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Cerfa 10979 19 Déclaration complémentaire des personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés

Le document "Cerfa 10979 19 Déclaration complémentaire des personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés" a été ajouté le 20.09.2019 à 11h16 et mis à jour le 20.09.2019 à 11h16

Description du formulaire

Cerfa 10979 ou formulaire 2038 de déclaration complémentaire des personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés.

 

Liens de téléchargement et aperçu

Catégorie du formulaire

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Les documents associés

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Les démarches associées

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