Cerfa 10915 02 Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique
Le document "Cerfa 10915 02 Demande d’attribution du titre de déporté ou interné politique" a été ajouté le 11.07.2019 à 10h22 et mis à jour le 11.07.2019 à 10h22
Description du formulaire
Formulaire cerfa 10915 de demande d’attribution du titre de déporté ou interné politique avec la liste des pièces à fournir en notice.
Document à adresser au service départemental de l’Onac-VG (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) dont dépend la ville du domicile du demandeur.
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