Cerfa 11028 02 Admission temporaire Bulletin d'information INF 6

Le Cerfa 11028*02, également connu sous le nom de Bulletin d'Informations INF6, est un document administratif essentiel pour le processus d'admission temporaire de marchandises sous des régimes spéciaux tels que le transit ou le transfert. Pour vous procurer ce document, vous pouvez le télécharger directement depuis le lien suivant :

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Cerfa 11028*02 Bulletin d'Informations INF6

Le Cerfa 11028*02 est utilisé pour informer les autorités douanières de l'admission temporaire de marchandises et faciliter leur suivi et régularisation. C'est un formulaire crucial pour les entreprises et les particuliers impliqués dans l'import/export sous des modalités spécifiques.

À quoi sert le Cerfa 11028*02?

Ce formulaire est requis pour :

• Simplifier le transit des marchandises sous douane.
• Optimiser les opérations de réexportation ou de mise en libre pratique.
• Assurer la traçabilité et le respect des régimes spéciaux de douanes.

Qui doit utiliser ce formulaire?

Le Cerfa 11028*02 est destiné aux :

• Entreprises transportant des marchandises sous régimes de transit ou de transfert temporaire.
• Particuliers effectuant des opérations d'importation ou d'exportation temporaires.
• Agents en charge des formalités douanières dans les entreprises de logistique et de transport.

Comment remplir le Cerfa 11028*02?

Pour compléter ce formulaire correctement, suivez les instructions ci-dessous :

1. Titulaire

Indiquez les informations du titulaire de la demande: nom, adresse, et informations de contact.

2. & 4. Bureau de douane saisi de la demande et destinataire des informations

Insérez ici les coordonnées du bureau de douane auprès duquel la demande est faite, ainsi que celui qui recevra les informations.

3. Demande

Précisez le type de demande en cochant la case appropriée (titulaire ou représentant du titulaire) et les modalités de l'admission temporaire (Transit, Transfert).

5. Date de placement des marchandises sous le régime

Entrez la date à laquelle les marchandises ont été placées sous le régime d'admission temporaire.

6. & 8. Date ultime de réexportation et désignation des marchandises

Mentionnez la date limite de réexportation des marchandises et fournissez une description détaillée incluant les marques, numéros, et la nature des colis.

9 à 11. Code NC, Quantité nette, Valeur en douane

Remplissez les codes douaniers concernés, spécifiez la quantité nette et la valeur en douane des marchandises.

12 à 15. Informations fournies par le bureau de douane

Ces sections sont réservées aux autorités douanières pour noter les mesures d’identification prises, le montant des droits perçus, la période prise en considération pour la perception et autres observations nécessaires.

16. Demande de contrôle a posteriori

Si une demande de contrôle ultérieur est nécessaire, remplissez les informations requises en précisant les termes de l'authenticité du bulletin.

17. Résultat du contrôle

Cette section est complétée par les autorités douanières après le contrôle, validant ou précisant des mentions additionnelles.

Quelques conseils pour une bonne utilisation

Il est recommandé de :

• Relire attentivement les informations saisies avant de soumettre le formulaire.
• Garder une copie du formulaire complété pour vos dossiers.
• Vérifier que toutes les parties pertinentes du formulaire sont remplies correctement et de manière lisible.

En suivant ces instructions, vous pourrez remplir le Cerfa 11028*02 correctement et faciliter vos démarches douanières pour l'admission temporaire de vos marchandises.