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Cerfa 10903 Enregistrement des sages femmes au ADELI

Le document "Cerfa 10903 Enregistrement des sages femmes au ADELI" a été ajouté le 02.03.2012 à 22h39 et mis à jour le 25.10.2021 à 15h50

Description du formulaire

Cerfa n°10903.02 ENREGISTREMENT DES SAGES-FEMMES AU RÉPERTOIRE ADELI

Pour se procurer le document Cerfa n°10903*02 relatif à l'enregistrement des sages-femmes au répertoire ADELI, il est possible de le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous :

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Cerfa n°10903*02

Le formulaire Cerfa n°10903*02 est destiné aux sages-femmes qui doivent s'enregistrer au répertoire ADELI (Automatisation DEs LIstes). Ce répertoire a pour but de recenser les professionnels de santé et de tenir à jour leurs informations. Cet enregistrement est obligatoire pour toutes les sages-femmes, et permet de leur attribuer un numéro ADELI.

Le document permet de :

  • Transmettre à l'autorité compétente (comme l'ARS - Agence Régionale de Santé) toutes les informations nécessaires à l'inscription au répertoire ADELI.
  • Permettre au professionnel de santé de recevoir sa carte de Professionnel de Santé (CPS).
  • Assurer une meilleure régulation et démographie de la profession de sage-femme.

Pour qui est ce formulaire ?

Ce formulaire est exclusivement destiné aux sages-femmes qui exercent leur profession en France. Peu importe que l'activité soit libérale, salariée ou mixte, toutes les sages-femmes doivent remplir ce document et le transmettre aux autorités compétentes pour se conformer aux obligations légales.

Comment remplir le formulaire Cerfa n°10903*02 ?

Voici les étapes détaillées pour remplir correctement ce formulaire :

  1. État civil : Indiquer votre nom de naissance, prénom(s), date et lieu de naissance, nationalité, adresse, etc.
  2. Situation professionnelle : Cocher la case correspondant à votre type d’exercice (libéral, salarié, mixte, retraité, etc.). Mentionner la date de votre inscription à l’Ordre des Sages-Femmes ainsi que le département d’exercice actuel et précédent.
  3. Titres et qualifications professionnels : Renseigner les diplômes obtenus, leur nature (français, européens, étrangers) et dates de délivrance. Préciser également si vous disposez d'une spécialisation reconnue.
  4. Activités professionnelles exercées : Détailler vos activités en cochant la case correspondant à votre activité principale. Vous devrez préciser si vous exercez dans le secteur libéral, en établissement privés ou publics, ou en tant que salarié.
  5. Activités du secteur libéral : Si vous exercez en libéral, renseignez les informations relatives à votre cabinet (adresse, raison sociale, numéro SIRET, etc.).
  6. Exercice en établissement de soins privés : Indiquer si vous exercez dans un établissement privé (nom, adresse, date d'installation, etc.).
  7. Activités salariées : Fournissez les informations si vous êtes salarié(e) dans le secteur hospitalier ou autre (nom de l'employeur, adresse, etc.).
  8. Déclaration sur l’honneur : En bas du document, cocher la case indiquant que vous déclarez sur l'honneur l'exactitude des informations fournies. Signer et dater.

Une fois le document rempli, transmettez-le à votre Agence Régionale de Santé (ARS) qui procèdera à votre enregistrement au répertoire ADELI et vous attribuera un numéro ADELI unique. Il est vivement conseillé d'ajouter des copies de vos diplômes et qualifications en pièces jointes pour faciliter le traitement de votre dossier.

En respectant ces consignes, vous vous assurez de rester en conformité avec les obligations légales et d'exercer votre profession en toute sérénité.

Pensez à renouveler ce formulaire si jamais votre situation professionnelle évolue (par exemple, changement de statut, cessation d'activité, etc.). Cela permettra de maintenir vos informations à jour dans le répertoire ADELI.

En résumé, le formulaire Cerfa n°10903*02 est un document essentiel pour toutes les sages-femmes exerçant en France, leur permettant de s'inscrire au répertoire ADELI et d'obtenir leur numéro ADELI, contribuant ainsi à une meilleure organisation et régulation de la profession.

 

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