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Demande unique de retraite personnelle

Le document "Demande unique de retraite personnelle " a été ajouté le 02.03.2012 à 22h39 et mis à jour le 31.05.2023 à 16h48

Description du formulaire

Ce formulaire vous permet de demander votre retraite de base auprès d’un seul organisme pour l’ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que salarié, salarié agricole, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, collaborateur et aide familial, artisan, commerçant, industriel, ministre des Cultes ou religieux. Sachez que ce document ne permet pas d’effectuer une demande de retraite auprès des organismes de retraites spéciaux ni complémentaires.

Consulter les pièces justificatives obligatoires à joindre selon votre situation pour que votre dossier soit complet.
Autre numéro de formulaire : S 5135i, cerfa 10916 ou cerfa 51672.

Si vous souhaitez demander votre retraite personnelle de base, le document Cerfa n° 10916*10 intitulé "Demande unique de retraite de base personnelle" vous sera indispensable. Vous pouvez vous le procurer via le lien suivant :

Télécharger le document vierge
Demande unique de retraite de base personnelle

Ce formulaire Cerfa n° 10916*10 vous permet d'effectuer une demande de retraite de base auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités que vous avez pu exercer en tant que :

  • Salarié (Assurance retraite)
  • Salarié agricole, chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, collaborateur et aide familial (MSA)
  • Chef d'entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant ou industriel (Sécurité sociale pour les indépendants)
  • Ministre des cultes ou religieux (Cavimac)

Pour vos retraites complémentaires et vos retraites de base liées à d'autres activités, selon votre situation, vous devrez déposer une demande spécifique auprès de chaque organisme ou régime concerné.

Les informations importantes avant de déposer votre demande

Avant de déposer votre demande de retraite, il est essentiel de :

  • Vous informer des conditions de départ à la retraite (âge, durée d'assurance)
  • Vérifier votre carrière à partir de votre relevé de situation individuel (RIS)
  • Consulter à tout moment en ligne ou en faire la demande en vous connectant à votre espace personnel sur le site officiel de l'organisme concerné

Comment remplir le formulaire de demande de retraite personnelle

Le formulaire Cerfa n° 10916*10 se compose de plusieurs sections à remplir avec précision :

1. Votre identité

Dans cette partie, vous devrez renseigner vos données d'identité telles que :

  • Votre numéro de sécurité sociale
  • Nom et prénom
  • Date et lieu de naissance
  • Nationalité

2. Vos coordonnées

Indiquez ici votre adresse complète et votre numéro de téléphone.

3. Votre situation de famille actuelle

Vous devrez préciser votre état civil : célibataire, marié(e), pacsé(e), en concubinage, divorcé(e) ou veuf(ve).

4. Votre conjoint(e), partenaire pacsé(e) ou concubin(e)

Renseignez les informations concernant votre conjoint(e) ou partenaire, le cas échéant.

5. Vos enfants et ceux que vous avez élevés

Listez tous les enfants que vous avez élevés (les vôtres, ceux de votre conjoint(e), etc.) avec leurs dates de naissance et le lien de parenté.

6. Les adultes handicapés que vous avez à charge en permanence

Indiquez si vous avez à charge des adultes handicapés et donnez des précisions sur leur situation.

7. Votre date de départ à la retraite

Choisissez la date à laquelle vous souhaitez partir à la retraite et précisez si vous avez déjà demandé toutes vos retraites personnelles de base et complémentaires.

8. La cessation de vos activités

Renseignez les informations concernant la cessation de vos activités professionnelles.

9. Les activités à l'étranger

Listez les périodes pendant lesquelles vous avez exercé des activités professionnelles à l'étranger.

10. Le compte professionnel de prévention

Indiquez si vous avez un compte professionnel de prévention.

11. Activités dans d'autres pays

Indiquez si vous avez exercé des activités professionnelles dans des pays autres que la France.

Les pièces justificatives à joindre

Pour que votre demande soit complète, vous devrez joindre plusieurs pièces justificatives :

Pièces obligatoires dans tous les cas

  • Une photocopie d'un justificatif d'état civil
  • Un relevé d'identité bancaire (RIB) ou RICE
  • Une photocopie de votre dernier avis d'impôt sur le revenu ou votre avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu

Pièces obligatoires selon votre situation

  • Si vous êtes de nationalité française ou ressortissant d'un pays de l'Union Européenne, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse, votre carte d'identité ou passeport
  • Si vous êtes d'une autre nationalité, votre titre de séjour
  • Si vous avez des enfants ou des adultes handicapés à charge, les justificatifs correspondants

En cas de changement de situation (déménagement, reprise d'activité), vous devez obligatoirement le signaler à votre caisse de retraite dans le mois suivant.

Conclusion

En remplissant correctement le formulaire Cerfa n° 10916*10 et en joignant toutes les pièces nécessaires, vous pouvez simplifier et accélérer votre demande de retraite personnelle. Assurez-vous de bien renseigner chaque section et de fournir des copies lisibles et complètes de tous les documents demandés.

N'hésitez pas à consulter le site internet de votre caisse de retraite pour obtenir des informations complémentaires ou à contacter un conseiller retraite pour toute question.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

Le document est issu de la catégorie pension de retraite , adoption , allocations chômage .

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