date de délivrance et le service départemental de l'ONACVG qui vous l'a délivrée.
• Expliciter les conditions d’attribution de la retraite qui vous concernent parmi les quatre options listées dans le formulaire.

Le formulaire doit être rempli lisiblement, en lettres majuscules. Une fois complété, vous devez le dater et le signer. Si vous avez un tuteur légal, ce dernier doit également signer le formulaire.

Pièces justificatives à joindre

Selon votre situation, différentes pièces justificatives doivent accompagner votre demande. Voici une liste non exhaustive des documents à joindre :

• Pour les résidents en France de nationalité française :
  • Photocopie d'une pièce d'identité.
  • Photocopie de la carte vitale ou de l'attestation de droits.
  • Photocopie de la carte de combattant.
• Pour les résidents en France de nationalité étrangère :
  • Photocopie d'une pièce d'identité ou de la carte de séjour en cours de validité.
  • Photocopie de la carte vitale ou de l'attestation de droits.
  • Photocopie de la carte de combattant.
• Pour les résidents à l'étranger :
  • Certificat de vie.
  • Attestation de pension ou de sécurité sociale pour ceux qui ne sont pas affiliés à la sécurité sociale en France.

Pour les demandes spécifiques, par exemple, si vous avez changé de nom après la délivrance de votre carte de combattant ou si vous êtes titulaire d'une pension militaire d'invalidité, d'autres documents peuvent être requis. Consultez attentivement la liste des pièces à joindre fournie avec le formulaire.

Dépôt du dossier

Une fois que vous avez rempli votre formulaire et rassemblé toutes les pièces justificatives nécessaires, vous pouvez envoyer votre dossier complet à l'adresse indiquée dans le formulaire. Il est conseillé d'envoyer votre dossier en recommandé avec accusé de réception afin d'avoir une preuve de l'envoi.

En suivant les instructions et en fournissant toutes les informations requises de manière précise, vous maximisez vos chances de voir votre demande traitée rapidement. Si vous avez des questions supplémentaires, n'hésitez pas à contacter le service départemental de l'ONACVG compétent pour votre localisation ou consulter les informations disponibles sur leur site internet.

Pour obtenir de l'aide et des conseils personnalisés, vous pouvez également vous tourner vers les associations d'anciens combattants qui se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.

Pour toute information supplémentaire sur ce formulaire et les conditions spécifiques d'attribution de la retraite du combattant, n'hésitez pas à consulter les ressources en ligne ou à contacter les services compétents.