Cerfa 11019-01 Fiche d'imputation, décompte d'apurement à joindre au DAU pour importation ou exportation en douane

La fiche Cerfa n°11019*01, intitulée "Fiche d'imputation - Décompte d'apurement à joindre au DAU pour importation ou exportation en douane", est un document essentiel pour les professionnels effectuant des opérations douanières. Pour vous procurer ce document, vous pouvez le télécharger en suivant le lien ci-dessous :

À quoi sert le Cerfa n°11019*01 ?

Cette fiche sert à documenter les opérations des déclarants en matière douanière, que ce soit pour l'importation ou l'exportation des marchandises. C'est un outil essentiel pour le suivi des apurements des déclarations antérieures dans le cadre des procédures douanières. La fiche permet d'assurer la conformité des transactions conformément à la législation en vigueur et facilite les opérations de dédouanement des produits.

Pour qui est destinée la fiche Cerfa n°11019*01 ?

Le Cerfa n°11019*01 est destiné principalement aux importateurs, exportateurs, transitaires en douane et autres professionnels qui gèrent des opérations douanières. Les agents des douanes utilisent également ce document pour vérifier l'exactitude des informations soumises et s'assurer que toutes les marchandises sont correctement déclarées et apurées.

Comment remplir la fiche Cerfa n°11019*01 ?

Remplir la fiche Cerfa n°11019*01 peut sembler complexe, mais en suivant les instructions ci-dessous, vous pourrez le faire correctement :

1. Informations sur le déclarant : Indiquez le nom du déclarant, son numéro d'identification et les coordonnées nécessaires.
2. Identité de la déclaration à apurer : Renseignez les informations relatives à la déclaration que vous souhaitez apurer, notamment le numéro de bureau, la date et le numéro de la déclaration.
3. Apurement des opérations précédentes : Notez les informations relatives aux opérations à apurer, en spécifiant le pays, le code de nomenclature combinée, la quantité et la valeur des marchandises.
4. Taxation différentielle : Complétez les champs relatifs à la taxation différentielle en mentionnant les montants totaux des produits compensateurs et des marchandises d'exportation. Calculer ensuite la différence entre A (produit compensateur) et B (marchandise d'exportation) pour déterminer le montant à acquitter.
5. Signature : N'oubliez pas de signer et de dater le document après l'avoir rempli.

Exemples

Voici quelques exemples pour illustrer comment remplir les différentes sections du document :

Exemple 1 : Importation

• Déclaration à apurer : Bureau : 1234, Date : 01/01/2023, Numéro : 56789
• Pays : Allemagne
• Nomenclature combinée : 12345678
• Quantité : 100 kg
• Valeur : 1000 €

Exemple 2 : Exportation

• Déclaration à apurer : Bureau : 4321, Date : 15/01/2023, Numéro : 98765
• Pays : France
• Nomenclature combinée : 87654321
• Quantité : 200 kg
• Valeur : 2000 €

Conclusion

La fiche Cerfa n°11019*01, que vous pouvez télécharger ici, est un document indispensable pour les opérations douanières d'importation et d'exportation. En vous assurant que chaque section est correctement remplie, vous garantissez une conformité totale avec les exigences douanières et facilitez les démarches pour le dédouanement de vos marchandises. En cas de doute, il est recommandé de consulter un professionnel ou un agent des douanes pour vous assister dans cette démarche.